Règlement grand-ducal du 8 février 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 février 2019 portant énumération des maladies sujettes à déclaration obligatoire et fixant les délais de déclaration ainsi que les informations à reprendre au cahier des charges pour la désignation comme laboratoire national de référence d’un laboratoire d’analyses médicales.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 8 février 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 février 2019 portant énumération des maladies sujettes à déclaration obligatoire et fixant les délais de déclaration ainsi que les informations à reprendre au cahier des charges pour la désignation comme laboratoire national de référence d’un laboratoire d’analyses médicales. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 1 er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique ; Vu l’article 1 er , paragraphe 1 er , de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ; Vu l’avis du Collège médical ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . L’annexe A du règlement grand-ducal modifié du 15 février 2019 portant énumération des maladies sujettes à déclaration obligatoire et fixant les délais de déclaration ainsi que les informations à reprendre au cahier des charges pour la désignation comme laboratoire national de référence d’un laboratoire d’analyses médicales est modifiée comme suit : 1° Entre la trente-cinquième et la trente-sixième ligne sont insérées deux nouvelles lignes libellées comme suit : ​ « Infection par le virus respiratoire syncytial ​ ​ ​ X 1 semaine Infection invasive à Streptocoque du groupe A ( Streptococcus pyogenes ) ​ ​ ​ X 1 semaine ». ​ ​ ​ ​ ​ ​

Art. 2. À l’annexe B du même règlement grand-ducal , la deuxième ligne de la liste est remplacée comme suit : ​ « Infections invasives à Souche ​ - Streptococcus pneumoniae - Haemophilus influenzae - Neisseria meningitidis - Streptococcus pyogenes (groupe A) 1 semaine 1 semaine 1 jour 1 semaine ». ​ ​ ​ ​ ​ ​

Art. 3. Le ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. La Ministre de la Santé, Paulette Lenert Nan, le 8 février 2023. Henri