Règlement grand-ducal du 3 mars 2023 portant modification :\n1° du règlement grand-ducal modifié du 6 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux ;\n2° du règlement grand-ducal modifié du 13 février 2009 arrêtant les maxima des indemnités des bourgmestres et des échevins.\n

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 3 mars 2023 portant modification : 1° du règlement grand-ducal modifié du 6 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux ; 2° du règlement grand-ducal modifié du 13 février 2009 arrêtant les maxima des indemnités des bourgmestres et des échevins. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 , et notamment son article 55 ; Vu la loi du 3 mars 2023 portant fusion des communes de Grosbous et de Wahl ; Vu l’avis du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises ; Notre Conseil d’État entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . L’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 6 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux est modifié comme suit : 1° le sixième tiret est supprimé ; 2° au septième tiret, devenant le sixième tiret nouveau, le signe de ponctuation ​  « . » ​ est remplacé par celui de ​  « ; » ​ ; 3° à la suite du sixième tiret nouveau, il est ajouté un nouveau tiret qui prend la teneur suivante : ​ « - dans la commune fusionnée de Groussbus-Wal, pendant la période transitoire telle que définie à l’article 9 de la loi du 3 mars 2023 portant fusion des communes de Grosbous et de Wahl : 24 heures pour le bourgmestre et 12 heures pour chacun des échevins. ». ​ ​ ​ ​ ​ ​

Art. 2. L’article 10 du même règlement est abrogé. ​

Art. 3. L’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 13 février 2009 arrêtant les maxima des indemnités des bourgmestres et des échevins est modifié comme suit : 1° le neuvième tiret est supprimé ; 2° au dixième tiret, le signe de ponctuation ​  « . » ​ est remplacé par celui de ​  « ; » ​ ; 3° à la suite du dixième tiret, il est ajouté un nouveau tiret qui prend la teneur suivante : ​ « - dans la commune fusionnée de Groussbus-Wal, pendant la période transitoire telle que définie à l’article 9 de la loi du 3 mars 2023 portant fusion des communes de Grosbous et de Wahl : 191,40 EUR pour le bourgmestre et 115,20 EUR pour chacun des échevins. ». ​ ​ ​ ​ ​ ​

Art. 4. Notre ministre ayant les Affaires communales dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. La Ministre de l’Intérieur, Taina Bofferding Palais de Luxembourg, le 3 mars 2023. Henri