Règlement grand-ducal du 29 mars 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A3 entre la Croix de Bettembourg et la frontière franco-luxembourgeoise à l’occasion de travaux routiers.

This preamble says temporary traffic rules are being made for the A3 between Croix de Bettembourg and the French-Luxembourg border because of roadworks.

AI-assisted research synopsis — verify against the official legal text below.

Jurisdiction: Luxembourg
Instrument: Regulation
Citation: http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2023/03/29/a197/jo
Status: In force
Version: Undated source snapshot
Language: fr
Updated: 29 Mar 2023
Official source: View official record ↗

chantier circulation routière construction site access construction site traffic management construction works dépassement penalties road access restriction road traffic road traffic management road works roadworks speed limit temporary traffic regulation traffic management traffic offences traffic restrictions transport routier vitesse

Publicly available, excluded from search-engine indexing

This page remains available for direct access and API use, but this release emits noindex,follow for the following reason:

The record does not meet this release's canonical indexing criteria. (market-indexing-disabled)

Statute overview

About this statute

This preamble says temporary traffic rules are being made for the A3 between Croix de Bettembourg and the French-Luxembourg border because of roadworks. Pendant la première phase des travaux, les conducteurs de véhicules ne peuvent pas accéder à la voie publique indiquée, sauf ceux chargés de la gestion et du contrôle du chantier. Pendant la première phase des travaux, certaines voies de l’autoroute sont rétrécies, la vitesse y est limitée, le dépassement y est interdit pour certains conducteurs, et le chantier doit être contourné selon la signalisation. During the second phase of the works, vehicle drivers are forbidden from accessing certain traffic lanes and ramps on the A3, except for drivers of vehicles or machines assigned to manage and control the construction site. Pendant les travaux, la voie rapide de l’A3 visée est rétrécie, la vitesse maximale y est réduite à 90 km/h puis 70 km/h, et certains conducteurs ne peuvent pas dépasser d’autres véhicules sauf les motocycles à deux roues sans side-car.

Read the provisions Ask with citations

Search within this statute

Search all stored provisions in this version.

Legal text

Provisions of Règlement grand-ducal du 29 mars 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A3 entre la Croix de Bettembourg et la frontière franco-luxembourgeoise à l’occasion de travaux routiers.

Showing 10 of 10

Part preamble

Preamble

preamble
Preamble
Verify source ↗

AI-assisted research summary: This preamble says temporary traffic rules are being made for the A3 between Croix de Bettembourg and the French-Luxembourg border because of roadworks.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique Ã la version PDF. RÃ¨glement grand-ducal du 29 mars 2023 concernant la rÃ©glementation temporaire de la circulation sur lâA3 entre la Croix de Bettembourg et la frontiÃ¨re franco-luxembourgeoise Ã lâoccasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiÃ©e du 14 fÃ©vrier 1955 concernant la rÃ©glementation de la circulation sur toutes les voies publiques ; ConsidÃ©rant quâÃ lâoccasion de travaux routiers, il y a lieu de rÃ©glementer la circulation sur lâA3 entre la Croix de Bettembourg et la frontiÃ¨re franco-luxembourgeoise ; Vu lâ arrÃªtÃ© grand-ducal modifiÃ© du 23 novembre 1955 portant rÃ¨glement de la circulation sur toutes les voies publiques ; Vu lâarticle 1 er , paragraphe 1 er , de la loi du 16 juin 2017 sur lâorganisation du Conseil dâÃtat et considÃ©rant quâil y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre de la MobilitÃ© et des Travaux publics et aprÃ¨s dÃ©libÃ©ration du Gouvernement en Conseil ; ArrÃªtons : â

1 er
Art. 1 er .
Verify source ↗

AI-assisted research summary: Pendant la première phase des travaux, les conducteurs de véhicules ne peuvent pas accéder à la voie publique indiquée, sauf ceux chargés de la gestion et du contrôle du chantier.

Art. 1 er . Pendant la premiÃ¨re phase dâexÃ©cution des travaux, lâaccÃ¨s Ã la voie publique citÃ©e ci-dessous est interdit aux conducteurs de vÃ©hicules : - LâA3 entre la Croix de Bettembourg et la frontiÃ¨re franco-luxembourgeoise en direction de Metz (A3 PR12,50+145 - A3 PR12,50+808). Les conducteurs de vÃ©hicules et de machines investis dâune mission de gestion et de contrÃ´le du chantier sont autorisÃ©s Ã y accÃ©der. Cette interdiction est indiquÃ©e par le signal C,2a. Une dÃ©viation est mise en place. â
2
Art. 2.
Verify source ↗

AI-assisted research summary: Pendant la première phase des travaux, certaines voies de l’autoroute sont rétrécies, la vitesse y est limitée, le dépassement y est interdit pour certains conducteurs, et le chantier doit être contourné selon la signalisation.

Art. 2. Pendant la premiÃ¨re phase dâexÃ©cution des travaux, la chaussÃ©e de lâautoroute est rÃ©trÃ©cie aux voies de circulation citÃ©es ci-dessous : - La voie lente de lâA3 entre la Croix de Bettembourg et la frontiÃ¨re franco-luxembourgeoise en direction de Metz (A3 PR12,00+385 - A3 PR12,50+145) ; - La bretelle de sortie vers lâAire Douane longeant lâA3 entre la Croix de Bettembourg et la frontiÃ¨re franco-luxembourgeoise en direction de Metz. La voie de circulation citÃ©e ci-dessus en deuxiÃ¨me lieu est raccourcie. La vitesse maximale sur ces voies est limitÃ©e progressivement Ã respectivement 90 km/h et 70 km/h et il y est interdit aux conducteurs de vÃ©hicules automoteurs destinÃ©es au transport de choses, dâautobus, dâautocars et de vÃ©hicules automoteurs attelÃ©s dâune remorque ou semi-remorque de dÃ©passer des vÃ©hicules automoteurs autres que des motocycles Ã deux roues sans side-car. Le chantier est Ã contourner conformÃ©ment aux signaux mis en place. Ces dispositions sont indiquÃ©es par les signaux C,14 portant lâinscription du chiffre de la vitesse maximale limitÃ©e, C,13aa complÃ©tÃ© par le panneau additionnel du modÃ¨le 1 portant les symboles des catÃ©gories de vÃ©hicules concernÃ©es et D,2. â
3
Art. 3.
Verify source ↗

AI-assisted research summary: During the second phase of the works, vehicle drivers are forbidden from accessing certain traffic lanes and ramps on the A3, except for drivers of vehicles or machines assigned to manage and control the construction site.

Art. 3. Pendant la deuxiÃ¨me phase dâexÃ©cution des travaux, lâaccÃ¨s aux voies de circulation citÃ©es ci-dessous est interdit aux conducteurs de vÃ©hicules : - La voie lente et la bande dâarrÃªt dâurgence de lâA3 entre la Croix de Bettembourg et la frontiÃ¨re franco-luxembourgeoise en direction de Metz (A3 PR12,50+145 - A3 PR12,50+808) ; - La bretelle de sortie vers lâAire Douane longeant lâA3 entre la Croix de Bettembourg de lâA3 et la frontiÃ¨re franco-luxembourgeoise en direction de Metz. Les conducteurs de vÃ©hicules et de machines investis dâune mission de gestion et de contrÃ´le du chantier sont autorisÃ©s Ã y accÃ©der. Cette interdiction est indiquÃ©e par le signal C,2a. Une dÃ©viation est mise en place. â
4
Art. 4.
Verify source ↗

AI-assisted research summary: Pendant les travaux, la voie rapide de l’A3 visée est rétrécie, la vitesse maximale y est réduite à 90 km/h puis 70 km/h, et certains conducteurs ne peuvent pas dépasser d’autres véhicules sauf les motocycles à deux roues sans side-car.

Art. 4. Pendant la deuxiÃ¨me phase dâexÃ©cution des travaux, la chaussÃ©e de lâautoroute est rÃ©trÃ©cie Ã la voie de circulation citÃ©e ci-dessous : - La deuxiÃ¨me voie (voie rapide) de lâA3 entre la Croix de Bettembourg et la frontiÃ¨re franco-luxembourgeoise en direction de Metz (A3 PR12,00+385 - A3 PR12,50+145). La vitesse maximale sur cette voie est limitÃ©e progressivement Ã respectivement 90 km/h et 70 km/h et il y est interdit aux conducteurs de vÃ©hicules automoteurs destinÃ©es au transport de choses, dâautobus, dâautocars et de vÃ©hicules automoteurs attelÃ©s dâune remorque ou semi-remorque de dÃ©passer des vÃ©hicules automoteurs autres que des motocycles Ã deux roues sans side-car. Le chantier est Ã contourner conformÃ©ment aux signaux mis en place. Ces dispositions sont indiquÃ©es par les signaux C,14 portant lâinscription du chiffre de la vitesse maximale limitÃ©e, C,13aa complÃ©tÃ© par le panneau additionnel du modÃ¨le 1 portant les symboles des catÃ©gories de vÃ©hicules concernÃ©es et D,2. â
5
Art. 5.
Verify source ↗

AI-assisted research summary: Pendant la troisième phase des travaux, certaines voies de l’A3 sont rétrécies, avec des vitesses maximales de 90 km/h et 70 km/h, et certains conducteurs ne peuvent pas dépasser d’autres véhicules sauf les motocycles sans side-car.

Art. 5. Pendant la troisiÃ¨me phase dâexÃ©cution des travaux, les voies de circulation citÃ©es ci-dessous sont rÃ©trÃ©cies : - La deuxiÃ¨me voie (voie rapide) et la voie lente de lâA3 entre la Croix de Bettembourg et la frontiÃ¨re franco-luxembourgeoise en direction de Metz (A3 PR12,50+315 - A3 PR12,00+460). La vitesse maximale sur ces voies est limitÃ©e progressivement Ã respectivement 90 km/h et 70 km/h et il y est interdit aux conducteurs de vÃ©hicules automoteurs destinÃ©es au transport de choses, dâautobus, dâautocars et de vÃ©hicules automoteurs attelÃ©s dâune remorque ou semi-remorque de dÃ©passer des vÃ©hicules automoteurs autres que des motocycles Ã deux roues sans side-car. Le chantier est Ã contourner conformÃ©ment aux signaux mis en place. Ces dispositions sont indiquÃ©es par les signaux C,14 portant lâinscription du chiffre de la vitesse maximale limitÃ©e, C,13aa complÃ©tÃ© par le panneau additionnel du modÃ¨le 1 portant les symboles des catÃ©gories de vÃ©hicules concernÃ©es et D,2. â
6
Art. 6.
Verify source ↗

AI-assisted research summary: During the third phase of the works, the listed traffic route is shortened and the chantier must be bypassed according to the signs installed.

Art. 6. Pendant la troisiÃ¨me phase dâexÃ©cution des travaux, la voie de circulation citÃ©e ci-dessous est raccourcie : - La bretelle de sortie vers lâAire Douane longeant lâA3 entre la Croix de Bettembourg de lâA3 et la frontiÃ¨re franco-luxembourgeoise en direction de Metz. Le chantier est Ã contourner conformÃ©ment aux signaux mis en place. â
7
Art. 7.
Verify source ↗

AI-assisted research summary: Violations of this regulation are punished under article 7 of the amended law of 14 February 1955 on traffic regulation on public roads.

Art. 7. Les infractions aux dispositions du prÃ©sent rÃ¨glement sont punies conformÃ©ment Ã lâarticle 7 de la loi modifiÃ©e du 14 fÃ©vrier 1955 concernant la rÃ©glementation de la circulation sur toutes les voies publiques. â
8
Art. 8.
Verify source ↗

AI-assisted research summary: The regulation stays in force until the works are completed.

Art. 8. Le prÃ©sent rÃ¨glement reste en vigueur jusquâÃ lâachÃ¨vement des travaux. â
9
Art. 9.
Verify source ↗

AI-assisted research summary: The minister responsible for public works must carry out this regulation.

Art. 9. Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargÃ© de lâexÃ©cution du prÃ©sent rÃ¨glement qui sera publiÃ© au Journal officiel du Grand-DuchÃ© de Luxembourg. Le Ministre de la MobilitÃ© et des Travaux publics, FranÃ§ois Bausch Palais de Luxembourg, le 29 mars 2023. Henri

Provision text is displayed from LexChat’s stored statute record. Use the official source links to verify amendments, commencement, and current legal force.

About this LexChat collection

Publisher and coverage

LexChat is published by Esheria. Coverage reflects the legislation currently mapped from identified source collections; it may be incomplete, delayed, or later corrected. The official source controls where it differs from this research page.

AI and research method

AI-generated material is explicitly labelled and published only through LexChat's quality controls. It is a research aid, not the source document.

Corrections and reporting

Report a source mismatch, factual issue, personal-data concern, or licensing question to support@esheria.co.ke. Include this page's URL and the supporting official source so the record can be reviewed, corrected, restricted, or withdrawn.

Legal-information disclaimer

LexChat provides legal information and research tools, not legal advice. Verify currency, status, citations, and jurisdiction with authoritative sources and a qualified professional where appropriate.