Règlement grand-ducal du 8 mai 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 8 mai 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale ; Les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des salariés, de la Chambre des métiers, de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandés ; Notre Conseil d’État entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques » du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie, le chapitre 2 « Chirurgie », est modifié comme suit : 1° La section 2 « Chirurgie générale », sous-section 2 « Peau et tissu cellulaire sous-cutané », est modifiée comme suit : a) Les positions 4) à 34) sont supprimées. b) Les remarques après la position 34) sont supprimées. c) Les actuelles positions 35) à 45) deviennent les positions 4) à 14) nouvelles. 2° À la section 5 « Chirurgie du thorax et du cou », sous-section 2 « Chirurgie des seins », les positions 9) à 15) sont supprimées. 3° Il est ajouté une nouvelle section 8 ayant la teneur suivante : ​ «     Section 8 - Chirurgie réparatrice et reconstructrice Sous-section 1 - Actes thérapeutiques sur la peau et les tissus mous, à l’exception de la glande mammaire ​ Libellé Code Coefficient 1) Excision d’une cicatrice vicieuse avec suture, hors visage et mains CPA11 22,33 2) Excision d’une cicatrice vicieuse avec suture, visage et mains CPA12 34,48 3) Correction d’une bride rétractile par plastie en Z, hors visage et mains CPA13 51,78 4) Correction d’une bride rétractile par plastie en Z, visage et mains CPA14 67,44 5) Réparation de perte de substance par lambeau cutané au hasard (autoplastie par rotation ou par glissement), sans pédicule individualisé, hors visage et mains CPA15 57,85 6) Réparation de perte de substance par plusieurs lambeaux cutanés au hasard (autoplastie par rotation ou par glissement), sans pédicule individualisé, hors visage et mains CPA16 115,70 7) Réparation de perte de substance par lambeau cutané au hasard (autoplastie par rotation ou par glissement), sans pédicule individualisé, visage et mains CPA17 86,80 8) Réparation de perte de substance par plusieurs lambeaux cutanés au hasard (autoplasties par rotation ou par glissement), sans pédicule individualisé, visage et mains CPA18 173,60 9) Réparation de perte de substance par lambeau pédiculé cutané ou fascio-cutané, musculaire ou musculo-cutané avec dissection du pédicule vasculaire, y compris la fermeture du site donneur par suture simple CPA19 297,28 10) Réparation de perte de substance par plusieurs lambeaux pédiculés cutanés ou fascio-cutanés, musculaires ou musculo-cutanés avec dissection du pédicule vasculaire et fermeture par suture simple CPA21 430,51 11) Réparation de perte de substance par lambeau pédiculé cutané ou fascio-cutané, musculaire ou musculo-cutané avec dissection du pédicule vasculaire, y compris la fermeture du site donneur par greffe CPA22 320,15 12) Réparation de perte de substance par plusieurs lambeaux pédiculés cutanés ou fascio-cutanés, musculaires ou musculo-cutanés avec dissection du pédicule vasculaire et fermeture par une ou plusieurs greffes CPA23 476,25 13) Réparation de perte de substance par lambeau libre, y compris le prélèvement et la préparation du pédicule en vue du transfert microchirurgical, la préparation des vaisseaux dans le site receveur, la mise en place du lambeau, la réalisation des sutures microchirurgicales, les sutures neuro-vasculaires et la fermeture par suture simple CPA24 457,35 14) Réparation de perte de substance par lambeau libre, y compris le prélèvement et la préparation du pédicule en vue du transfert microchirurgical, la préparation des vaisseaux dans le site receveur, la mise en place du lambeau, la réalisation des sutures microchirurgicales, les sutures neuro-vasculaires et la fermeture par greffe CPA25 480,22 15) Réparation de perte de substance par lambeau libre à pédicule perforant y compris le prélèvement et la préparation du pédicule en vue du transfert microchirurgical, la préparation des vaisseaux dans le site receveur, la mise en place du lambeau, la réalisation des sutures microchirurgicales, les sutures neuro-vasculaires et la fermeture par suture simple CPA26 503,09 16) Réparation de perte de substance par lambeau libre à pédicule perforant y compris le prélèvement et la préparation du pédicule en vue du transfert microchirurgical, la préparation des vaisseaux dans le site receveur, la mise en place du lambeau, la réalisation des sutures microchirurgicales, les sutures neuro-vasculaires et la fermeture par greffe CPA27 525,95 17) Révision des berges, remodelage d’un lambeau pédiculé ou libre, sevrage d’un lambeau à pédicule transitoire CPA28 95,17 18) Révision d’un lambeau microchirurgical avec reprise des anastomoses CPA29 209,14 19) Pose d’une prothèse d’expansion sous-cutanée (hors sein) CPA31 78,34 20) Pose de plusieurs prothèses d’expansion sous-cutanées (hors sein) CPA32 136,89 Sous-section 2 - Autogreffes et pose de derme artificiel ​ Libellé Code Coefficient 1) Greffe dermo-épidermique < 10 cm 2 hors visage et mains, y compris la fermeture du site donneur pour les greffes autologues CQA11 35,05 2) Greffe dermo-épidermique < 10 cm 2 visage et mains, y compris la fermeture du site donneur pour les greffes autologues CQA12 69,10 3) Greffe dermo-épidermique de 10 à 50 cm 2 (50 exclus) hors visage et mains, y compris la fermeture du site donneur pour les greffes autologues CQA13 44,24 4) Greffe dermo-épidermique de 10 à 50 cm 2 (50 exclus) visage et mains, y compris la fermeture du site donneur pour les greffes autologues CQA14 81,07 5) Greffe dermo-épidermique de 50 à 200 cm 2 (200 exclus), y compris la fermeture du site donneur pour les greffes autologues CQA15 53,42 6) Greffe dermo-épidermique à compter de 200 cm 2 , y compris la fermeture du site donneur pour les greffes autologues CQA16 71,80 7) Greffe de peau totale (pleine épaisseur) < 50 cm 2 , y compris la fermeture du site donneur pour les greffes autologues CQA17 81,07 8) Greffe de peau totale (pleine épaisseur) de 50 à 100 cm 2 (100 exclus), y compris la fermeture du site donneur pour les greffes autologues CQA18 103,92 9) Greffe de peau totale (pleine épaisseur) à compter de 100 cm 2 , y compris la fermeture du site donneur pour les greffes autologues CQA19 125,86 10) Greffe adipocytaire < 50 ml du visage y compris le prélèvement par lipoaspiration, la décantation et l’injection - APCM CQA21 51,78 11) Greffe adipocytaire < 50 ml d’un sein y compris le prélèvement par lipoaspiration, la décantation et l’injection - APCM CQA22 51,78 12) Greffe adipocytaire de 50 à 100 ml (exclus) d’un sein y compris le prélèvement par lipoaspiration, la décantation et l’injection - APCM CQA23 67,44 13) Greffe adipocytaire à compter de 100 ml d’un sein y compris le prélèvement par lipoaspiration, la décantation et l’injection - APCM CQA24 95,17 14) Pose de derme artificiel CQA25 81,07 15) Acte complémentaire : prélèvement et préparation d’une greffe composite de cartilage - peau, cartilage - muqueuse dans le cadre d’une chirurgie réparatrice de la face CQA26 39,28 REMARQUES : 1) Le code CQA26 (position 15) ne peut être mis en compte que conjointement à un des actes principaux CPA15 à CPA29 (positions 5 à 18 de la sous-section 1), CQA11 à CQA19 (positions 1 à 9 de la sous-section 2), CQA25 (position 14 de la sous-section 2), 2L73 et 2L76 (positions 5 et 6 de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre 2). 2) Le code CQA26 n’est pas facturable seul. 3) Le code CQA26 est cumulable à plein tarif avec les codes susmentionnés. Sous-section 3 - Dermolipectomie et Lipoaspiration ​ Libellé Code Coefficient 1) Dermolipectomie abdominale antérieure (simple résection de tablier sans transposition ombilicale), hors lipoaspiration - APCM CRA11 120,40 2) Dermolipectomie abdominale antérieure avec transposition ombilicale, hors lipoaspiration - APCM CRA12 187,33 3) Dermolipectomie abdominale totale circulaire avec transposition ombilicale, hors lipoaspiration - APCM CRA13 279,74 4) Lipectomie bilatérale des parties internes des cuisses - APCM CRA14 167,28 5) Lipectomie bilatérale des parties internes des bras - APCM CRA15 167,28 6) Liposuccion des deux membres supérieurs en cas de lipœdème à partir du stade 3, avec anesthésie tumescente - APCM CRA16 138,00 7) Liposuccion des deux membres inférieurs en cas de lipœdème à partir du stade 3, avec anesthésie tumescente - APCM CRA17 248,00 8) Liposuccion en cas d’extravasation liée à un traitement antinéoplasique CRA18 33,63 Sous-section 4 - Actes thérapeutiques sur les sourcils et les paupières ​ Libellé Code Coefficient 1) Débridement chirurgical d’une plaie palpébrale, retrait de tissus nécrosés et autres débris CSA11 44,93 2) Blépharoplastie unilatérale supérieure avec réduction du champ visuel supérieur d’au moins 20 degrés et/ou du champ visuel temporal d’au moins 70 degrés attestée par un ophtalmologue CSA12 56,55 3) Blépharoplastie bilatérale supérieure avec réduction du champ visuel supérieur d’au moins 20 degrés et/ou du champ visuel temporal d’au moins 70 degrés attestée par un ophtalmologue CSA13 103,92 4) Correction d’une ptose palpébrale unilatérale, opération portant sur le muscle releveur, muscle de Müller ou muscle frontal. CSA14 120,72 5) Correction d’une ptose palpébrale unilatérale, opération portant sur le muscle releveur, muscle de Müller ou muscle frontal avec greffe tendineuse ou de fascia lata CSA15 138,89 6) Correction d’une ptose palpébrale bilatérale, opération portant sur le muscle releveur, muscle de Müller ou muscle frontal CSA16 192,44 7) Correction d’une ptose palpébrale bilatérale, opération portant sur le muscle releveur, muscle de Müller ou muscle frontal avec greffe tendineuse ou de fascia lata CSA17 230,95 8) Correction chirurgicale de la rétraction de la paupière dans le cas d’un ectropion post-chirurgical ou post traumatique CSA18 101,43 9) Alourdissement de la paupière supérieure avec implant d’or/platine dans le cas d’une paralysie faciale CSA19 89,58 10) Correction d’une ptose du sourcil en cas de paralysie faciale CSA21 44,93 Sous-section 5 - Actes thérapeutiques sur le nez ​ Libellé Code Coefficient 1) Plastie narinaire sans greffe CTA11 78,34 2) Plastie narinaire avec greffe chondro-cutanée prélevée sur l’oreille CTA12 109,27 3) Rhinoplastie ouverte ou fermée de la pyramide nasale par ostéotomie, ou greffe, ou prothèse pour déformation post-traumatique - APCM CTA13 174,87 4) Rhinoplastie pour déformation après fente labiale ou labiopalatine CTA14 229,10 5) Rhinopoïèse (Reconstruction complète du nez) y compris la greffe cartilagineuse, la greffe muqueuse, le lambeau et la fermeture du site donneur, dans le cadre de la chirurgie carcinologique ou post traumatique CTA15 427,05 Sous-section 6 - Actes thérapeutiques pour fente orofaciale ​ Libellé Code Coefficient 1) Fermeture d’une fente labiale, unilatérale par abord direct CWA11 134,53 2) Fermeture d’une fente labiale, bilatérale par abord direct CWA12 226,33 3) Correction d’une division vélo-palatine par abord direct CWA13 171,98 Sous-section 7 - Actes thérapeutiques sur le pavillon de l’oreille ​ Libellé Code Coefficient 1) Autoplastie du pavillon de l’oreille avec intervention sur le cartilage, chirurgie de l’oreille décollée, unilatérale CVA11 78,34 2) Autoplastie du pavillon de l’oreille avec intervention sur le cartilage, chirurgie de l’oreille décollée, bilatérale CVA12 136,89 3) Reconstitution partielle du pavillon de l’oreille avec greffe cartilagineuse, sculpture du cartilage, lambeaux cutanés et/ou lambeau de fascia temporal (premier temps) CVA13 209,14 4) Reconstitution partielle du pavillon de l’oreille, avec retouche des lambeaux cutanés / fascio-cutanés et greffe de peau (2 ème temps) CVA14 124,08 Sous-section 8 - Mastoplastie de réduction ou d’augmentation ​ Libellé Code Coefficient 1) Plastie de réduction mammaire unilatérale par technique de cicatrice verticale (Lejour) - APCM SQA11 123,73 2) Plastie de réduction mammaire bilatérale par technique de cicatrice verticale (Lejour) - APCM SQA12 212,12 3) Plastie de réduction mammaire unilatérale par technique de T inversé - APCM SQA13 123,73 4) Plastie de réduction mammaire bilatérale par technique de T inversé - APCM SQA14 212,12 5) Plastie de réduction mammaire unilatérale par technique de T inversé avec greffe de l’aréole (Thorek) - APCM SQA15 155,00 6) Plastie de réduction mammaire bilatérale par technique de T inversé avec greffe des aréoles (Thorek) - APCM SQA16 265,47 7) Symétrisation d’un sein après acte thérapeutique sur l’autre sein, par pose de prothèse mammaire SQA17 95,17 Sous-section 9 - Reconstruction du sein ​ Libellé Code Coefficient 1) Reconstruction mammaire unilatérale par pose de prothèse d’expansion tissulaire (premier temps) SSA11 78,34 2) Reconstruction mammaire bilatérale par pose de prothèses d’expansion tissulaire (premier temps) SSA12 136,89 3) Reconstruction mammaire unilatérale par changement de l’expanseur pour une prothèse définitive (deuxième temps) SSA13 109,27 4) Reconstruction mammaire bilatérale par changement de l’expanseur pour une prothèses définitives (deuxième temps) SSA14 187,33 5) Reconstruction mammaire immédiate par mise en place de prothèse définitive unilatérale SSA15 81,74 6) Reconstruction mammaire immédiate par mise en place de prothèses définitives bilatérales SSA16 144,27 7) Reconstruction mammaire unilatérale par lambeau de grand dorsal, avec ou sans pose de prothèse mammaire SSA17 274,41 8) Reconstruction mammaire bilatérale par lambeaux de grand dorsal, avec ou sans pose de prothèses mammaires SSA18 411,62 9) Reconstruction mammaire unilatérale par lambeau de grand droit de l’abdomen pédiculé (TRAM) avec transposition ombilicale et reconstruction de la paroi abdominale SSA19 321,65 10) Reconstruction mammaire bilatérale par lambeaux des grands droits de l’abdomen pédiculés (TRAM) avec transposition ombilicale et reconstruction de la paroi abdominale SSA21 530,08 11) Reconstruction mammaire unilatérale par lambeau libre de grand droit de l’abdomen (TRAM) avec transposition ombilicale et reconstruction de la paroi abdominale SSA22 503,09 12) Reconstruction mammaire bilatérale par lambeaux libres des grands droits de l’abdomen (TRAM) avec transposition ombilicale et reconstruction de la paroi abdominale SSA23 625,89 13) Reconstruction mammaire unilatérale par lambeau perforant cutané abdominal (DIEP) avec transposition ombilicale et reconstruction de la paroi abdominale SSA24 592,07 14) Reconstruction mammaire bilatérale par lambeaux perforants cutanés abdominaux (DIEP) avec transposition ombilicale et reconstruction de la paroi abdominale SSA25 728,86 15) Reconstruction mammaire unilatérale par lambeau de gracilis, avec ou sans pose de prothèse mammaire SSA26 522,60 16) Reconstruction mammaire bilatérale par lambeaux de gracilis, avec ou sans pose de prothèse mammaire SSA27 626,57 Sous-section 10 - Ablation et changement d’implant prothétique du sein ​ Libellé Code Coefficient 1) Ablation unilatérale de prothèse mammaire, sans capsulectomie STA11 33,63 2) Ablation bilatérale de prothèses mammaires, sans capsulectomie STA12 67,44 3) Ablation unilatérale de prothèse mammaire, avec capsulectomie STA13 78,34 4) Ablation bilatérale de prothèses mammaires, avec capsulectomie STA14 120,40 5) Changement unilatéral de prothèse mammaire, sans capsulectomie - APCM STA15 46,10 6) Changement bilatéral de prothèses mammaires, sans capsulectomie - APCM STA16 86,30 7) Changement unilatéral de prothèse mammaire, avec capsulectomie - APCM STA17 118,75 8) Changement bilatéral de prothèses mammaires, avec capsulectomie - APCM STA18 203,30 Sous-section 11 - Actes thérapeutiques sur le mamelon ​ Libellé Code Coefficient 1) Désinvagination unilatérale du mamelon ombiliqué SUA11 48,25 2) Désinvagination bilatérale des mamelons ombiliqués SUA12 72,26 3) Reconstruction d’un mamelon par lambeau SUA13 56,55 4) Reconstruction de deux mamelons par lambeaux SUA14 103,92 Sous-section 12 - Actes thérapeutiques sur la plaque aréolo-mamelonnaire ​ Libellé Code Coefficient 1) Reconstruction d’une plaque aréolo-mamelonnaire par greffe de peau totale autologue SVA11 81,07 2) Reconstruction de deux plaques aréolo-mamelonnaires par greffe de peau totale autologue SVA12 147,23 3) Reconstruction d’une plaque aréolo-mamelonnaire par tatouage SVA13 56,55 4) Reconstruction de deux plaques aréolo-mamelonnaires par tatouage SVA14 103,92 Sous-section 13 - Autres actes thérapeutiques ​ Libellé Code Coefficient 1) Mise en place d’implant ostéo-intégrable pour fixation d’une épithèse nasale ou auriculaire CZA11 66,78 2) Acte complémentaire : mise en place d’un pansement à pression négative CZA12 16,68 REMARQUES : 1) Le code CZA12 (position 2) ne peut être mis en compte que conjointement à un des actes principaux CSA18 (position 8 de la sous-section 4), CTA13 et CTA14 (positions 3 et 4 de la sous-section 5). 2) Le code CZA12 n’est pas facturable seul. 3) Le code CZA12 est cumulable à plein tarif avec les codes susmentionnés. ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 2. Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », du même règlement , le chapitre 3 « Oto-Rhino-Laryngologie », est modifié comme suit : 1° La section 1 ère « Oreilles », sous-section 3 « Chirurgie de l’oreille », est modifiée comme suit : a) Les positions 1) à 3) sont supprimées. b) Les actuelles positions 4) à 15) deviennent les positions 1) à 12) nouvelles. 2° La section 2 « Nez et Sinus », sous-section 3 « Chirurgie du nez », est modifiée comme suit : a) Les positions 5), 6) et 8) sont supprimées. b) L’actuelle position 7) devient la position 5) nouvelle. c) Les actuelles positions 9) à 13) deviennent les positions 6) à 10) nouvelles. ​

Art. 3. Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », Chapitre 4 « Ophtalmologie », du même règlement , la section 2 « Chirurgie des paupières et des voies lacrymales » est modifiée comme suit : 1° Les positions 11) à 13) sont supprimées. 2° Les actuelles positions 14) à 21) deviennent les positions nouvelles 11) à 18). ​

Art. 4. Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », du même règlement , le chapitre 9 « Oto-Rhino-Laryngologie - Stomatologie - Chirurgie maxillo-faciale - Médecine dentaire », est modifié comme suit : 1° La section 1 ère « Cavité buccale et glandes salivaires », sous-section 1 ère « Chirurgie des lèvres et du palais », est modifiée comme suit : a) Les positions 1), 2), 3), 9), 10) et 16) sont supprimées. b) Les actuelles positions 4) à 8) deviennent les positions 1) à 5) nouvelles. c) Les actuelles positions 11) à 15) deviennent les positions 6) à 10) nouvelles. 2° La section 2 « Chirurgie maxillo-faciale » est modifiée comme suit : a) La position 27) est supprimée. b) Les actuelles positions 28) à 49) deviennent les positions 27) à 48) nouvelles. ​

Art. 5. Notre ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et Notre ministre ayant la Santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de la Sécurité sociale, Claude Haagen La Ministre de la Santé, Paulette Lenert Palais de Luxembourg, le 8 mai 2023. Henri