Règlement grand-ducal du 7 juin 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR132 entre Munsbach et Niederanven à l’occasion de travaux d’infrastructures.

Preamble to a Grand-Ducal regulation on temporary traffic rules for the CR132 between Munsbach and Niederanven during infrastructure works.

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Jurisdiction: Luxembourg
Instrument: Regulation
Citation: http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2023/06/07/a311/jo
Status: In force
Version: Undated source snapshot
Language: fr
Updated: 7 Jun 2023
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Preamble to a Grand-Ducal regulation on temporary traffic rules for the CR132 between Munsbach and Niederanven during infrastructure works. Pendant les travaux, la vitesse maximale sur la portion de route visée est fixée à 50 km/h dans les deux sens. During the roadworks phase, drivers must yield at the narrow section, must not enter it until they can cross without forcing oncoming traffic to stop, and motor-vehicle drivers are forbidden to overtake there except motorcycles without sidecars and two-wheeled mopeds. When the traffic signals are not working, drivers must give way at the narrow passage and may not enter it unless they can cross without forcing oncoming drivers to stop. Motor-vehicle drivers are also forbidden to overtake certain vehicles on this road. Pendant les travaux, l’accès au tronçon CR132 entre Munsbach et Niederanven est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux, sauf pour ceux chargés de la gestion et du contrôle du chantier.

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Legal text

Provisions of Règlement grand-ducal du 7 juin 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR132 entre Munsbach et Niederanven à l’occasion de travaux d’infrastructures.

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Part preamble

Preamble

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AI-assisted research summary: Preamble to a Grand-Ducal regulation on temporary traffic rules for the CR132 between Munsbach and Niederanven during infrastructure works.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique Ã la version PDF. RÃ¨glement grand-ducal du 7 juin 2023 concernant la rÃ©glementation temporaire de la circulation sur le CR132 entre Munsbach et Niederanven Ã lâoccasion de travaux dâinfrastructures. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiÃ©e du 14 fÃ©vrier 1955 concernant la rÃ©glementation de la circulation sur toutes les voies publiques ; Vu lâ arrÃªtÃ© grand-ducal modifiÃ© du 23 novembre 1955 portant rÃ¨glement de la circulation sur toutes les voies publiques ; ConsidÃ©rant quâÃ lâoccasion de travaux dâinfrastructures, il y a lieu de rÃ©glementer la circulation sur le CR132 entre Munsbach et Niederanven ; Vu lâarticle 1 er , paragraphe 1 er , de la loi du 16 juin 2017 sur lâorganisation du Conseil dâÃtat et considÃ©rant quâil y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre de la MobilitÃ© et des Travaux publics et aprÃ¨s dÃ©libÃ©ration du Gouvernement en Conseil ; ArrÃªtons : â

1 er
Art. 1 er .
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AI-assisted research summary: Pendant les travaux, la vitesse maximale sur la portion de route visée est fixée à 50 km/h dans les deux sens.

Art. 1 er . Pendant la phase dâexÃ©cution des travaux, la vitesse maximale sur la voie publique citÃ©e ci-dessous est limitÃ©e dans les deux sens Ã 50 km/h : - le CR132 entre Munsbach et Niederanven (CR132 PR22,00+465 - CR132 PR22,52+345). Cette disposition est indiquÃ©e par le signal C,14 portant lâinscription du chiffre Â«Â 50Â Â». â
2
Art. 2.
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AI-assisted research summary: During the roadworks phase, drivers must yield at the narrow section, must not enter it until they can cross without forcing oncoming traffic to stop, and motor-vehicle drivers are forbidden to overtake there except motorcycles without sidecars and two-wheeled mopeds.

Art. 2. Pendant la phase dâexÃ©cution des travaux et si les besoins de ceux-ci lâexigent, la chaussÃ©e de la voie publique citÃ©e ci-dessous est rÃ©trÃ©cie : - le CR132 entre Munsbach et Niederanven (CR132 PR22,00+465 - CR132 PR22,52+345). Les conducteurs doivent cÃ©der Ã la hauteur du passage Ã©troit sur cette voie le passage aux conducteurs qui viennent en sens inverse et il leur est interdit de sâengager dans ce passage tant quâil ne leur est pas possible de le traverser sans obliger les conducteurs en sens inverse Ã sâarrÃªter. Il est interdit sur cette voie aux conducteurs de vÃ©hicules automoteurs de dÃ©passer des vÃ©hicules automoteurs autres que les motocycles Ã deux roues sans side-car et les cyclomoteurs Ã deux roues. Le chantier est Ã contourner conformÃ©ment aux signaux mis en place. Ces dispositions sont indiquÃ©es par les signaux B,5, B,6, C,13aa et D,2. â
3
Art. 3.
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AI-assisted research summary: When the traffic signals are not working, drivers must give way at the narrow passage and may not enter it unless they can cross without forcing oncoming drivers to stop. Motor-vehicle drivers are also forbidden to overtake certain vehicles on this road.

Art. 3. Pendant la phase dâexÃ©cution des travaux et selon lâavancement de ces travaux, la chaussÃ©e de la voie publique citÃ©e ci-dessous est rÃ©trÃ©cieÂ et la circulation sur cette voie est rÃ©glÃ©e par des signaux colorÃ©s lumineux conformÃ©ment Ã lâarticle 109 de lâ arrÃªtÃ© grand-ducal modifiÃ© prÃ©citÃ© : - le CR132 entre Munsbach et Niederanven (CR132 PR22,00+465 - CR132 PR22,52+345). En cas de non-fonctionnement des signaux colorÃ©s lumineux, les conducteurs doivent cÃ©der Ã la hauteur du passage Ã©troit le passage aux conducteurs qui viennent en sens inverse et il leur est interdit de sâengager dans ce passage tant quâil ne leur est pas possible de le traverser sans obliger les conducteurs en sens inverse Ã sâarrÃªter. Il est interdit sur cette voie aux conducteurs de vÃ©hicules automoteurs de dÃ©passer des vÃ©hicules automoteurs autres que les motocycles Ã deux roues sans side-car et les cyclomoteurs Ã deux roues. Le chantier est Ã contourner conformÃ©ment aux signaux mis en place. Ces dispositions sont indiquÃ©es par les signaux B,5, B,6, C,13aa et D,2. â
4
Art. 4.
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AI-assisted research summary: Pendant les travaux, l’accès au tronçon CR132 entre Munsbach et Niederanven est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux, sauf pour ceux chargés de la gestion et du contrôle du chantier.

Art. 4. Pendant la phase dâexÃ©cution des travaux et selon lâavancement de ces travaux, lâaccÃ¨s Ã la voie publique citÃ©e ci-dessous est interdit dans les deux sens aux conducteurs de vÃ©hicules et dâanimaux : - le CR132 entre Munsbach et Niederanven (CR132 PR22,00+465 - CR132 PR22,52+220). Les conducteurs de vÃ©hicules et de machines investis dâune mission de gestion et de contrÃ´le du chantier sont autorisÃ©s Ã y accÃ©der. Cette interdiction est indiquÃ©e par le signal C,2a. Une dÃ©viation est mise en place. â
5
Art. 5.
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AI-assisted research summary: Pendant les travaux, l’accès au tronçon de voie publique indiqué est interdit aux piétons lorsque les besoins des travaux l’exigent.

Art. 5. Pendant la phase dâexÃ©cution des travaux et si les besoins de ceux-ci lâexigent, lâaccÃ¨s Ã la voie publique citÃ©e ci-dessous est interdit aux piÃ©tons : - le trottoir du CR132 en provenance de Munsbach et en direction de Niederanven (CR132 PR22,00+465 - CR132 PR22,52+205). Cette interdiction est indiquÃ©e par le signal C,3g. Une dÃ©viation est mise en place. â
6
Art. 6.
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AI-assisted research summary: Infractions to this regulation are punished under article 7 of the modified law of 14 February 1955 on road traffic.

Art. 6. Les infractions aux dispositions du prÃ©sent rÃ¨glement sont punies conformÃ©ment Ã lâarticle 7 de la loi modifiÃ©e du 14 fÃ©vrier 1955 concernant la rÃ©glementation de la circulation sur toutes les voies publiques. â
7
Art. 7.
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AI-assisted research summary: The regulation stays in force until the works are completed.

Art. 7. Le prÃ©sent rÃ¨glement reste en vigueur jusquâÃ lâachÃ¨vement des travaux. â
8
Art. 8.
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AI-assisted research summary: Le ministre chargé des Travaux publics est responsable de l’exécution du règlement.

Art. 8. Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargÃ© de lâexÃ©cution du prÃ©sent rÃ¨glement qui sera publiÃ© au Journal officiel du Grand-DuchÃ© de Luxembourg. Le Ministre de la MobilitÃ© et des Travaux publics, FranÃ§ois Bausch Palais de Luxembourg, le 7 juin 2023 . Henri

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