Règlement grand-ducal du 9 juin 2023 modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 9 juin 2023 modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ; Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers ; Les avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre des salariés ayant été demandés ; Notre Conseil d’État entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . À l’article 2 bis , point 2, sub 2 a), de l’ arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, un nouvel alinéa est ajouté in fine, libellé comme suit : ​ «     Dans le cas d’un véhicule N1 répondant aux exigences visées à l’article 2, point 2.3., lettres f à h), la masse maximale autorisée nationalement applicable peut cependant dépasser la masse maximale de 3.500 kg sans dépasser 4.250 kg, lorsque le dépassement est exclusivement dû à l’excès de la masse du système de propulsion par rapport au système de propulsion d’un véhicule de même dimension équipé d’un moteur à combustion interne traditionnel à allumage commandé ou par compression et à condition que la capacité de charge ne soit pas augmentée par rapport à ce véhicule. Il est interdit d’atteler une remorque à ces véhicules. ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 2. À l’article 76, point 16.3. du même arrêté grand-ducal , un nouvel alinéa est ajouté in fine, libellé comme suit : ​ «     Dans les limites du territoire national, la catégorie B est également valable pour la conduite des véhicules visés à l’article 2 bis , point 2, sub 2a), d’une masse maximale autorisée supérieure à 3.500 kg sans dépasser une masse maximale autorisée de 4.250 kg, aux conditions d’être titulaire du permis de conduire de la catégorie B depuis au moins 2 ans, d’utiliser un tel véhicule exclusivement pour le transport de marchandises et de n’y atteler aucune remorque. ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 3. Notre ministre ayant les Transports dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch Château de Berg, le 9 juin 2023. Henri