Règlement grand-ducal du 10 juillet 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 16 juin 2022 déterminant les différentes branches, les niveaux, la durée des cours, les programmes d’études et d’examens, les modalités d’obtention, de délivrance et de nomenclature des diplômes et certificats, ainsi que les modalités de transition entre les différents niveaux et les établissements dans l’enseignement musical.
This preamble identifies the regulation as a grand-ducal regulation amending the 16 June 2022 regulation on music education and lists the legal basis and the minister responsible for the report.
AI-assisted research synopsis — verify against the official legal text below.
- Jurisdiction
- Luxembourg
- Instrument
- Regulation
- Citation
- http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2023/07/10/a409/jo
- Status
- In force
- Version
- Undated source snapshot
- Language
- fr
- Updated
- Official source
- View official record ↗
Publicly available, excluded from search-engine indexing
This page remains available for direct access and API use, but this release emits
noindex,follow for the following reason:
- The record does not meet this release's canonical indexing criteria.
(market-indexing-disabled)
Statute overview
About this statute
This preamble identifies the regulation as a grand-ducal regulation amending the 16 June 2022 regulation on music education and lists the legal basis and the minister responsible for the report. The director may group students from different levels of the same branch into one collective class, as long as the weekly duration for each branch is respected. The establishment may decide that an accelerated lower division runs over two years; it also fixes and certifies progression between years. This article amends Article 6 of the same regulation and changes the wording on admission to specialized middle division and upper division. This article changes Article 9 of the same regulation: it adds that paragraph 1 closes when the lower-degree certificate is obtained, and it repeals paragraph 2.
Search within this statute
Search all stored provisions in this version.
Legal text
Provisions of Règlement grand-ducal du 10 juillet 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 16 juin 2022 déterminant les différentes branches, les niveaux, la durée des cours, les programmes d’études et d’examens, les modalités d’obtention, de délivrance et de nomenclature des diplômes et certificats, ainsi que les modalités de transition entre les différents niveaux et les établissements dans l’enseignement musical.
Showing 34 of 34
Part preamble
Preamble
- preamble Verify source ↗
Preamble
AI-assisted research summary: This preamble identifies the regulation as a grand-ducal regulation amending the 16 June 2022 regulation on music education and lists the legal basis and the minister responsible for the report.
Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 10 juillet 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 16 juin 2022 déterminant les différentes branches, les niveaux, la durée des cours, les programmes dâétudes et dâexamens, les modalités dâobtention, de délivrance et de nomenclature des diplômes et certificats, ainsi que les modalités de transition entre les différents niveaux et les établissements dans lâenseignement musical. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 27 mai 2022 portant organisation de lâenseignement musical dans le secteur communal, et notamment son article 8 ; Le Conseil dâÃtat entendu ; Sur le rapport du Ministre de lâÃducation nationale, de lâEnfance et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : â
- 1 er Verify source ↗
Art. 1 er .
AI-assisted research summary: The director may group students from different levels of the same branch into one collective class, as long as the weekly duration for each branch is respected.
Art. 1 er . Lâarticle 2 du règlement grand-ducal du 16 juin 2022 déterminant les différentes branches, les niveaux, la durée des cours, les programmes dâétudes et dâexamens, les modalités dâobtention, de délivrance et de nomenclature des diplômes et certificats, ainsi que les modalités de transition entre les différents niveaux et les établissements dans lâenseignement musical est complété par le paragraphe suivant : â « (5) Le directeur peut, pour les branches visées à lâalinéa 2, regrouper des élèves inscrits dans différents niveaux de la même branche, dans un seul cours collectif, tout en respectant la durée hebdomadaire prévue pour chaque branche par le présent règlement. Des niveaux multiples regroupés sont possibles pour les branches suivantes : 1° pratique collective instrumentale, prévue à lâarticle 30 ; 2° ensemble homophone, prévu à lâarticle 31 ; 3° art lyrique, prévu à lâarticle 35 ; 4° pratique collective vocale, prévue à lâarticle 39 ; 5° formation chorale, prévue à lâarticle 40 ; 6° musique de chambre, prévue à lâarticle 42 ; 7° combo, prévu à lâarticle 43 ; 8° formation théâtrale, prévue à lâarticle 49 ; 9° art dramatique allemand et art dramatique français, prévus à lâarticle 56 ; 10° expression corporelle, prévue à lâarticle 61. ». â â â â â â - 2 Verify source ↗
Art. 2.
AI-assisted research summary: The establishment may decide that an accelerated lower division runs over two years; it also fixes and certifies progression between years.
Art. 2. à lâarticle 5, paragraphe 1 er , du même règlement sont apportées les modifications suivantes : 1° Au point 1°, sont apportées les modifications suivantes : a) lâalinéa suivant est inséré entre les alinéas 1 er et 2 : â « Par dérogation à lâalinéa 1 er , point 1°, du présent paragraphe, une division inférieure accélérée peut sâétendre sur un cycle de deux années dâétudes, sur décision de lâétablissement, dont les niveaux et leur durée respective sont les suivants : a) « formation musicale accélérée 1 » qui comprend un cours collectif hebdomadaire dâune durée de cent vingt minutes ; b) « formation musicale accélérée 2 » qui comprend un cours collectif hebdomadaire dâune durée de cent vingt minutes Le passage dâune année à lâautre est fixé et certifié par lâétablissement. » ; â â â â â b) à lâancien alinéa 2 qui devient le nouvel alinéa 3, les termes â  « et en « formation musicale accélérée 1 », » â sont insérés entre les termes â  « « formation musicale 1 » » â et ceux de â  « tout élève » â ; c) lâancien alinéa 3 qui devient le nouvel alinéa 4 est complété comme suit : â « ou en « formation musicale accélérée 2 » » ; â â â â â d) il est complété par lâalinéa suivant : â « Le certificat de la division inférieure de la formation musicale jazz, prévu à lâarticle 7 est reconnu comme étant équivalent au certificat de la division inférieure de la formation musicale. » ; â â â â â 2° Au point 2°, sont apportées les modifications suivantes : a) lâalinéa 2, lettre d) est supprimé ; b) il est complété par lâalinéa suivant : â « Le certificat de la division moyenne de la formation musicale jazz, prévu à lâarticle 7 est reconnu comme étant équivalent au certificat de la division moyenne de la formation musicale. » ; â â â â â 3° Le point 3° est complété par lâalinéa suivant : â « Le certificat de la division moyenne spécialisée de la formation musicale jazz, prévu à lâarticle 7 est reconnu comme étant équivalent au certificat de la division moyenne spécialisée de la formation musicale. ». â â â â â â - 3 Verify source ↗
Art. 3.
AI-assisted research summary: This article amends Article 6 of the same regulation and changes the wording on admission to specialized middle division and upper division.
Art. 3. à lâarticle 6 du même règlement sont apportées les modifications suivantes : 1° Au paragraphe 1 er , point 1°, lâalinéa 2 est remplacé par lâalinéa suivant : â « Lâadmission en division moyenne spécialisée se fait selon les modalités définies à lâarticle 75. » ; â â â â â 2° Au point 2°, alinéa 2, les termes â  « en division supérieure » â sont insérés entre les termes â  « Lâadmission » â et ceux de â  « ainsi que » â ; â - 4 Verify source ↗
Art. 4.
AI-assisted research summary: This article changes Article 9 of the same regulation: it adds that paragraph 1 closes when the lower-degree certificate is obtained, and it repeals paragraph 2.
Art. 4. à lâarticle 9 du même règlement sont apportées les modifications suivantes : 1° Le paragraphe 1 er , alinéa 1 er est complété comme suit : â « Il est clôturé par lâobtention du certificat du degré inférieur. » ; â â â â â 2° Le paragraphe 2 est abrogé. â - 5 Verify source ↗
Art. 5.
AI-assisted research summary: This article deletes a specified paragraph of Article 13 in the same regulation.
Art. 5. à lâarticle 13, paragraphe 1 er , point 1°, lâalinéa 2, du même règlement , est supprimé. â - 6 Verify source ↗
Art. 6.
AI-assisted research summary: Article 6 repeals Article 23(4) of the same regulation.
Art. 6. Lâarticle 23, paragraphe 4, du même règlement est abrogé. â - 7 Verify source ↗
Art. 7.
AI-assisted research summary: This article replaces the words “pratique au clavier” with “guitare d’accompagnement” in Article 28(2) of the same regulation.
Art. 7. à lâarticle 28, paragraphe 2, du même règlement , les termes â  « pratique au clavier » â sont remplacés par ceux de â  « guitare dâaccompagnement » â . â - 8 Verify source ↗
Art. 8.
AI-assisted research summary: This article amends another provision by replacing the term “fifteen” with “eleven”.
Art. 8. à lâarticle 34, paragraphe 1 er , point 1°, alinéa 2, du même règlement , le terme â  « quinze » â est remplacé par celui de â  « onze » â . â - 9 Verify source ↗
Art. 9.
AI-assisted research summary: This article amends Article 35 of the same regulation by replacing several wording references, including multiple instances of “soixante” with “quatre-vingt-dix,” “deuxième” with “premier,” “cent-vingt” with “quatre-vingt-dix,” and removing the term “individuel” in one place.
Art. 9. à lâarticle 35, paragraphe 1 er , du même règlement sont apportées les modifications suivantes : 1° Au point 1°, sont apportées les modifications suivantes : a) à lâalinéa 1 er , le terme â  « soixante » â est remplacé par celui de â  « quatre-vingt-dix » â ; b) à lâalinéa 2, le terme â  « deuxième » â est remplacé par celui de â  « premier » â ; 2° Au point 4°, sont apportées les modifications suivantes : a) à lâalinéa 1 er , le terme â  « cent-vingt » â est remplacé par celui de â  « quatre-vingt-dix » â ; b) à lâalinéa 3, sont apportées les modifications suivantes : i) à la lettre a), le terme â  « soixante » â est remplacé par celui de â  « quatre-vingt-dix » â ; ii) à la lettre d), le terme â  « individuel » â est supprimé et le terme â  « cent-vingt » â est remplacé par celui de â  « quatre-vingt-dix » â . â - 10 Verify source ↗
Art. 10.
AI-assisted research summary: This article changes a reference in Article 36(1)(1)(2): “fifteen” is replaced by “eleven”.
Art. 10. à lâarticle 36, paragraphe 1 er , point 1°, alinéa 2, du même règlement , le terme â  « quinze » â est remplacé par celui de â  « onze » â . â - 11 Verify source ↗
Art. 11.
AI-assisted research summary: This article amends another rule by replacing “fifteen” with “eleven” in Article 37.
Art. 11. à lâarticle 37, paragraphe 1 er , point 1°, alinéa 2, du même règlement , le terme â  « quinze » â est remplacé par celui de â  « onze » â . â - 12 Verify source ↗
Art. 12.
AI-assisted research summary: This article amends article 39 so that certain lower-division singing students are admissible to the course, and students in the three branches may be admitted to the same collective vocal practice course.
Art. 12. à lâarticle 39, paragraphe 1 er , du même règlement , sont apportées les modifications suivantes : 1° Lâalinéa 2 est remplacé par lâalinéa suivant : â « Est admissible au cours, lâélève inscrit en division inférieure de chant classique prévu à lâarticle 34, de chant moderne prévu à lâarticle 37 ou de chant jazz prévu à lâarticle 41 et jusquâà lâobtention du diplôme du premier cycle dans une des trois branches. Des élèves inscrits dans une des trois branches peuvent être admis au sein du même cours de pratique collective vocale. » ; â â â â â 2° Lâalinéa 3 est supprimé. â - 13 Verify source ↗
Art. 13.
AI-assisted research summary: The choral training course is a weekly 90-minute group course, open only to certain eligible students, and students in it cannot enroll at the same time in specified classical, modern, or jazz singing courses.
Art. 13. Lâarticle 40, paragraphe 1 er , du même règlement est remplacé par la disposition suivante : â « (1) Le cours de formation chorale est un cours collectif de quatre-vingt-dix minutes hebdomadaires qui comprend six années dâétudes en degré inférieur, dénommées « inférieur 1 », « inférieur 2 », « inférieur 3 », « inférieur 4 », « inférieur 5 » et « inférieur 6 ». Il est clôturé par lâobtention du certificat du degré inférieur. Est admissible au cours, tout élève jusquâà lââge de 18 ans révolus avant le 1 er septembre et inscrit en division inférieure de la formation musicale prévue à lâarticle 5 et cela jusquâà lâobtention du certificat de la division inférieure ou ayant obtenu le certificat de la division inférieure dans cette dernière. Lâélève inscrit au cours de formation chorale ne peut pas sâinscrire simultanément au cours de chant classique prévu à lâarticle 34, au cours de chant moderne prévu à lâarticle 37 ou au cours de chant jazz prévu à lâarticle 41. ». â â â â â â - 14 Verify source ↗
Art. 14.
AI-assisted research summary: This article changes the number “fifteen” to “eleven” in article 41, paragraph 1, point 1°, third subparagraph of the same regulation.
Art. 14. à lâarticle 41, paragraphe 1 er , point 1°, alinéa 3, du même règlement , le terme â  « quinze » â est remplacé par celui de â  « onze » â . â - 15 Verify source ↗
Art. 15.
AI-assisted research summary: An adult may not enroll at the same time, during the same school year, in both adult music training and the music course referred to in Article 5.
Art. 15. à lâarticle 46 du même règlement sont apportées les modifications suivantes : 1° Au paragraphe 1 er , alinéa 3, le terme â  « finale » â est inséré entre les termes â  « une épreuve » â et ceux de â  « à définir » â ; 2° Au paragraphe 2, sont apportées les modifications suivantes : a) à lâalinéa 1 er , le terme â  « finale » â est inséré entre les termes â  « lâépreuve » â et le terme â  « prévue » â ; b) lâalinéa suivant est inséré entre les alinéas 2 et 3 : â « Au cours dâune même année scolaire, un adulte ne peut sâinscrire simultanément, dans un ou plusieurs établissements, au cours de formation musicale pour adultes et au cours de formation musicale visé à lâarticle 5. ». â â â â â â - 16 Verify source ↗
Art. 16.
AI-assisted research summary: An adult may not enrol at the same time, during the same school year, in the same instrumental branch as the one chosen for adult instrumental training.
Art. 16. à lâarticle 47, paragraphe 2, du même règlement sont apportées les modifications suivantes : 1° Lâalinéa suivant est inséré entre les alinéas 1 er et 2 : â « Au cours dâune même année scolaire, un adulte ne peut sâinscrire simultanément, dans un ou plusieurs établissements, dans la même branche instrumentale de la formation instrumentale ou de la formation instrumentale jazz que celle choisie pour la formation instrumentale pour adultes. » ; â â â â â 2° à lâancien alinéa 3 qui devient le nouvel alinéa 4, le terme â  « première » â est supprimé et le terme â  « intermédiaire » â est inséré entre le terme â  « épreuve » â et celui de â  « , définie » â . â - 17 Verify source ↗
Art. 17.
AI-assisted research summary: An adult may not enroll in more than one of the listed singing courses at the same time during the same school year.
Art. 17. à lâarticle 48, paragraphe 2, du même règlement , lâalinéa suivant est inséré entre les alinéas 1 er et 2 : â « Au cours dâune même année scolaire, un adulte ne peut sâinscrire simultanément, dans un ou plusieurs établissements, au cours de chant pour adultes et au cours de chant classique visé à lâarticle 34 ou au cours de chant moderne visé à lâarticle 37 ou au cours de chant jazz visé à lâarticle 41. ». â â â â â â - 18 Verify source ↗
Art. 18.
AI-assisted research summary: Le directeur peut autoriser une année d’études supplémentaire en division supérieure (« supérieur 3 ») si l’enseignant en fait la demande motivée avant le début de l’année scolaire concernée et avec l’accord du directeur.
Art. 18. Lâarticle 55, paragraphe 1 er , point 4°, du même règlement , est complété comme suit : â « Sur demande motivée de lâenseignant à adresser au directeur, avant le début de lâannée scolaire concernée et après accord de celui-ci, une année dâétudes supplémentaire peut être autorisée en division supérieure, dénommée « supérieur 3 » et comprenant un cours individuel hebdomadaire dâune durée de quatre-vingt-dix minutes. ». â â â â â â - 19 Verify source ↗
Art. 19.
AI-assisted research summary: This article amends Article 56 of the same regulation by replacing several time-related terms and deleting one phrase.
Art. 19. à lâarticle 56, paragraphe 1 er , du même règlement , sont apportées les modifications suivantes : 1° au point 1°, sont apportées les modifications suivantes : a) à lâalinéa 1 er , sont apportées les modifications suivantes : i) à la lettre a), le terme â  « quarante-cinq » â est remplacé par celui de â  « quatre-vingt-dix » â ; ii) à la lettre b), le terme â  « soixante » â est remplacé par celui de â  « quatre-vingt-dix » â ; b) à lâalinéa 2, le terme â  « deuxième » â est remplacé par celui de â  « premier » â ; 2° au point 4°, sont apportées les modifications suivantes : a) à lâalinéa 1 er , le terme â  « cent-vingt » â est remplacé par celui de â  « quatre-vingt-dix » â ; b) à lâalinéa 3, sont apportées les modifications suivantes : i) les termes â  « tout en appliquant la répartition prévue au paragraphe 1 er , » â sont supprimés ; ii) au point 1°, le terme â  « soixante » â est remplacé par celui de â  « quatre-vingt-dix » â ; iii) au point 2°, le terme â  « cent-vingt » â est remplacé par celui de â  « quatre-vingt-dix » â . â - 20 Verify source ↗
Art. 20.
AI-assisted research summary: Adults cannot enrol at the same time in the adult dictation course and the course referred to in Article 55 during the same school year; the establishment must define and certify the intermediate and final exams.
Art. 20. à lâarticle 57, paragraphe 1 er , du même règlement , sont apportées les modifications suivantes : 1° à lâalinéa 1 er , la deuxième phrase est supprimée ; 2° Les alinéas suivants sont insérés entre les alinéas 1 er et 2 : â « à la fin de la deuxième année et en vue de poursuivre le cours de diction pour adultes, une épreuve intermédiaire, définie et certifiée par lâétablissement, a lieu. Il est possible dâintégrer et de poursuivre le cours de diction au niveau de lâinférieur 2 visé à lâarticle 55. Le cours se clôture par lâépreuve finale à définir et à certifier par lâétablissement. Il est possible dâintégrer et de poursuivre le cours de diction au niveau de lâinférieur 3 visé aux à lâarticle 55. Au cours dâune même année scolaire, un adulte ne peut sâinscrire simultanément, dans un ou plusieurs établissements, au cours de diction pour adultes et au cours de diction visé à lâarticle 55. ». â â â â â â - 21 Verify source ↗
Art. 21.
AI-assisted research summary: A student is admissible to the course if they have passed certain minimum dance study levels.
Art. 21. Lâarticle 60, paragraphe 1 er , alinéa 2, du même règlement , est remplacé par lâalinéa suivant : â « Est admissible au cours, tout élève ayant réussi au moins le niveau dâétudes « inférieur 5 base » du cours de danse classique prévu à lâarticle 64 ou le niveau dâétudes « inférieur 4 base » du cours de danse contemporaine prévu à lâarticle 65 ou du cours de danse jazz prévu à lâarticle 66. ». â â â â â â - 22 Verify source ↗
Art. 22.
AI-assisted research summary: The course ends with a final assessment defined and certified by the establishment, and an adult cannot enroll at the same time in both adult dance jazz and the dance jazz course referred to in article 66 during the same school year.
Art. 22. à lâarticle 67, paragraphe 1 er , du même règlement , sont apportées les modifications suivantes : 1° à lâalinéa 1 er , la deuxième phrase est supprimée ; 2° Il est complété par les alinéas suivants : â « Le cours se clôture par lâépreuve finale à définir et à certifier par lâétablissement. Il est possible dâintégrer et de poursuivre le cours de danse jazz au niveau de lâinférieur 2 visé à lâarticle 66. Au cours dâune même année scolaire, un adulte ne peut sâinscrire simultanément, dans un ou plusieurs établissements, au cours de danse jazz pour adultes et au cours de danse jazz visé à lâarticle 66. ». â â â â â â - 23 Verify source ↗
Art. 23.
AI-assisted research summary: This article amends article 68 of the same regulation by changing some wording, adding references, deleting paragraphs 2 and 3, and renumbering a reference from 3 to 4.
Art. 23. à lâarticle 68 du même règlement sont apportées les modifications suivantes : 1° Au paragraphe 1 er , sont apportées les modifications suivantes : a) à lâalinéa 1 er , sont apportées les modifications suivantes : i) le terme â  « deux » â est remplacé par celui de â  « trois » â ; ii) les termes â  « dénommées « supérieur 1 » et « supérieur 2 », » â sont remplacés par les termes â  « dénommées « supérieur 1 », « supérieur 2 » et « supérieur 3 » » â ; b) à lâalinéa 2, sont apportées les modifications suivantes : i) les termes â  « le certificat de la division moyenne spécialisée de la branche formation musicale prévu à lâarticle 5, paragraphe 1, point 3° ou » â sont insérés entre les termes â  « ayant obtenu » â et ceux de â  « le diplôme » â ; ii) le point 1° est remplacé par le texte suivant : â « 1° formation musicale-solfège ; » ; â â â â â iii) au point 2°, les termes â  « suivantes : piano, orgue, clavecin, accordéon, harpe, violon, violon-alto, violoncelle, contrebasse à cordes, mandoline, viole de gambe dessus, viole de gambe basse, guitare classique, hautbois, basson, flûte à bec, flûte traversière, clarinette, saxophone, petits cuivres, cor en fa, trombone, gros cuivres et percussion » â sont remplacés par les termes â  « de la formation instrumentale ou de la formation instrumentale jazz » â ; iv) le point 3° est complété comme suit : â «, chant moderne, chant jazz » ; â â â â â 2° Les paragraphes 2 et 3 sont supprimés ; 3° Au paragraphe 4, le chiffre â  « 3 » â est remplacé par le chiffre â  « 4 » â ; â - 24 Verify source ↗
Art. 24.
AI-assisted research summary: This article amends Article 75(2) and adds admission rules for the specialized middle division in music solfège.
Art. 24. à lâarticle 75, paragraphe 2, du même règlement , sont apportées les modifications suivantes : 1° à lâalinéa 2, point 3°, le chiffre â  « 8 » â est remplacé par celui de â  « 9 » â ; 2° Il est complété par lâalinéa suivant : â « Pour être admis en division moyenne spécialisée de formation musicale-solfège, lâélève doit avoir obtenu, dans un délai inférieur ou égal à cinq années, son certificat de la division moyenne spécialisée de formation musicale avec une note finale supérieure ou égale à cinquante points. Lâadmission est également subordonnée à la réussite dâun test dâadmission à fixer et à organiser par lâétablissement, auprès duquel sâest porté candidat : 1° lâélève ayant obtenu le certificat de la division moyenne spécialisée avec une note finale se situant entre quarante-cinq et quarante-neuf points ; 2° lâélève venant dâun établissement autre que ceux prévus à lâarticle 9 de la loi ; 3° lâélève ayant obtenu le certificat de la division moyenne spécialisée dans un délai supérieur ou égal à six années. ». â â â â â â - 25 Verify source ↗
Art. 25.
AI-assisted research summary: This article amends a reference in article 76 by replacing the figure “8” with “9” at the specified location.
Art. 25. à lâarticle 76, paragraphe 2, alinéa 2, point 2°, du même règlement , le chiffre â  « 8 » â est remplacé par celui de â  « 9 » â . â - 26 Verify source ↗
Art. 26.
AI-assisted research summary: This article amends Article 77, paragraph 3, by inserting new terms into the text.
Art. 26. à lâarticle 77, paragraphe 3, alinéa 2, du même règlement , sont apportées les modifications suivantes : 1° Le terme â  « -solfège » â est inséré entre le terme â  « musicale » â et celui de â  « , lâexamen » â ; 2° Le terme â  « épreuve » â est inséré entre les termes â  « et une » â et le terme â  « orale » â . â - 27 Verify source ↗
Art. 27.
AI-assisted research summary: This article changes Article 79(2)(2°) by replacing the number 8 with 9.
Art. 27. à lâarticle 79, alinéa 2, point 2°, du même règlement , le chiffre â  « 8 » â est remplacé par celui de â  « 9 » â . â - 28 Verify source ↗
Art. 28.
AI-assisted research summary: This article changes Article 81 of the same regulation by increasing a minimum member count, changing the specialist-member requirement from two to one, and correcting wording.
Art. 28. à lâarticle 81, paragraphe 3, alinéa 1 er , du même règlement sont apportées les modifications suivantes : 1° Les termes â  « trois membres au minimum et de » â sont insérés entre les termes â  « composé de » â et le terme de â  « cinq » â ; 2° Les termes â  « deux membres sont des spécialistes » â sont remplacés par ceux de â  « un membre est un spécialiste » â ; 3° Le terme â  « nâappartiennent » â est remplacé par celui de â  « nâappartient » â . â - 29 Verify source ↗
Art. 29.
AI-assisted research summary: This article changes a reference in Article 83: the number “18” is replaced by “19”.
Art. 29. à lâarticle 83, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , du même règlement , le chiffre â  « 18 » â est remplacé par celui de â  « 19 » â . â - 30 Verify source ↗
Art. 30.
AI-assisted research summary: This article changes wording and numbers in article 84 of the same regulation.
Art. 30. à lâarticle 84 du même règlement sont apportées les modifications suivantes : 1° Au paragraphe 4, le terme â  « quarante-cinq » â est remplacé par celui de â  « vingt-cinq » â et le terme de â  « vingt-cinq » â par celui de â  « dix » â ; 2° Au paragraphe 5 sont apportées les modifications suivantes : a) les termes â  « la branche » â sont remplacés par ceux de â  « les branches » â ; b) les termes â  « , « diction allemande », « diction française » et « diction luxembourgeoise » » â sont insérés entre les termes â  « « formation musicale-solfège » » â et ceux de â  « , les dispositions spécifiques » â ; 3° Au paragraphe 7, le chiffre â  « 18 » â est remplacé par celui de â  « 19 » â . â - 31 Verify source ↗
Art. 31.
AI-assisted research summary: The minister may adapt a student’s admission on the commune’s request, if the student does not have the specified certificate or diploma. The student must comply within three school years after ministerial authorization.
Art. 31. à la suite de lâarticle 85 est inséré un article 85 bis libellé comme suit : â « Art. 85 bis . Par dérogation à lâarticle 68 qui fixe lâadmission au cours de didactique et méthodologie, le ministre adapte, sur demande de la commune, lâadmission de lâélève qui ne peut pas se prévaloir dâun certificat de la division moyenne spécialisée ou dâun diplôme du premier prix. Lâélève se conforme endéans les trois années scolaires suivant lâautorisation ministérielle. ». â â â â â â - 32 Verify source ↗
Art. 32.
AI-assisted research summary: This article says the regulation enters into force on 1 September 2023.
Art. 32. Le présent règlement entre en vigueur le 1 er septembre 2023. â - 33 Verify source ↗
Art. 33.
AI-assisted research summary: The minister responsible for musical education must execute this regulation.
Art. 33. Le ministre ayant lâenseignement musical dans ses attributions est chargé de lâexécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de lâÃducation nationale, de lâEnfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Palais de Luxembourg, le 10 juillet 2023. Henri â Annexe Pour visualiser l'annexe, veuillez consulter la version pdf du Journal officiel .
Provision text is displayed from LexChat’s stored statute record. Use the official source links to verify amendments, commencement, and current legal force.
Ask AI about this statute
Règlement grand-ducal du 10 juillet 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 16 juin 2022 déterminant les différentes branches, les niveaux, la durée des cours, les programmes d’études et d’examens, les modalités d’obtention, de délivrance et de nomenclature des diplômes et certificats, ainsi que les modalités de transition entre les différents niveaux et les établissements dans l’enseignement musical.
Sign in to ask AI about this statute
Sign in to start authenticated, citation-grounded statute research.
Sign in