Règlement grand-ducal du 15 août 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 15 août 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale ; Vu l’avis de la Chambre de commerce ; Les avis de la Chambre des salariés, de la Chambre des métiers, de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandés ; Le Conseil d’État entendu ; Sur le rapport du Ministre de la Sécurité sociale et de la Ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », chapitre 1 er « Médecine générale – Spécialités non chirurgicales », du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie, la section 1 re « Médecine générale », sous-section 2 « Injections » est modifiée comme suit : 1° La position 6) est supprimée. 2° La remarque sous la position 6) est supprimée. 3° L’actuelle position 7) devient la position 6) nouvelle. 4° La position 8) est supprimée. 5° Les actuelles positions 9) à 18) deviennent les positions 7) à 16) nouvelles. ​

Art. 2. Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », chapitre 2 « Chirurgie », du même règlement , la section 2 « Chirurgie générale » est modifiée comme suit : 1° La sous-section 5 « Vaisseaux » est supprimée. 2° L’actuelle sous-section 6 « Nerfs » devient la nouvelle sous-section 5. ​

Art. 3. Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », chapitre 2 « Chirurgie », du même règlement , est ajoutée une nouvelle section 9 ayant la teneur suivante : ​ «     Section 9-Chirurgie vasculaire Sous-section 1 re - Actes diagnostiques sur l’appareil circulatoire Position Libellé Code Coeff. 1) Biopsie de l’artère temporale, par abord direct HGA11 36,03 2) Mesure de la pression partielle transcutanée statique et dynamique (en mmHg), réalisée au minimum à 3 niveaux corporels différents à l’aide d’une électrode polarographique, sous contrôle médical, d’une durée minimale de 30 minutes - CAC HKQ12 11,52 REMARQUE : 1) La position 2) doit être prestée dans un hôpital. Sous-section 2 - Actes thérapeutiques sur les artères a) Exérèses Position Libellé Code Coeff. 1) Traitement d’une tumeur glomique carotidienne, avec conservation ou reconstruction de l’axe carotidien, par toutes voies d’abord HSQ11 288,24 2) Résection d’un kyste adventiciel (poplité), par abord direct HSA25 313,81 b) Anévrismectomies Position Libellé Code Coeff. 1) Anévrismectomie ou résection artérielle, avec rétablissement de continuité des vaisseaux à destinée cérébrale, par toutes voies d’abord HSQ12 288,24 2) Anévrismectomie ou résection artérielle d’une artère des membres supérieurs, par toutes voies d’abord HSQ13 298,12 3) Anévrismectomie ou résection artérielle de l’aorte thoracique descendante, sans mise en place d’une circulation extracorporelle, par toutes voies d’abord HSQ14 720,62 4) Anévrismectomie ou résection artérielle de l’aorte abdominale, par toutes voies d’abord HSQ15 360,31 5) Anévrismectomie ou résection artérielle ou thromboendartériectomie, avec rétablissement de continuité des artères viscérales, par laparotomie HSQ16 360,31 6) Anévrismectomie ou résection artérielle d’une artère des membres inférieurs, par toutes voies d’abord HSQ17 329,49 c) Pontages Position Libellé Code Coeff. 1) Pontage du carrefour aortique et d’une ou de deux artères iliaques avec interposition d’un greffon veineux ou artériel autologue, y compris la préparation du greffon, par toutes voies d’abord HSQ18 424,65 2) Pontage du carrefour aortique et d’une ou deux artères iliaques avec interposition de prothèse(s), par toutes voies d’abord HSQ19 356,17 3) Pontage du carrefour aortique incluant une ou deux artères fémorales avec interposition de prothèse(s), par toutes voies d’abord HSQ21 396,34 4) Pontage d’une artère viscérale avec interposition d’un greffon veineux autologue ou artériel, y compris la préparation du greffon, par laparotomie HSA26 293,05 5) Pontage d’une artère viscérale avec interposition d’une prothèse, par laparotomie HSA27 293,05 6) Pontage d’un niveau artériel périphérique avec interposition de greffon veineux autologue ou artériel, y compris la préparation du greffon, par abord direct HSA28 355,51 7) Pontage d’un niveau artériel périphérique avec interposition d’une prothèse, par toutes voies d’abord HSQ22 331,48 8) Pontage axillofémoral ou bifémoral, par abord direct HSA29 384,34 9) Pontage distal sur une artère du pied, par abord direct HSA31 362,71 10) Ablation d’une prothèse infectée des artères précérébrales, par toutes voies d’abord HSQ23 235,41 11) Ablation d’une prothèse infectée du carrefour aortique sous-rénal, par toutes voies d’abord HSQ24 362,71 12) Ablation d’une prothèse infectée d’artères périphériques, par toutes voies d’abord HSQ25 228,20 d) Thrombectomies Position Libellé Code Coeff. 1) Thrombectomie du carrefour aortique et des artères viscérales, par laparotomie HSA32 269,04 2) Thrombectomie du carrefour aortique et des artères iliaques, par abord inguino-fémoral uni ou bi-latéral HSA33 204,17 e) Thromboendartériectomies Position Libellé Code Coeff. 1) Thromboendartériectomie d’une artère précérébrale, par toutes voies d’abord HSQ26 288,24 2) Thromboendartériectomie d’une artère précérébrale, avec neuroprotection cérébrale, par toutes voies d’abord HSQ27 374,72 3) Thromboendartériectomie d’une artère des membres, par toutes voies d’abord HSQ28 313,81 ​ ​ Sous-section 3 - Actes thérapeutiques sur les veines a) Chirurgie des varices Position Libellé Code Coeff. 1) Injections sclérosantes, pour varices sous-cutanées avec pansement compressif, par séance HTF11 16,80 2) Injections sclérosantes des troncs saphéniens et/ou des grosses collatérales avec pansement compressif, contrôle échographique éventuel compris, par séance HTF12 8,64 3) Néocrossectomie de la saphène et phlébectomies homolatérales, par abord direct HTA11 76,87 4) Extraction totale unilatérale de la grande veine saphène, de ses branches et de la crosse, avec ou sans phlébectomie, par abord direct HTA12 91,27 5) Extraction totale unilatérale de la petite veine saphène, de ses branches et de la crosse, avec ou sans phlébectomie, par abord direct HTA13 76,87 6) Extirpation complète des varices de la jambe et du pied, par abord direct HTA14 70,60 b) Pontages Position Libellé Code Coeff. 1) Pontage de la veine cave avec tout type de matériel, par laparotomie HTA15 355,51 2) Pontage de la veine cave inférieure au cours d’une exérèse de tumeur, par toutes voies d’abord HTA16 355,51 3) Pontage d’une veine iliaque avec tout type de matériel, par abord direct HTA17 293,05 4) Pontage d’une veine périphérique avec tout type de matériel, par abord direct HTA18 293,05 Sous-section 4 - Actes thérapeutiques sur les vaisseaux a) Sutures vasculaires Position Libellé Code Coeff. 1) Suture ou ligature des vaisseaux principaux du cou et de la tête, par toutes voies d’abord, acte isolé HUQ11 36,03 2) Suture ou ligature des vaisseaux principaux des membres, par toutes voies d’abord, acte isolé HUQ12 17,88 b) Pontages Position Libellé Code Coeff. 1) Pontage d’un vaisseau à destinée cérébrale avec interposition de greffon veineux ou artériel autologue, y compris la préparation du greffon, par voie cervicale ou thoracique HUA11 313,81 2) Pontage d’un vaisseau à destinée cérébrale avec interposition de prothèse(s), par voie cervicale ou thoracique HUA12 293,05 3) Pontage séquentiel sur des vaisseaux de la jambe, par abord direct HUA13 362,71 c) Thrombectomies ou embolectomies Position Libellé Code Coeff. 1) Thrombectomie d’un vaisseau périphérique, par abord direct HUA14 180,17 2) Embolectomie d’un vaisseau des membres, par abord direct HUA15 72,09 d) Autres actes sur les vaisseaux Position Libellé Code Coeff. 1) Traitement d’une artère ou d’une veine poplitée piégée, par abord direct HUA16 313,81 2) Dénudation d’un vaisseau, en cas d’impossibilité technique d’un abord par ponction percutanée - CAT HUB11 70,58 3) Mise en place d’un accès vasculaire d’hémodialyse externe (cathéter ou système extra-anatomique), par ponction percutanée HUA17 72,09 4) Superficialisation d’un segment veineux d’une fistule artério-veineuse, par abord direct HUQ13 194,57 5) Création, ablation ou reprise chirurgicale d’une fistule artério-veineuse pour accès vasculaire, par abord direct HUQ14 194,57 ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 4. Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », chapitre 8 « Imagerie médicale, radiologie interventionnelle, radiothérapie », du même règlement , la section 5 « Radiologie interventionnelle » est modifiée comme suit : 1° Les remarques 1) à 4) sont modifiées comme suit : ​ «     REMARQUES : 1) Les coefficients des actes comprennent l’anesthésie locale, la ponction respectivement le cathétérisme et l’imagerie des régions traitées. 2) Les positions des sous-sections 1 à 3 sont cumulables (en appliquant l’article 9 alinéa 1 er ), si elles portent sur des lésions distinctes situées sur des artères différentes, selon la nomenclature anatomique conventionnelle. 3) En cas de thrombolyse (sous-section 3, b)), une angiographie de contrôle peut être mise en compte si ce contrôle est effectué au minimum 12 heures après la thrombolyse et au plus tard dans les 72 heures. Ce contrôle angiographique ne peut être mis en compte qu’une fois par jour. Par dérogation à l’article 9, alinéa 7, l’accord du contrôle médical n’est pas requis sous ces conditions. 4) Par dérogation à l’article 9, alinéa 1 er , en cas d’intervention endoluminale sous imagerie (chapitre 8, section 5, sous-sections 1 à 3) suivie, sur le même segment, d’une intervention de chirurgie vasculaire (chapitre 2, section 9), les deux actes peuvent être cumulés à plein tarif entre eux. Le cas échéant, le troisième acte est facturé à cinquante pour cent. Les actes suivant le troisième acte ne donnent pas lieu à honoraires. ​ ​ ​ ​ ​      » 2° Sont ajoutées deux nouvelles remarques ayant la teneur suivante : ​ «     5) En cas d’intervention endoluminale sous imagerie (chapitre 8, section 5, sous-section 4) suivie, sur le même segment, d’une intervention de chirurgie biliaire (chapitre 2, section 6, sous-section 6), le cumul des tarifs pour un même médecin n’est pas possible dans la même séance. 6) Les codes de radiologie interventionnelle prévus aux sous-sections 1 à 3 ne sont pas cumulables dans une même séance avec les codes HGA11, HKQ12, HSA25, HSQ11, HSQ12, HSQ23 à HSQ25, HSQ26, HSQ27, HTA11 à HTA16, HTF11, HTF12, HUA11, HUA12, HUA16, HUQ11, HUQ12, HUQ14. ​ ​ ​ ​ ​      » 3° Les sous-sections 1 à 7 sont supprimées. 4° Sont ajoutées trois nouvelles sous-sections ayant la teneur suivante : ​ «     Sous-section 1 re - Actes thérapeutiques sur les artères a) Angioplasties Position Libellé Code Coeff. 1) Angioplastie d’une artère précérébrale, par voie percutanée HSQ29 127,44 2) Angioplastie d’une artère précérébrale, avec neuroprotection cérébrale, par voie percutanée HSQ31 165,67 3) Angioplastie d’une artère périphérique du membre supérieur, par voie percutanée HSQ32 107,83 4) Angioplastie de l’aorte, par voie percutanée HSQ33 127,44 5) Angioplastie d’une artère viscérale, par voie percutanée HSQ34 127,44 6) Angioplastie bifurquée du carrefour aorto-iliaque, par voie percutanée HSQ35 107,83 7) Angioplastie d’une artère infrapoplitée, par voie percutanée HSQ36 127,44 8) Angioplastie d’une artère périphérique du membre inférieur, par voie percutanée HSQ37 107,83 b) Mise en place d’une endoprothèse avec ou sans angioplastie Position Libellé Code Coeff. 1) Angioplastie et endoprothèse d’une artère précérébrale, par voie percutanée HSQ38 191,14 2) Angioplastie et endoprothèse d’une artère précérébrale, avec neuroprotection cérébrale, par voie percutanée HSQ39 248,51 3) Angioplastie et endoprothèse d’une artère périphérique du membre supérieur, par voie percutanée HSQ41 161,74 4) Angioplastie et endoprothèse de l’aorte, par voie percutanée HSQ42 191,14 5) Angioplastie et endoprothèse d’une artère viscérale, par voie percutanée HSQ43 191,14 6) Angioplastie et endoprothèse bifurquée du carrefour aorto-iliaque, par voie percutanée HSQ44 284,29 7) Angioplastie et endoprothèse d’une artère infrapoplitée, par voie percutanée HSQ45 191,14 8) Angioplastie et endoprothèse d’une artère périphérique du membre inférieur, par voie percutanée HSQ46 161,74 ​ ​ c) Recanalisation mécanique pour obstruction complète avec ou sans mise en place d’une endoprothèse Position Libellé Code Coeff. 1) Recanalisation d’une artère précérébrale, par voie percutanée HSQ47 230,35 2) Recanalisation d’une artère précérébrale, avec neuroprotection cérébrale, par voie percutanée HSQ48 299,47 3) Recanalisation d’une artère périphérique du membre supérieur, par voie percutanée HSQ49 215,65 4) Recanalisation de l’aorte, par voie percutanée HSQ51 215,65 5) Recanalisation d’une artère viscérale, par voie percutanée HSQ52 191,14 6) Recanalisation du carrefour aorto-iliaque, par voie percutanée HSQ53 215,65 7) Recanalisation d’une artère infrapoplitée, par voie percutanée HSQ54 161,74 8) Recanalisation d’une artère périphérique du membre inférieur, par voie percutanée HSQ55 215,65 d) Traitement d’un anévrisme par mise en place d’une endoprothèse ou de coils Position Libellé Code Coeff. 1) Traitement endoluminal pour anévrisme d’une artère précérébrale, par voie percutanée HSQ56 200,95 2) Traitement endoluminal pour anévrisme de l’aorte thoracique, par voie percutanée HSQ57 268,58 3) Traitement endoluminal pour anévrisme de l’aorte thoracique avec pose de stent, par voie percutanée HSQ58 268,58 4) Traitement endoluminal par prothèse bifurquée d’un anévrisme de l’aorte abdominale, par voie percutanée HSQ59 480,42 5) Traitement endoluminal pour anévrisme de l’aorte abdominale interrénal avec fenestration pour une ou deux artères rénales, par voie percutanée HSQ61 816,72 6) Traitement endoluminal par prothèse bifurquée d’un anévrisme de l’aorte abdominale et bifurquée iliaque, par voie percutanée HSQ62 552,48 7) Traitement endoluminal pour anévrisme d’une artère viscérale, par voie percutanée HSQ63 200,95 Sous-section 2 - Actes thérapeutiques sur les veines a) Angioplasties Position Libellé Code Coeff. 1) Angioplastie d’une veine périphérique du membre supérieur, par voie percutanée HTQ11 107,83 2) Angioplastie de la veine cave, par voie percutanée HTQ12 107,83 3) Angioplastie d’une veine iliaque, par voie percutanée HTQ13 108,08 4) Angioplastie d’une veine périphérique du membre inférieur, par voie percutanée HTQ14 107,83 b) Mise en place d’une endoprothèse avec ou sans angioplastie Position Libellé Code Coeff. 1) Angioplastie et endoprothèse d’une veine périphérique du membre supérieur, par voie percutanée HTQ15 162,22 2) Angioplastie et endoprothèse de la veine cave, par voie percutanée HTQ16 161,74 3) Angioplastie et endoprothèse d’une veine iliaque, par voie percutanée HTQ17 162,47 4) Angioplastie et endoprothèse d’une veine périphérique du membre inférieur, par voie percutanée HTQ18 162,22 c) Recanalisation mécanique pour obstruction complète avec ou sans mise en place d’une endoprothèse Position Libellé Code Coeff. 1) Recanalisation d’une veine périphérique du membre supérieur, par voie percutanée HTQ19 215,65 2) Recanalisation de la veine cave, par voie percutanée HTQ21 177,90 3) Recanalisation d’une veine iliaque, par voie percutanée HTQ22 215,65 4) Recanalisation d’une veine périphérique du membre inférieur, par voie percutanée HTQ23 215,65 d) Autres traitements endovasculaires Position Libellé Code Coeff. 1) Extraction d’un corps étranger intravasculaire, par toutes voies d’abord HTQ24 48,04 2) Shunt porto-cave par voie transhépatique ou transjugulaire, mise en place d’une endoprothèse comprise, par voie percutanée HTQ25 215,65 3) Mise en place percutanée d’un filtre de la veine cave inférieure, par voie percutanée HTQ26 93,12 4) Traitement endovasculaire unilatéral de la grande veine saphène, avec guidage échographique peropératoire et phlébectomie, par voie percutanée HTF13 91,27 5) Traitement endovasculaire unilatéral de la petite veine saphène et phlébectomie, par voie percutanée HTF14 76,87 S ous-section 3 - Actes thérapeutiques sur les vaisseaux a) Traitement d’un anévrisme par mise en place d’une endoprothèse ou de coils Position Libellé Code Coeff. 1) Traitement endoluminal pour anévrisme d’un vaisseau du membre supérieur, par voie percutanée HUQ15 186,25 2) Traitement endoluminal pour anévrisme d’un vaisseau du membre inférieur, par voie percutanée HUQ16 186,25 b) Thromboaspiration ou thrombolyse endovasculaire Position Libellé Code Coeff. 1) Thromboaspiration ou thrombolyse d’une veine ou d’une artère, par voie percutanée HUQ17 118,62 c) Embolisation d’un vaisseau pour anévrisme ou autre malformation vasculaire ou pour traumatisme Position Libellé Code Coeff. 1) Embolisation d’une veine ou d’une artère, par voie percutanée HUQ18 127,44 ​ ​ ​ ​ ​      » 5° Les actuelles sous-sections 8 à 10 deviennent les sous-sections 4 à 6 nouvelles. ​

Art. 5. Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. ​

Art. 6. Le ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et le ministre ayant la Santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Pour le Ministre de la Sécurité sociale, Paulette Lenert Ministre La Ministre de la Santé, Paulette Lenert Cabasson, le 15 août 2023. Henri