Règlement grand-ducal du 6 octobre 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 21 juillet 2023 fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2023/2024 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions applicables à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 6 octobre 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 21 juillet 2023 fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2023/2024 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions applicables à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008  portant réforme de la formation professionnelle, et notamment ses articles 10 et 32 ; Vu l’avis de la Chambre des salariés ; Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, et de la Chambre des métiers ayant été demandés ; Vu l’article 1 er , paragraphe 1 er , de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ; Sur le rapport du Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . L’annexe « Grille horaire 2023-2024 » du règlement grand-ducal du 21 juillet 2023 fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2023/2024 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions applicables à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale est remplacée par l’annexe « Grille horaire 2023-2024 » jointe au présent règlement. ​

Art. 2. Le présent règlement produit ses effets à partir de l’année scolaire 2023/2024. ​

Art. 3. Le ministre ayant la Formation professionnelle dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Palais de Luxembourg, le 6 octobre 2023. Henri ​ Annexe Pour visualiser l’annexe, veuillez consulter la version pdf du Journal officiel .