Règlement grand-ducal du 10 novembre 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2014 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l’article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 10 novembre 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2014 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l’article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques, et notamment son article 4 ; Vu l’avis de la Chambre de commerce ; Le Conseil d’État entendu ; Sur le rapport du Ministre des Communications et des Médias, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . L’article 1 er du règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2014 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l’article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques est modifié comme suit : 1° Le point 1), est modifié comme suit : a) La lettre c) est modifiée comme suit : i) Au premier tiret, après la fréquence N° 48, les lignes suivantes sont ajoutées : ​ « 49 90,3 MHz RLO 167/0903 6E07‘ 26“ 49N35‘ 16“ 50 98,3 MHz RLO 166/0983 6E06‘ 41“ 49N36‘ 34“ » ; ​ ​ ​ ​ ​ ii) Au deuxième tiret, la ligne suivante est ajoutée à la fin de la liste : ​ « 107,4 MHz RLO 192/1074 à Echternach ». ​ ​ ​ ​ ​ b) À la lettre d) sont ajoutées les lignes suivantes à la fin du tiret : ​ « 7A (fréquence centrale : 188,928 MHz) 7B (fréquence centrale : 190,640 MHz) 7C (fréquence centrale : 192,352 MHz) 7D (fréquence centrale : 194,064 MHz) ». ​ ​ ​ ​ ​ 2° Le point 2) est modifié comme suit : a) La lettre a), premier point, est modifié comme suit : i) La ligne ​  « Assignation d’une fréquence à une station de radiodiffusion : » ​ est remplacée par la ligne suivante : ​  « Allotissement d’une fréquence ayant comme limites les frontières : » ​ ; ii) La ligne ​  « 7 à Dudelange (fréquence centrale : 191,5 MHz) » ​ est supprimée ; iii) Les lignes ​  « 21 à Dudelange (fréquence centrale : 474 MHz) » ​ et ​  « 24 à Dudelange (fréquence centrale : 498 MHz) » ​ sont remplacées par les lignes suivantes : ​ « 21 (fréquence centrale : 474 MHz) » et « 24 (fréquence centrale : 498 MHz) » ; ​ ​ ​ ​ ​ b) La lettre b) est modifiée comme suit : i) Au premier point, la ligne ​  « 27 à Dudelange (fréquence centrale : 522 MHz) » ​ est supprimée ii) Au deuxième point, il est inséré in fine une ligne libellée comme suit : ​ « 27 (fréquence centrale : 522 MHz) ». ​ ​ ​ ​ ​ ​

Art. 2. Le ministre ayant les Communications et les Médias dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre des Communications et des Médias, Xavier Bettel Palais de Luxembourg, le 10 novembre 2023. Henri