Règlement grand-ducal du 10 janvier 2024 autorisant l’Office national du remembrement à dresser l’acte de remembrement du remembrement légal exécuté sur le territoire de la commune de Stadtbredimus, du remembrement légal exécuté sur le territoire de la commune de Wiltz, ancienne commune d’Eschweiler, et des communes limitrophes et du remembrement conventionnel exécuté sur le territoire des communes de Rambrouch et d’Esch-sur-Sûre.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 10 janvier 2024 autorisant l’Office national du remembrement à dresser l’acte de remembrement du remembrement légal exécuté sur le territoire de la commune de Stadtbredimus, du remembrement légal exécuté sur le territoire de la commune de Wiltz, ancienne commune d’Eschweiler, et des communes limitrophes et du remembrement conventionnel exécuté sur le territoire des communes de Rambrouch et d’Esch-sur-Sûre. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les articles 14 et 35, alinéa 2, deuxième phrase de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux ; Le Conseil d’État entendu ; Sur le rapport du Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . L’Office national du remembrement est autorisé à dresser l’acte de remembrement du remembrement légal exécuté sur le territoire de la commune de Stadtbredimus dont l’exécution a été décidée par le règlement grand-ducal du 21 octobre 2014 concernant l’exécution du remembrement légal envisagé dans la commune de Stadtbredimus. L’Office national du remembrement est autorisé à dresser l’acte de remembrement du remembrement légal exécuté sur le territoire de la commune de Wiltz, ancienne commune d’Eschweiler, et des communes limitrophes, dont l’exécution a été décidée par le règlement grand-ducal du 26 août 2009 concernant l’exécution du remembrement des terres principalement forestières sises dans la Commune d’Eschweiler et dans certaines parties des communes limitrophes. L’Office national du remembrement est autorisé à dresser l’acte de remembrement du remembrement conventionnel exécuté sur le territoire des communes de Rambrouch et d’Esch-sur-Sûre, dont l’intérêt général a été reconnu par l’ arrêté ministériel du 25 janvier 2021 reconnaissant le caractère d’intérêt général au projet de remembrement conventionnel, réalisé aux lieux-dits « Auf Weilerbour et auf Rauchelskopp » de la section AA, commune de Rambrouch et aux lieux-dits « Am Kiemel, am Lohr, an der Geischleid, an Inschelchen, op der Boell, Royarsberg, om Tuerchen, die oberste Oicht, op der Buschelt, an der Delt, op der Delt, op der Schink, Krommenriech et ob Soilber » de la section NB, commune d’Esch-sur-Sûre. ​

Art. 2. Le ministre ayant l’Agriculture dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. La Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture, Martine Hansen Château de Berg, le 10 janvier 2023. Henri