Règlement grand-ducal du 2 mai 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR146 entre Dreiborn et Lenningen à l’occasion de travaux d’infrastructures.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 2 mai 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR146 entre Dreiborn et Lenningen à l’occasion de travaux d’infrastructures. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ; Vu l’ arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ; Considérant qu’à l’occasion de travaux de reconstruction de l’OA470, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR146 entre Dreiborn et Lenningen ; Vu l’article 1 er , paragraphe 1 er , de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ; Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la voie publique citée ci-dessous est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux : - le CR146 entre Dreiborn et Lenningen (CR146 PR05,50+481 - CR146 PR05,50+045). Les conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier sont autorisés à y accéder. Cette interdiction est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. ​

Art. 2. Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la voie publique citée ci-dessous est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs : - le CR146 entre Dreiborn et Lenningen (CR146 PR05,50+045 - CR146 PR04,50+412). Cette interdiction est indiquée par le signal C,2. Une déviation est mise en place. ​

Art. 3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 4. Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des travaux. ​

Art. 5. Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. La Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Yuriko Backes Château de Berg, le 2 mai 2024. Henri