Règlement grand-ducal du 4 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13 et la N4D entre Ehlerange et Esch-sur-Alzette en raison de la sécurité routière.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 4 juin 2024 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13 et la N4D entre Ehlerange et Esch-sur-Alzette en raison de la sécurité routière. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ; Vu l’ arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ; Considérant qu’au vu de la situation dangereuse des lieux en raison de l’intersection entre l’autoroute et la voirie normale, il y a lieu de réglementer la circulation sur l’A13 et la N4D entre Ehlerange et Esch-sur-Alzette ; Vu l’article 1 er , paragraphe 1 er , de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ; Sur le rapport de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . La vitesse maximale sur la voie publique citée ci-dessous est limitée à 70 km/h : - l’A13 en provenance de l’échangeur Ehlerange et en direction de la jonction Lankelz (A13P-S PR8,00+400 - A13P-S PR8,50+200) . Cette disposition est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription du chiffre « 70 ». ​

Art. 2. La vitesse maximale sur les voies publiques citées ci-dessous est limitée à 50 km/h : - l’A13 en provenance de l’échangeur Ehlerange et en direction de la jonction Lankelz (A13P-S PR8,50+200 - A13P-S PR8,50+266) ; - l’A13 en provenance de la jonction Lankelz et en direction d’Esch-sur-Alzette (N4D PR0,00+000 - N4D PR0,00+250) . Cette disposition est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription du chiffre « 50 ». ​

Art. 3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 4. Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à la fin de la période d’évaluation. ​

Art. 5. Le ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. La Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Yuriko Backes Palais de Luxembourg, le 4 juin 2024. Henri