Règlement grand-ducal du 19 septembre 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 19 septembre 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; Vu l’avis du Collège médical ; Vu l’article 1 er , paragraphe 1 er , de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ; Sur le rapport de la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . L’annexe du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques est modifiée comme suit : 1° Le point 2 prend la teneur suivante : ​ « 2. DEXAMFETAMINE (+ amino-2 phényl-1 propane) La période maximale de couverture d’une prescription pour un médicament contenant la prédite substance est de 90 jours. ». ​ ​ ​ ​ ​ 2° Elle est complétée d’un point 34 nouveau prenant la teneur suivante : ​ « 34. LISDEXAMFETAMINE (N-[(2S)-1-phényl--2-propanyl]-L-lysinamide) La période maximale de couverture d’une prescription pour un médicament contenant la prédite substance est de 90 jours. ». ​ ​ ​ ​ ​ ​

Art. 2. Le ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. La Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Martine Deprez Château de Berg, le 19 septembre 2024. Henri