Règlement grand-ducal du 13 décembre 2024 modifiant le règlement grand-ducal du 9 octobre 2017 portant création d’un comité économique et financier national.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 13 décembre 2024 modifiant le règlement grand-ducal du 9 octobre 2017 portant création d’un comité économique et financier national. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 9 de la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des salariés et de la Chambre des métiers ayant été demandés ; Le Conseil d’État entendu ; Sur le rapport du Ministre des Finances et du Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . À l’article 2, lettre b), du règlement grand-ducal du 9 octobre 2017 portant création d’un comité économique et financier national, les termes ​  « programme de stabilité et de croissance, du programme national de réforme » ​ sont remplacés par les termes ​  « plan budgétaire et structurel national à moyen terme » ​ . ​

Art. 2. L’article 4 du même règlement est modifié comme suit : 1° Au paragraphe 6, le terme ​  « agent » ​ est remplacé par les termes ​  « ou plusieurs agents » ​ ; 2° Le paragraphe 7 est abrogé. ​

Art. 3. À l’article 5, paragraphe 1 er , du même règlement , les termes ​  « ou à des groupes de travail créés par le comité » ​ sont supprimés. ​

Art. 4. Le ministre ayant les Finances dans ses attributions et le ministre ayant l’Économie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre des Finances, Gilles Roth Le Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme, Lex Delles Fait le 13 décembre 2024. Pour le Grand-Duc, Son Lieutenant-Représentant, Guillaume, Grand-Duc Héritier