Règlement grand-ducal du 13 décembre 2024 fixant les montants des produits standards servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 13 décembre 2024 fixant les montants des produits standards servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales, et notamment son article 5 ; L’avis de la Chambre d’agriculture ayant été demandé ; Le Conseil d’État entendu ; Sur le rapport de la Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . Les montants des produits standards sont fixés comme suit : 1° Productions végétales (montant en euros par hectare) Blé tendre et épeautre 1 323 euros Blé dur 1 083 euros Seigle 947 euros Orge 1 085 euros Avoine 857 euros Maïs-grain 1 383 euros Triticale 1 162 euros Autres céréales 912 euros Légumes secs 686 euros Pommes de terre de consommation 6 996 euros Plants de pommes de terre 4 754 euros Betteraves à sucre 3 049 euros Autres plantes sarclées 839 euros Colza, navettes et autres plantes olaégineuses 1 483 euros Plantes industrielles, non mentionnées ailleurs (y compris plantes aromatiques, médicinales) 1 332 euros Plantes fourragères - prairies temporaires 839 euros Plantes fourragères - légumineuses 839 euros Plantes fourragères - ensilage de maïs 1 400 euros Plantes fourragères - autres 1 044 euros Prairies permanentes 718 euros Semences et semis de terres arables et autres cultures annuelles 1 285 euros Légumes frais en culture maraîchère de plein air 44 080 euros Légumes frais en culture de plein champ 24 565 euros Légumes frais sous verre ou sous abris hauts accessibles 100 774 euros Fraises en culture maraîchère de plein air 23 432 euros Fraises sous verre ou sous abris hauts accessibles 28 840 euros Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises) de plein air 27 247 euros Fleurs et plantes ornementales (à l’exclusion des pépinières) sous verre ou sous abris hauts accessibles 321 375 euros Plantations d’arbres fruitiers et baies (<400 arbres par ha) 923 euros Plantations d’arbres fruitiers et baies (>400 arbres par ha) 30 845 euros Fruits à coque 13 234 euros Fruits à pépins 26 556 euros Fruits à noyau 7 782 euros Baies (fraises non comprises) 9 616 euros Vignes cultivées par des exploitants ne produisant pas eux-mêmes le vin 12 479 euros Vignes cultivées par des exploitants produisant eux-mêmes le vin 33 134 euros Pépinières 31 020 euros Champignons (par 100 m 2 ) 25 730 euros Jachère 0 euros Arbres de Noël 7 821 euros Autres cultures permanentes 39 527 euros 2° Productions animales (montant en euros par unité de bétail) Chevaux de trait y compris poulains en propriété 439 euros Chevaux de selle y compris poulains en propriété 1 549 euros Équidés (toutes catégories confondues) en pension 4 014 euros Bovins de moins d’un an (sans mère) 595 euros Bovins d’un an à moins de deux ans, mâles 644 euros Bovins d’un an à moins de deux ans, femelles 279 euros Bovins de deux ans et plus, mâles 231 euros Génisses de deux ans et plus 261 euros Vaches laitières 2 997 euros Autres vaches 967 euros Ovins femelles servant à la production de viande 234 euros Ovins femelles servant à la production de lait 474 euros Autres ovins 131 euros Caprins femelles servant à la production de viande 111 euros Caprins femelles servant à la production de lait 604 euros Autres caprins 95 euros Porcelets 8-30 kg (par place) 85 euros Truies reproductrices d’un poids vif de 50 kg ou plus (porcelets inclus) 1 215 euros Porcs engraissés pour autrui (par place) 46 euros Porcs à l’engrais et autres porcs (par place) 269 euros Poulets de chair (par place et par centaines) 3 526 euros Poules pondeuses (par centaines) 5 676 euros Autres volailles (par centaines) 5 480 euros Lapines reproductrices 185 euros Lapins à l’engrais 14 euros Abeilles (par ruche) 233 euros. ​

Art. 2. Le règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 fixant les montants des produits standards servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole est abrogé. ​

Art. 3. Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 2025. ​

Art. 4. Le ministre ayant l’Agriculture et la Viticulture dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. La Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture, Martine Hansen Fait le 13 décembre 2024. Pour le Grand-Duc, Son Lieutenant-Représentant, Guillaume, Grand-Duc Héritier