Règlement grand-ducal du 13 avril 2026 modifiant le règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « transports ».

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 13 avril 2026 modifiant le règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « transports ». Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 12 de la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire ; Vu les articles 2 à 7 de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement ; Vu l’avis de la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable du 3 mai 2023 ainsi que l’avis de la Ministre de la Culture du 14 février 2023, rendus sur base de l’article 6, paragraphe 3, de la loi précitée du 22 mai 2008 ; Vu le rapport sur les incidences environnementales élaboré sur base de la loi précitée du 22 mai 2008 ; Vu la décision du Gouvernement en conseil du 18 octobre 2024 concernant la transmission du projet de modification du plan directeur sectoriel « transports » aux collèges des bourgmestre et échevins des communes territorialement concernées et au Conseil supérieur de l’aménagement du territoire, prise sur base de l’article 12 de la loi précitée du 17 avril 2018 ; Vu les observations introduites dans le cadre de la procédure prévue à l’article 12 de la loi précitée du 17 avril 2018 ; Vu les observations et suggestions introduites dans le cadre de la procédure prévue à l’article 7 de la loi précitée du 22 mai 2008 ; Vu les avis émis par les conseils communaux des communes territorialement concernées sur base de l’article 12 de la loi précitée du 17 avril 2018 ; Vu l’avis du Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité du 14 mars 2025 rendu sur base de l’article 7, paragraphe 2, de la loi précitée du 22 mai 2008 ; Vu l’avis du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire du 10 février 2025 ; Vu la délibération du Gouvernement en conseil du 14 novembre 2025 portant approbation définitive de la modification du règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « transports » ; Vu l’avis de la Chambre de commerce ; Les avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des métiers, de la Chambre des salariés et de la Chambre d’agriculture ayant été demandés ; Le Conseil d’État entendu ; Sur le rapport du Ministre du Logement et de l’Aménagement du territoire et de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . L’annexe 1 intitulée « Liste des projets d’infrastructures de transport » du règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « transports » est remplacée par l’annexe 1 du présent règlement. ​

Art. 2. L’annexe 2a intitulée « plans à l’échelle 1 : 2500, indiquant, par commune, des couloirs et zones superposés pour les projets d’infrastructures de transport énumérés à l’annexe 1 sur base du plan cadastral numérisé tel que mis à disposition par l’Administration du cadastre et de la topographie » du même règlement est modifiée comme suit : 1° les plans « Commune d’Erpeldange-sur-Sûre - Extrait B2 », « Commune de Feulen - Extrait A2 » et « Ville d’Ettelbruck - Extrait A1 » sont supprimés ; 2° les plans « Ville de Diekirch - Extrait A1 », « Ville de Diekirch - Extrait B1 », « Ville de Diekirch - Extrait B2 », « Commune d’Erpeldange-sur-Sûre - Extrait A1 », « Commune d’Erpeldange - Extrait B1 », « Ville d’Ettelbruck - Extrait A2 », « Ville d’Ettelbruck - Extrait A3 » et « Commune de Schieren - Extrait A1 » sont remplacés par les plans homonymes de l’annexe 2 du présent règlement ; 3° les plans « Ville de Diekirch - Extrait A2 » et « Ville d’Ettelbruck - Extrait A4 » de l’annexe 2 du présent règlement sont rajoutés. ​

Art. 3. L’annexe 2b intitulée « cartes à échelles variables indiquant des projets ou parties de projets sans couloir ni zone superposés énumérés à l’annexe 1 sur base d’une orthophotographie telle que mise à disposition par l’Administration du cadastre et de la topographie » du même règlement est complétée par les cartes de l’annexe 3 du présent règlement. ​

Art. 4. Le ministre ayant la Politique générale de l’aménagement du territoire dans ses attributions et le ministre ayant la Politique générale des transports et des travaux publics dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre du Logement et de l’Aménagement du territoire, Claude Meisch La Ministre de la Mobilité et des Travaux public, Yuriko Backes Fait le 13 avril 2026. Guillaume ​ Annexes Pour visualiser les annexes, veuillez consulter la version pdf du Journal officiel .