Règlement grand-ducal du 1er juin 2026 relatif à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la mission d’observation électorale de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe des élections parlementaires en République d’Arménie.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 1 er juin 2026 relatif à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la mission d’observation électorale de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe des élections parlementaires en République d’Arménie. Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise, et notamment son article 1 er , paragraphe 3, et ses articles 2 et 9 ; Vu la fiche financière ; L’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandé ; Vu la décision du Gouvernement en conseil du 20 mars 2026 et après consultation le 11 mars 2026 de la Commission des affaires étrangères et européennes, de la coopération, du commerce extérieur et à la Grande Région et de la Commission des affaires intérieures de la Chambre des députés ; Le Conseil d’État entendu ; Sur le rapport du Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur et du Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . Le Grand-Duché de Luxembourg participe à la mission d’observation électorale de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe des élections parlementaires en République d’Arménie en juin 2026. ​

Art. 2. (1) La contribution luxembourgeoise peut comprendre jusqu’à deux participants civils au sens de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise. (2) La mission des participants civils porte sur une durée maximale de deux semaines. (3) Les participants civils peuvent être redéployés au cas où un second tour des élections parlementaires a lieu et sous condition qu’une nouvelle mission d’observation est organisée à cet effet par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Ce redéploiement a une durée maximale de deux semaines. Le Grand-Duché de Luxembourg envoie selon leur disponibilité les mêmes participants civils que ceux qui ont participé au premier tour des élections parlementaires. ​

Art. 3. Les participants civils accomplissent leur mission en relation avec le mandat de la mission qui est axée sur le Document de la réunion de Copenhague de la Conférence sur la dimension humaine de la CSCE, fait à Copenhague, le 29 juin 1990, et le Document de Helsinki 1992, intitulé « Les défis du changement », fait à Helsinki, le 10 juillet 1992. ​

Art. 4. Le ministre ayant les Affaires étrangères dans ses attributions et le ministre ayant les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, Xavier Bettel Le Ministre des Finances, Gilles Roth Fait le 1 er juin 2026. Guillaume