Règlement grand-ducal du 25 juin 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 25 juin 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques. Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques, et notamment son article 2 ; Vu l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ; Les avis de la Chambre de Commerce, de la Chambre des métiers, de la Chambre des salariés et de la Chambre d'agriculture ayant été demandés ; Vu l’article 1 er , paragraphe 1 er , de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ; Sur le rapport du Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . L’article 1 bis du règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques est remplacé comme suit : ​ « Art. 1 bis . Par dérogation à l’article 1 er , et jusqu’au 31 décembre 2026, les produits énergétiques ci-après utilisés comme carburants, qui sont mis à la consommation dans le pays et destinés à l’alimentation des moteurs des véhicules circulant sur la voie publique, sont soumis à un droit d’accise autonome fixé aux taux suivants par 1.000 litres à la température de 15 degrés Celsius : a) essence au plomb 118,08 € b) essence sans plomb 20,7750 € c) Gasoil 47,7502 € d) pétrole lampant 35,0067 € e) gaz de pétrole liquéfiés et méthane (par 1000 kg) 101,64 €. ». ​ ​ ​ ​ ​ ​

Art. 2. Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet 2026. ​

Art. 3. Le ministre ayant les Finances dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre des Finances, Gilles Roth Fait le 25 juin 2026. Guillaume