Règlement ministériel du 31 octobre 1961 remplaçant la listeannexée à l'arrêté ministériel du 24 février 1960, relatif au transit de certaines marchandises.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 31 octobre 1961 remplaçant la liste annexée à l'arrêté ministériel du 24 février 1960, relatif au transit de certaines marchandises. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Le Ministre des Finances, Le Ministre de l'Agriculture, Le Ministre des Affaires Economiques, Vu la Convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit, et la loi du 15 juillet 1935 approuvant ladite Convention; Vu l'arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises Vu l'arrêté ministériel du 24 février 1960, suspendant l'obligation de produire une licence pour l'exportation de certaines marchandises, modifié par l'arrêté ministériel du 27 décembre 1960; Vu l'avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise; Arrêtent: ​

Art. 1 er . L'annexe 2 jointe à l'arrêté ministériel du 24 février 1960, suspendant l'obligation de produire une licence pour l'exportation de certaines marchandises, telle qu'elle a été modifiée par l'arrêté ministériel du 27 décembre 1960, est remplacée par la liste annexée au présent Règlement. ​

Art. 2. Le présent Règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 31 octobre 1961. Le Ministre des Affaires Etrangères, et du Commerce Extérieur, Eugène Schaus. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Le Ministre de l'Agriculture, Emile Schaus. Le Ministre des Affaires Economiques, Paul Elvinger.