Règlement ministériel du 31 octobre 1961 remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 24 février 1960, suspendant l'obligation de produire une licence pour l'exportation de certaines marchandises.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 31 octobre 1961 remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 24 février 1960, suspendant l'obligation de produire une licence pour l'exportation de certaines marchandises. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Le Ministre des Affaires Economiques, Vu la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et la loi du 15 juillet 1935 approuvant ladite Convention; Vu l'article 1 er de l'arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises; Vu l'arrêté ministériel du 24 février 1960, relatif au transit de certaines marchandises, modifié par l'arrêté ministériel du 27 décembre 1960; Vu l'avis de la Commission Administrative Mixte Belge-Luxembourgeoise; Arrêtent: ​

Art. 1 er . La liste annexée à l'arrêté ministériel du 24 février 1960, relatif au transit de certaines marchandises, telle qu'elle a été modifiée par l'arrêté ministériel du 27 décembre 1960, est remplacée par la liste ci-après (Le texte de la liste considérée est indentique à celui de la liste annexée au Règlement ministériel du 31 octobre 1961, publié ci-avant remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 24 février 1960, suspendant l'obligation de produire une licence pour l'exportation de certaines marchandises). ​

Art. 2. Le présent Règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 31 octobre 1961. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Eugène Schaus. Le Ministre des Affaires Economiques, Paul Elvinger.