Règlement ministériel du 25 novembre 1961 déterminant les bureaux électoraux dans la circonscription agricole du canton de Diekirch et dans la circonscription viticole en vue des élections pour le Conseil National de l'Agriculture.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 25 novembre 1961 déterminant les bureaux électoraux dans la circonscription agricole du canton de Diekirch et dans la circonscription viticole en vue des élections pour le Conseil National de l'Agriculture. Le Ministre de l'Agriculture. Vu l'article 17 du règlement grand-ducal du 20 août 1961 déterminant l'organisation et la procédure en matière d'élections pour le Conseil National de l'Agriculture; Après avoir demandé l'avis de la Centrale Paysanne ff. de Chambre d'agriculture; Arrête: ​

Art. 1 er . En vue des élections pour le Conseil National de l'Agriculture, sont établis, dans la circonscription agricole du canton de Diekirch, les bureaux électoraux et sections de vote qui suivent: au chef-lieu du canton, le bureau de circonscription. Ce bureau fait en même temps fonction de bureau sectionnaire pour les électeurs de la section de vote de la commune de Diekirch.; au chef-lieu de la commune de Bastendorf, un bureau sectionnaire, pour les électeurs de la section de vote de la commune de Bastendorf; au chef-lieu de la commune de Bettendorf, un bureau sectionnaire, pour les électeurs de la section de vote de la commune de Bettendorf; au chef-lieu de la commune de Bourscheid, un bureau sectionnaire, pour les électeurs de la section de vote de la commune de Bourscheid; au chef-lieu de la commune d'Ermsdorf un bureau sectionnaire, pour les électeurs de la section de vote de la commune d'Ermsdorf; au chef-lieu de la commune d'Erpeldange, un bureau sectionnaire, pour les électeurs de la section de vote de la commune d'Erpeldange; au chef-lieu de la commune d'Ettelbruck, un bureau sectionnaire, pour les électeurs des sections de vote des communes d'Ettelbruck et de Schieren; au chef-lieu de la commune de Feulen, un bureau sectionnaire, pour les électeurs des sections de vote des communes de Feulen et de Mertzig; au chef-lieu de la commune de Hoscheid, un bureau sectionnaire, pour les électeurs de la section de vote de la commune de Hoscheid; au chef-lieu de la commune de Medernach, un bureau sectionnaire, pour les électeurs de la section de vote de la commune de Medernach; au chef-lieu de la commune de Reisdorf, un bureau sectionnaire, pour les électeurs de la section de vote de la commune de Reisdorf; ​

Art. 2. En vue des élections pour la Commission viticole du Conseil National de l'Agriculture, sont établis dans la circonscription viticole les bureaux électoraux et sections de vote qui suivent: au chef-lieu du canton de Grevenmacher, le bureau de circonscription. Ce bureau fait en même temps fonction de bureau sectionnaire pour les électeurs des communes de Grevenmacher et de Mertert; à Niederdonven, un bureau sectionnaire, pour les électeurs de la section de vote de la commune de Flaxweiler; au chef-lieu de la commune de Remerschen, un bureau sectionnaire, pour les électeurs des sections de vote des communes de Remerschen, Burmerange et Mondorf-les-Bains; au chef-lieu de la commune de Stadtbredimus, un bureau sectionnaire, pour les électeurs des sections de vote des communes de Stadtbredimus et Waldbredimus; à Bech-Kleinmacher, un bureau sectionnaire, pour les électeurs des sections de vote des communes de Wellenstein et de Remich; au chef-lieu de la commune de Wormeldange, un bureau sectionnaire, pour les électeurs des sections de vote des communes de Wormeldange et Lenningen. ​

Art. 3. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 25 novembre 1961. Le Ministre de l'Agriculture, Emile Schaus.