Règlement ministériel du 3 février 1962 déterminant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 3 février 1962 déterminant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires. Le Ministre de l'Agriculture, Le Ministre des Affaires Economiques, Vu le règlement grand-ducal du 8 janvier 1962 établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires; Vu le règlement ministériel du 8 janvier 1962 déterminant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires; Vu l'avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise; Arrêtent: ​

Art. 1 er . Le taux du droit spécial des produits ou groupes de produits mentionnés aux listes I et II de l'article 1 er du règlement grand-ducal du 8 janvier 1962, établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires, est fixé comme suit: N° statistique N° du tarif des droits d’entrée Produits Taux fr. LISTE I. 100300 10.03 ​ ​ ​ ​ ​ ​ Avoine, les 100 kg. 80 100310 100400 10.04 ​ ​ ​ ​ ​ ​ Orge, les 100 kg. 175 100410 ex 110130 ex 11.01 C II ​ ​ Farines d'orge, les 100 kg. 133 ex 110130 ex 11.01 C II ​ ​ Farines d'avoine, les 100 kg. 291 ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ Gruaux, semoules, grains mondés, perlés, concassés, aplatis (y compris les flocons). ​ ​ 110210 11.02 A II ​ ​ de seigle, les 100 kg. 107 110220 11.02 A III a 1 d'orge, les 100 kg. 133 ex 110250 ex 11.02 A III b 2 ex 110230 ex 11.02 A III a 2 d'avoine, y compris les flocons d'avoine contenant 1% ou moins de balles d'avoine, les 100 kg. 336 ex 110250 ex 11.02 A III b 2 ex 110230 ex 11.02 A III a 2 flocons d'avoine contenant plus de 1% de balles d'avoine, les 100 kg. 291 110700 11.07 ​ ​ ​ ​ ​ ​ Malt, même torréfié, les 100 kg. 106 ex 120840 ex 12.08 D ​ ​ ​ ​ Noyaux de fruits et produits végétaux servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs (à l'exception de: caroubes, graines de caroubes, noyaux d'abricots, de pêches ou de prunes et d'amandes de ces noyaux, contenant des céréales et/ou des dérivés de céréales autres que le riz, les 100 kg. 40 190821 19.08 C ​ ​ ​ ​ Pain d'épices et similaires, les 100 kg. 56 190822 ex 230210 ex 23.02 A II ​ ​ Résidus du criblage des céréales autres que le riz, les 100 kg. 80 ​ ​ ex 23.02 B II ​ ​ ex 230615 ex 23.06 B ​ ​ ​ ​ Produits végétaux de la nature de ceux utilisés pour la nourriture des animaux, non dénommés ni compris ailleurs, à l'exception des collets de betteraves, contenant des céréales et/ou des dérivés de céréales autres que le riz, les 100 kg. 107 ex 230710 ex 23.07 B ​ ​ ​ ​ Prépations fourragères mélassées ou sucrées et autres aliments préparés pour les animaux, autres préparations utilisées dans l'alimentation des animaux (adjuvants, etc.), à l'exception d'amorces pour la pêche à la ligne en petits emballages, contenant des céréales et/ou des dérivés de céréales autres que le riz, les 100 kg. 107 LISTE II. 100200 10.02 ​ ​ ​ ​ ​ ​ Seigle, les 100 kg. 80 100210 ex 110120 ex 11.01 C 1 ​ ​ Farines fourragères de seigle destinées à l'alimentation du bétail, les 100 kg. 96 ex 110120 ex 11.01 C 1 ​ ​ Autres farines de seigle, les 100 kg. 133 ​

Art. 2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 3 février 1962. Le Ministre de l'Agriculture, Emile Schaus. Le Ministre des Affaires Economiques, Paul Elvinger.