Règlement ministériel du 30 septembre 1963 portant modification de l'arrêté ministériel du 29 octobre 1956 déterminant un nouveau tarif d'honoraires des médecins, des médecins-dentistes et des sages-femmes modifié par arrêté ministériel du 27 mars 1957.

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Art. 1 er . L'article 1 er , alinéa 2 de l'arrêté ministériel du 29 octobre 1956 déterminant un nouveau tarif d'honoraires des médecins, des médecins-dentistes et des sages-femmes, modifié par arrêté ministériel du 27 mars 1957, est remplacé par les dispositions ci-après: ​ «     Les prix du présent tarif sont des prix de référence. Ils correspondent au nombre-indice du coût de la vie officiel 120 (cent vingt). Ils seront adaptés périodiquement au coût de la vie constaté chaque mois par des nombres-indices pondérés; ils devront être augmentés ou diminués de 2% lorsque le coût de la vie ainsi constaté accusera une hausse ou une baisse de 2,5 points en moyenne pour la période semestrielle écoulée. ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 2. Le présent règlement qui entrera en vigueur le 1 er octobre 1963 sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 30 septembre 1963. Le Ministre de la Santé Publique, Emile Colling