AI-assisted research summary: Special import duties for the listed products are set at zero.
Art. 1 er . Les droits spéciaux perçus à l'occasion de la délivrance des licences d'importation pour les produits ci-dessous, en provenance de tous les pays, repris à la liste I de l'article 1 er du règlement grand-ducal du 8 janvier 1962, modifié et complété par les règlements grand-ducaux des 10 février 1962, 29 mars 1962, 28 juin 1962 et 18 octobre 1962, établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires, sont fixés à nihil: N° statistique N° du tarif des droits dâentrée Produits LISTE I ex 040205 ex 04.02 A II a Lait complet à l'état solide (blocs, poudres, etc ) sans addition de sucre, par % de sucre lactose aux 100 kg de produits; 040206 04.02 A II b Lait à l'état solide (blocs, poudres, etc), sans addition de sucre, à l'exclusion de lait entier à l'état solide, par % de sucre lactose aux 100 kg de produits; ex 040209 ex 04.02 A II c ex 040220 ex 04.02 B I Lait concentré avec addition de sucre, à l'état liquide ou pâteux, en boîtes, par kg; ex 040235 ex 04.02 B II a Lait entier à l'état solide (blocs, poudres, etc), avec addition de sucre par % de sucre lactose aux 100 kg de produits; ex 040240 ex 04.02 B II b Lait à l'état solide (blocs, poudres, etcç, avec addition de sucre, à l'exclusion de lait entier à l'état solide, par % de sucre lactose aux 100 kg de produits; 040434 04.04 A Fromage du type Emmenthal, Gruyère et Sbrinz, en meules d'une maturation d'au moins quatre mois, d'une teneur minimum en matières grasses de 45% en poids de la matière sèche et d'une valeur de 4.750 francs ou plus par 100 kg; ex 040438 04.04 B Fromages de Glaris aux herbes (dit «Schabzieger») fabriqués à base de lait écrémé et additionné d'herbes finement moulus, le kg; 040410 04.04 C II Fromages à pâte persillée, le kg; 040420 04.04 C III Fromages fondus, le kg; 040436 04.04 C IV a Fromages à pâte dure ou demi-dure, le kg; ex 040438 â â â â ex 040440 ex 04.04 C IV b Fromages à pâte molle, le kg; ex 120840 ex 12.08 D Noyaux de fruits et produits végétaux servant principalement à l'alimentation humaine n.d.n.e.a. (à l'exception de caroubes, graines de caroubes, noyaux d'abricots, de pêches ou de prunes et d'amendes de ces noyaux), contenant des céréales et/ou des dérivés de céréales autres que le riz, les 100 kg; ex 190820 ex 19.08 B II Pain d'épices additionné d'au moins 10% de sucre, les 100 kg; ex 190820 ex 19.08 B II Produits similaires, les 100 kg; ex 230615 ex 23.06 B Produits végétaux de la nature de ceux utilisés pour la nourriture des animaux à l'exception de collets de betteraves, n.d.n.e.a., contenant des céréales et/ou des dérivés de céréales autres que le riz, les 100 kg; ex 230710 ex 23.07 B 1 Préparations fourragères mélassées ou sucrées et autres aliments préparés pour les animaux, autres préparations utilisées dans l'alimenex 230730 tation des animaux (adjuvants, etc.), à l'exclusion d'amorces pour ex 230740 la pêche à ligne, en petits emballages, contenant: - 5% au moins du lait à l'état solide, par 100 kg de produits; - plus de 5% du lait à l'état solide, par % de sucre lactose au-dessus de 2,5% par 100 kg de produits. â ex 230720 ex 23.07 B II ex 230750 â â â â â