Règlement ministériel du 24 février 1965 déterminant les principales infirmités et maladies pouvant entraîner la réforme ou l'ajournement ainsi que les règles concernant la constitution générales mauvaise pouvant entraîner la réforme de la constitution physique trop faible pouvant entraîner l'ajournement.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 24 février 1965 déterminant les principales infirmités et maladies pouvant entraîner la réforme ou l'ajournement ainsi que les règles concernant la constitution générale mauvaise pouvant entraîner la réforme et la constitution physique trop faible pouvant entraîner l'ajournement. Le Ministre de la Force Armée, Vu l'article 31 du règlement grand-ducal du 15 janvier 1964 concernant les modalités de recensement, de recrutement et a'incorporation des Luxembourgeois et apatrides astreints au service militaire ainsi que les conditions de fonctionnement des conseils de revision et du conseil mixte; Arrête: ​

Art. 1 er . Les dispositions du présent règlement concernent exclusivement l'aptitude au service militaire obligatoire. ​

Art. 2. Les principales maladies ou infirmités pouvant entraîner la réforme ou l'ajournement sont classées par catégorie d'appareils ou de systèmes dans les tableaux annexés au présent règlement, celles de la colonne A entraînant la réforme, celles de la colonne B entraînant, suivant leur degré de curabilité ou de développement, soit la réforme, soit l'ajournement et celles de la colonne C entraînant l'ajournement. Les maladies et infirmités de la colonne B, marquées d'un astérisque (*) ne peuvent donner lieu à la réforme qu'après un ajournement préalable. Les colonnes A, B et C sont complétées dans la mesure où cela a été jugé nécessaire par des principes d'application qui forment l'objet de la colonne D des annexes. S'il y a des principes d'application, les rubriques des colonnes A, B et C ne peuvent être interprétées que conformément à ces principes d'application. La terminologie employée dans les divers tableaux doit s'entendre dans le sens strict et en l'appliquant à l'aptitude au service militaire. ​

Art. 3. L'énumération figurant aux tableaux annexés n'est pas limitative. Elle se borne aux affections les plus fréquentes ou les plus caractéristiques susceptibles d'atteindre les jeunes gens en âge de servir et d'avoir une répercussion sur leur aptitude au service militaire. En général une affection peut donner lieu à la réforme: a) si elle est grave et définitivement établie ou incurable, sans espoir d'amélioration, mettant le sujet hors d'état de servir, ou bien b) si elle est susceptible d'être traitée avec succès ou de s'améliorer. mais que la durée du traitement, l'incertitude de son résultat, les conséquences immédiates ou éloignées d'une intervention chirurgicale possible ne permettent pas d'espérer que le sujet devienne apte au service militaire avant trois ans au moins à partir du premier examen par le conseil de revision. En général une affection peut donner lieu à l'ajournement: a) si elle se présente sous une forme aigue avec des probabilités de guérison complète, ou bien b) si elle se présente sous une forme chronique justiciable d'un traitement qui fait présumer endéans les trois ans à partir du premier examen par le conseil de revision un état de santé suffisant pour l'accomplissement du service militaire. ​

Art. 4. Les règles concernant la constitution générale mauvaise pouvant entraîner la réforme et la constitution physique trop faible pouvant entraîner l'ajournement sont fixées comme suit: 1) Pourront donner lieu à la réforme: a) l'état cachectique ou la détérioration profonde et définitive de la constitution résultant de maladies graves quelconques; b) la faiblesse définitive de complexion se manifestant par une déficience constitutionnelle prononcée ou encore persistante à la suite de trois ajournements pour le même motif. Cette faiblesse de complexion se manifeste par des tares morphologiques ou des prédispositions pathologiques, insuffisantes à elles seules pour la réforme, mais indiquant par leur nombre et par leur signification clinique une importante infériorité du développement corporel ou un affaiblissement de l'état constitutionnel incompatible avec les exigences du service militaire. Sont à considérer comme tares morphologiques accompagnant habituellement les insuffisances constitutionnelles: déviation de la colonne vertébrale, ensellure lombaire, courbure des os longs, déviation des membres inférieurs, membres longs et grêles, asymétrique crânio-faciale prononcée, difformité du thorax, étroitesse du sommet du thorax, évasement de la base du thorax, poitrine en carène, omoplates en ailerons; parois adbominales flasques, prédisposition herniaire; maigreur générale, musculature peu développée; type infantile, type féminin. Sont à considérer comme indices pathologiques de fâcheuses prédispositions organiques: stigmates rachitiques, déformations articulaires, cicatrices d'abcès ganglionnaires, engorgement des ganglions cervicaux; obstruction nasale; emphysème pulmonaire, essoufflement rapide; hypertrophie du coeur, anémie, acrocyanose, varices; c) la taille inférieure à 152 cm non susceptible d'accroissement après trois ajournements, qui généralement résulte soit d'une tare congénitale ou héréditaire soit de désordres organiques survenus dans la première enfance et qui a pour conséquence une nutrition générale défectueuse et un défaut absolu de la robusticité indispensable pour tout service militaire. 2) Pourront donner lieu à l'ajournement: a) l'altération passagère de la constitution physique résultant de maladies graves ou difficilement curables; b) l'obésité réunissant les trois conditions suivantes: - poids dépassant de 20 kg les décimales de la taille inférieure à 1,65 m, ou de 25 kg les décimales de la taille égale ou supérieure à 1,65 m, - périmètre abdominal maximum notablement supérieur au périmètre thoracique, - essoufflement rapide à la suite de mouvements modérés; c) la taille de 145 à 151 cm; d) la faiblesse de complexion non définitivement établie; e) l'insuffisance de robusticité relevant des données de l'examen morphologique et surtout de l'examen clinique. Dans les cas restés douteux après les examens prévus sub e) du présent article on pourra recourir au tableau de corrélation suivant, indiquant les chiffres minima du poids et du périmètre thoracique correspondant à la taille. Pour une taille de: Minima de poids: Minima de périmètre thoracique: (en cm) (en kg) (en cm) 152 46 76 153 47 76 154 47 77 155 48 77 156 48 77 157 49 78 158 49 78 159 50 78 160 51 78 161 51 79 162 52 79 163 53 79 164 54 79 165 55 79 166 55 80 167 56 80 168 57 80 169 57 80 170 58 80 171 58 81 172 59 81 173 60 81 174 61 81 175 62 81 176 et plus 62 81 La taille et le périmètre thoracique ou abdominal s'expriment en centimètres, le poids en kilogrammes. Les fractions de cm et de kg sont négligées. Les mensurations sont effectuées de la façon suivante: Pour mesurer la taille, le sujet est adossé à la toise, l'équerre de cette dernière touchant horizontalement le sommet du crâne. Le corps du sujet sera droit, le regard horizontal, le menton non relevé, le cou tendu, les épaules effacées, les bras pendant naturellement, les genoux tendus, les talons joints appliqués contre la toise, les pieds nus en équerre. Dans cette position la cambrure dorsale exagérée sera redressée par pression légère sur le ventre. Pour mesurer le périmètre thoracique, le ruban métrique touchant le corps sans être tendu est placé de façon qu'il se trouve sous l'angle inférieur des omoplates et immédiatement sous le mamelon du sujet debout ayant la poitrine redressée et comptant à voix haute. L'indication du ruban sera relevée dans le court intervalle séparant l'expiration normale et l'inspiration. Le périmètre abdominal est mesuré dans l'intervalle des mouvements respiratoires, le ruban métrique passant au niveau du creux lombaire et de l'ombilic. Pour mesurer le poids, l'inscrit sera porteur du caleçon seulement. ​

Art. 5. L'arrêté ministériel du 28 octobre 1955 déterminant les principales infirmités et maladies pouvant entraîner la réforme, l'ajournement ou l'affectation au service non-armé ainsi que les règles concernant la constitution générale mauvaise pouvant entraîner la réforme, la constitution physique trop faible pouvant entraîner l'ajournement et les infirmités relatives pouvant entraîner l'affectation au service non-armé est abrogé. ​

Art. 6. Le présent règlement et ses annexes seront publiés au Mémorial. Luxembourg, le 24 février 1965 Le Ministre de la Force Armée, Marcel Fischbach