Règlement ministériel du 19 juillet 1965 concernant la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline en 1965.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 19 juillet 1965 concernant la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline en 1965. Le Ministre de l'Agriculture et de la Viticulture, Vu l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935 concernant l'amélioration de la race chevaline; Vu l'arrêté grand-ducal du 31 juillet 1939 portant complément à celui du 15 octobre 1935; Sur l'avis de la Commission d'expertise des étalons, de la Commission d'expertise des juments poulinières suitées ou non et du Comité du Stud-Book Luxembourgeois; Arrête: ​

Art. 1 er . La Commission d'expertise des étalons désignée par arrêté du 12 novembre 1963 et la Commission d'expertise des juments poulinières de trait suitées ou non désignée par arrêté du 8 juillet 1964 se réuniront à Diekirch, le 8 août 1965, à 8 heures 30, pour décerner les primes ci-après: I.- Primes de concours : a) Etalons admis avec huit dents d'adulte: deux primes: une prime de 4.500 fr., une prime de 4.000 fr. b) Etalons admis avec plus de huit dents d'adulte: huit primes: une prime de 5.000 fr., trois primes de 4.500 fr., quatre primes de 4.000 fr. II.- Primes de raceur: deux primes : une prime de 5.000 fr., une prime de 4.000 fr. III.- Etalons admis, nés et élevés dans le pays: une prime : une prime de 2.000 fr. IV.- Juments suitées : a) Juments suitées, ayant quatre ans et moins: quinze primes: une prime de 4.000 fr., deux primes de 3.500 fr., trois primes de 3.000 fr., quatre primes de 2.500 fr., cinq primes de 2.000 fr. b) Juments suitées, ayant plus de quatre ans: quarante primes: trois primes de 4.000 fr., une prime de 3.500 fr., six primes de 3.000 fr., douze primes de 2.500 fr., cinq primes de 2.200 fr., treize primes de 2.000 fr. c) Juments suitées ou non de la race ardennaise: dix-huit primes: une prime de 4.000 fr., une prime de 3.500 fr., trois primes de 3.000 fr., deux primes de 2.500 fr., trois primes de 2.000 fr., trois primes de 1.500 fr., cinq primes de 1.200 fr. V.- Juments non suitées, ayant quatre ans et plus : vingt-six primes: deux primes de 3.000 fr., deux primes de 2.500 fr., quatre primes de 2.000 fr., sept primes de 1.800 fr., six primes de 1.500 fr., cinq primes de 1.200 fr. VI.- Pouliches : a) de trois ans: cinq primes: une prime de 2.500 fr., deux primes de 2.000 fr., une prime de 1.800 fr., une prime de 1.500 fr. b) de dix-huit à trente mois: quinze primes: une prime de 2.000 fr., deux primes de 1.800 fr., trois primes de 1.500 fr., quatre primes de 1.200 fr., cinq primes de 1.000 fr. VII.- Lots de trois juments ou pouliches appartenant au même propriétaire : neuf primes: une prime de 2.000 fr., trois primes de 1.500 fr., trois primes de 1.200 fr., deux primes de 1.000 fr. VIII.- Juments raceuses suivies de trois produits au moins : cinq primes: une prime de 3.500 fr., une prime de 3.000 fr., deux primes de 2.500 fr., une prime de 2.000 fr. ​

Art. 2. Les primes prévues à l'art. I er et les subsides de station à allouer en vertu de l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935 ne seront décernés que pour autant qu'il résulte des carnets de saillie que les étalons ont été tenus constamment au lieu de dépôt pendant le temps de la monte, c.-à -d. du I er janvier au 30 juin 1965. A ces fins le carnet de saillie, dûment certifié par les détenteurs des juments saillies et visé par le bourgmestre de la commune du domicile de l'étalonnier, doit être adressé, par envoi recommandé, au secrétaire de la commission d'expertise des étalons avant le 30 juillet 1965. Une prime d'encouragement peut être accordée aux éleveurs qui présentent des étalons nés et élevés au pays. Les étalons ainsi primés ne jouiront pas de ce fait d'un subside de station égal à la prime d'encouragement. ​

Art. 3. Ne sont admis à concourir pour les primes de raceur que les étalons qui ont été admis trois fois dans le pays et que les propriétaires s'obligent à conserver encore une année entière pour servir à la monte publique. Les candidats à ces primes devront être accompagnés de quatre produits au moins et de six produits au plus. ​

Art. 4. Conformément aux dispositions de l'art. 25 de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, les primes de concours et les subsides accordés en vertu de l'art. 2 du même règlement seront payés aux intéressés par chèque ou mandat de poste dans le mois suivant le concours. Le paiement des primes de raceur se fera de la même façon après la réunion annuelle qui suit celle où elles ont été décernées. ​

Art. 5. Les détenteurs d'étalons qui désirent participer au concours doivent se faire inscrire par lettre recommandée au secrétaire de la commission d'expertise des étalons. Ils indiqueront en même temps la catégorie de concours à laquelle ils voudront prendre part. ​

Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 19 juillet 1965 Le Ministre de l'Agriculture et de la Viticulture, Emile Colling