Règlement ministériel du 24 février 1969 modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux prévue par l'article 308bis du code des assurances sociales, tel qu'il a été complété par les règlements ministériels des 31 mai 1963, 6 juin 1968, 13 janvier 1969 et 16 janvier 1969.

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Art. 1 er . Le tableau annexé à l'arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux, prévue par l'article 308 bis du code des assurances sociales, tel qu'il a été complété par les règlements ministériels des 31 mai 1963, 6 juin 1968, 13 janvier 1969 et 16 janvier 1969, est modifié dans ses chapitres X et XVII, conformément à l'annexe ci-après. ​

Art. 2. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 24 février 1969. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Jean Dupong Le Ministre de la Santé publique, Madeleine Frieden-Kinnen