Règlement ministériel du 10 mars 1969 portant modification du règlement ministériel du 17 mai 1967 relatif à l'organisation du bureau principal de recette des contributions à Luxembourg.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 10 mars 1969 portant modification du règlement ministériel du 17 mai 1967 relatif à l'organisation du bureau principal de recette des contributions à Luxembourg. Le Ministre des Finances, Vu l'article 13 de la loi du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes et des accises, telle que cette loi a été modifiée par celle du 26 novembre 1966; Vu le règlement grand-ducal du 20 septembre 1967 fixant l'organisation de l'administration des contributions directes et des accises, modifié par le règlement grand-ducal du 6 mars 1969; Vu le règlement ministériel du 24 décembre 1966 fixant la compétence des bureaux de recette des contributions établis à Luxembourg; Sur la proposition du directeur des contributions; Arrête: ​

Art. 1 er . L'article 2 du règlement ministériel du 17 mai 1967 relatif à l'organisation du bureau principal de recette des contributions à Luxembourg est remplacé par le texte suivant: ​ «    Â

Art. 2. Dans le cadre de leur assistance générale aux missions incombant au préposé du bureau principal, les receveurs qui assistent ledit préposé sont spécialement chargés des travaux ci-après: 1) Un des receveurs principaux s'occupera du service des poursuites, de la sauvegarde des garanties du Trésor et de toutes les opérations y relatives. 2) L'autre receveur principal assistera l'inspecteur principal pour les différents travaux visés à l'article 1 er et le remplacera en cas d'empêchement ou d'absence. Il s'occupera notamment de l'établissement des diverses statistiques formant la base de la vérification et de la clôture des journaux comptables. 3) Le receveur de 1 re classe assistera les deux receveurs principaux. 4) Le receveur de 2 e classe est chargé de la perception en numéraire des impôts, taxes, cotisations, etc. Ce fonctionnaire portera le titre de caissier. Il est responsable de toutes les opérations relatives au maniement des fonds en numéraire. Il touchera une indemnité pour pertes de caisse et fournira un cautionnement conformément aux dispositions qui régissent la matière. ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 2. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 10 mars 1969 Le Ministre des Finances, Pierre Werner