Règlement ministériel du 20 mai 1969 établissant le programme d'équipement sportif en exécution de la loi du 11 novembre 1968 autorisant le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un programme quinquennal d'équipement sportif communal et intercommunal.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 20 mai 1969 établissant le programme d'équipement sportif en exécution de la loi du 11 novembre 1968 autorisant le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un programme quinquennal d'équipement sportif communal et intercommunal. Le Ministre de l'Education Physique et des Sports, Vu l'article 2, alinéa 1 er , de la loi du 11 novembre 1968, autorisant le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un programme quinquennal d'équipement sportif communal et intercommunal; Sur avis du Conseil Supérieur d'Education Physique et sur avis de la Commission interdépartementale chargée du contrôle des équipements d'éducation physique et des sports à réaliser avec la participation de l'Etat; Arrête: ​

Art. 1 er . (1) Le programme d'équipement sportif, indiquant le nombre, le genre et la répartition sur le territoire du pays des projets d'équipement sportif à exécuter par les communes ou les syndicats intercommunaux, susceptibles d'être subventionnés par l'Etat pendant la période allant du 1 er janvier 1968 au 31 décembre 1972, en exécution de la loi du 11 novembre 1968 autorisant le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un programme quinquennal d'équipement sportif communal et intercommunal, est établi comme suit: Nombre Genre Répartition sur le territoire 9 Piscines couvertes Dreiborn (Syndicat des communes de Flaxweiler et de Wormeldange) Dudelange Echternach Esch-sur-Alzette Larochette Redange-sur-Attert Steinfort Walferdange-Steinsel Wiltz 1 Piscine de plein air Vianden 4 Halls sportifs Dreiborn (Syndicat des communes de Flaxweiler et de Wormeldange) Esch-sur-Alzette Mersch Wasserbillig-Mertert (2) Sont ajoutées aux projets détaillés à l'alinéa (1) ci-dessus diverses installations spécifiques ou de moindre importance. (3) Le nombre, le genre et la répartition sur le territoire des installations visées à l'alinéa (2) ci-dessus sont déterminés, dans le cadre des disponibilités financières, au fur et à mesure de la présentation de projets y relatifs; ils font l'objet de publications au Mémorial. ​

Art. 2. (1) Le programme d'équipement sportif détaillé établi à l'alinéa (1) de l'art. 1 er ci-dessus peut être complété. De plus il peut être modifié si l'un ou l'autre objet y inscrit n'est pas exécuté pendant la période quinquennale considérée. (2) A ces fins les conseils communaux des communes concernées ont à se prononcer sur le principe et la date de l'exécution des objets énumérés au programme établi au plus tard pour le 30 juin 1970. ​

Art. 3. (1) Les objets énumérés au programme y sont inscrits sans rang de priorité. L'ordre de leur exécution résulte d'une part de l'importance des crédits annuels disponibles et d'autre part de la cadence de la présentation par les communes ou syndicats intercommunaux des projets y relatifs. (2) En cas de besoin le rang de priorité est fixé par le Ministre ayant dans ses attributions l'éducation physique et les sports, la commission interdépartementale chargée du contrôle des équipements d'éducation physique et des sports à réaliser avec la participation de l'Etat entendue en son avis. Luxembourg, le 20 mai 1969. Le Ministre de l'Education Physique et des Sports, Gaston Thorn