Règlement ministériel du 12 août 1970 déterminant un nouveau tarif d'honoraires des médecins-dentistes.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 12 août 1970 déterminant un nouveau tarif d'honoraires des médecins-dentistes. Le Ministre de la Santé Publique, Vu l'article 36 de l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841 portant organisation du service médical; Vu l'article 25 de la loi du 6 juillet 1901 sur le Collège Médical; Vu les propositions du Collège Médical; Arrête: ​

Art. 1 er . Sans préjudice des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles régissant les relations des médecins-dentistes avec les institutions sociales, les honoraires pour consultations, visites, prestations, opérations, frais de route, sont calculés à partir du 15 septembre 1970 conformément aux dispositions et principes ci-après. La valeur de la lettre-clé (D) est fixée à 10 francs. Cette valeur unitaire correspond au nombreindice 100 (base 1.1.1948). Elle sera augmentée ou diminuée lorsque le nombre-indice accusera une hausse ou une baisse de 2,5 points en moyenne pour la période semestrielle écoulée. Le présent tarif est un tarif de référence. Les honoraires sont calculés d'après les circonstances spéciales du cas, notamment le genre, la difficulté et les risques de l'intervention, les usages locaux, la situation de fortune du malade et les titres universitaires et scientifiques spéciaux des praticiens. Les prix de référence serviront de base au juge pour rallier les parties en cas de contestation. ​

Art. 2. Les prix de référence sont des prix maxima à l'égard de l'Etat et des Communes pour lesquels ils ne pourront pas être dépassés. ​

Art. 3. Les interventions non prévues au présent tarif seront taxées par analogie à d'autres interventions similaires tarifées. ​

Art. 4. Les médecins-dentistes devront, à la demande du malade, détailler et spécifier leurs mémoires d'honoraires d'après les numéros du tarif. ​

Art. 5. En cas de contestation, le Président du Collège Médical pourra être appelé à concilier, conformément au 2e alinéa de l'article 25 de la loi du 6 juillet 1901 sur le Collège Médical, toutes réclamations et plaintes produites par des tiers contre les médecins-dentistes en raison de l'application des tarifs, sans préjudice de l'action civile. I. Remarques préliminaires: 1) La tarification des prestations suivie des lettres s.c. se fera sur devis, après entente préalable entre parties. 2) Sauf dispositions contraires du tarif, les matières fournies, les appareillages, les films, le développement des films radiologiques, l'interprétation des radiographies et la location des appareils de radiologie sont compris dans les prix des prestations. 3) Lors de prestations multiples, seule la plus fortement tarifée est comptée à plein tarif, les autres, au maximum deux, subiront une réduction de 50%. Font exception les positions: S 1 à S 27; S 34 et S 35; S 37 et S 38; S 97 à S 160. II. Dispositions spéciales: Les tarifs applicables en matière de consultations, visites, voyages, traitement à l'hôpital, rapports et assistance opératoire des médecins-dentistes seront calculés selon les tarifs des médecins. III. Soins gingivaux et dentaires: S 1 Détartage en une ou plusieurs séance 10 S 2 Traitement médical de la paradentose, par séance 5 S 3 Correction de l'occlusion dentaire, par séance 12 S 4 Consolidation de dents branlantes par ligatures, par dent 5 S 5 Attelle métallique dans la paradentose s.c. S 6 Prothèse attelle de contention s.c. S 7 Blanchiement de dents, par séance 5 S 8 Coiffage pulpaire indirect 5 S 9 Coiffage pulpaire direct 10 S 10 Cautérisation, anesthésie par compression 5 S 11 Pulpectomie simple (amputation coronaire) et obturation de la chambre pulpaire 8 S 12 Pulpectomie totale (amputation corono-radiculaire) et obturation des canaux radiculaires: ​ ​ ​ ​ ​ ​ a) groupe incisivo-canin et prémolaires Inférieures 20 ​ ​ ​ ​ b) groupe prémolaires supérieures et molaires 35 S 13 Traitement de la gangrène pulpalre et de ses complications, par séance 7 S 14 Obturation simple portant sur une face 12 S 15 Obturation composée: ​ ​ ​ ​ ​ ​ a) portant sur deux faces d'une dent 15 ​ ​ ​ ​ b) portant sur trois faces d'une dent 17 S 16 Aurification s.c. S 17 Onlays-inlays s.c. S 18 Reconstitution large d'une dent sur pivot s.c. S 19 Reconstitution d'un angle en résine sur le groupe incisivo-canin s.c. S 20 Anesthésie locale 3,5 S 21 Anesthésie régionale 6 S 22 Anesthésie générale (protoxyde d'azote ou analogue) 9 S 23 Extraction simple d'une dent monoradiculaire supérieure et inférieure et pluriradiculaire supérieure 6 S 24 Extraction simple d'une molaire inférieure 7 S 25 Extraction au cours d'accidents cellulaires ou osseux: ​ ​ ​ ​ ​ ​ a) groupe incisivo-canin, prémolaires, molaires supérieures 7 ​ ​ ​ ​ b) groupe molaires inférieures 10 S 26 Extraction des racines d'une dent: ​ ​ ​ ​ ​ ​ a) simple monoradiculaire ou plurlradiculaire 6 ​ ​ ​ ​ b) par morcellement 12 ​ ​ ​ ​ c) avec alvéolectomie 19 S 27 Extraction d'une dent en malposition 12 IV. Extractions chirurgicales: S 28 Dent incluse ou enclavée 60 S 29 Canine incluse 75 S 30 Odontoïdes ou dents surnuméraires inclus ou enclavés, germectomie 60 S 31 Dent incluse ou enclavée au cours d'accidents inflammatoires 85 S 32 Dent en désinclusion, non enclavée, dont la couronne est sous muqueuse 25 S 33 Dent ectopique et incluse (coroné, gonion, branche montante, bord basilaire de la branche et du menton, sinus 125 V. Suites d'extractions dentaires: S 34 Tamponnement alvéolaire (une ou plusieurs alvéoles) pour hémorragie postopératoire dans une séance ultérieure, par séance 6 S 35 Traitement d'alvéolite consécutive à une ou plusieurs extractions, par séance 5 S 36 Curettage alvéolaire, granulectomie, esquillectomie 6 S 37 Résection des bords alvéolaires après extractions multiples 7 S 38 Résection d'une crête alvéolaire avec suture gingivale: ​ ​ ​ ​ ​ ​ a) partielle 12 ​ ​ ​ ​ b) étendue à la crête d'un hémimaxillaire ou à une crête incisivo-canine 37 VI. Chirurgie maxillo-buccale: S 39 Curettage péri-apical par trépanation vestibulaire avec ou sans résection apicale 37 S 40 Enucléation chirurgicale: ​ ​ ​ ​ ​ ​ a) d'un kyste de petit volume 18 ​ ​ ​ ​ b) d'un kyste plus étendu nécessitant une trépanation osseuse 49 S 41 Cure d'un kyste par marsupialisation 50% de S 40. - a ou b ​ ​ S 42 Kyste s'étendant à un hémi-maxillaire 86 S 43 Kyste faisant saillie et refoulant un sinus maxillaire 86 S 44 Cure d'un kyste du plancher de la bouche par voie buccale 23 S 45 a) Extraction par voie alvéolaire d'une racine refoulée dans le sinus 18 ​ ​ ​ ​ b) lavage du sinus maxillaire par voie alvéolaire 6 S 46 Trépanation par voie vestibulaire du sinus maxillaire pour recherche d'une racine refoulée dans le sinus 110 S 47 Ostéite et nécrose des maxillaires circonscrites à la région alvéolaire (curettage et ablation des séquestres) 20 S 48 Ostéite circonscrite à la région basilaire, ostéite corticale 50 S 49 Ostéite ou nécrose centrale (curettage et ablation des séquestres) 50 S 50 Nécrose des corps maxillaires étendue à un segment important (curettage et ablation des séquestres) 86 S 51 Prélèvement osseux important ou trépanation d'un maxillaire pour examen histologique 36 S 52 Fracture des maxillaires: a) bandage d'urgence extrabuccal (sans continuation du traitement) 10 ​ ​ ​ ​ b) premier appareillage de contention buccale en cas de fracture 43 ​ ​ ​ ​ c) réduction et contention d'une fracture simple parcellaire par ligatures métalliques (sans déviation prononcée du fragment, nécessitant un appreil de traction ou de redressement) 43 ​ ​ ​ ​ d) fracture complète simple d'un maxillaire: réduction et contention sans appui sur le maxillaire supérieur et sans appui crânien (les fragments portant un nombre de dents suffisant pour la contention) appareillage à part suivant convention 130 ​ ​ ​ ​ e) fracture complète du maxillaire inférieur: réduction et contention par appareillage avec appui sur le maxillaire supérieur (ancrage intermaxillaire, blocage, tractions élastiques) appareillage à part suivant convention 200 ​ ​ ​ ​ f) fracture du massif moyen de la face (disjonction crânio-faciale et contention par appareillage intra- et extra-buccal, appui péricrânien), appareillage à part suivant convention 220 ​ ​ ​ ​ g) fracture complète et simultanée des maxillaires inférieur et supérieur, réduction et contention par appareillage intra- et extrabuccal, appui péricrânien, appareillage à part suivant convention 220 S 53 Fracture limitée aux procès alvéolaires: tarifs S 4, S 5 et S 6 ​ ​ S 54 Réduction sanglante simple du maxillaire, de l'os malaire ou du zygoma 50 S 55 Traitement sanglant complet d'une fracture d'un maxillaire, de l'os malaire ou du zygoma du condyle (embrochage, ligature périosseuse ou suture osseuse) appareillage à part suivant convention 246 S 56 Ablation d'une tumeur bénigne des maxillaires: (ostéome, tumeur à myéloplaxes, adamantinomes, améloblastomes, fibro-ostéomes, etc.) ​ ​ ​ ​ ​ ​ a) étendue à l'infrastructure 123 ​ ​ ​ ​ b) ayant entraîné un vaste délabrement osseux 170 S 57 Evidement osseux nécessitant une greffe 196 S 58 Ostéotomie mandibulaire pour fracture ancienne avec cal vicieux (appareillage postopératoire à part suivant convention) 130 S 59 Ostéotomie unilatérale du maxillaire supérieur pour fracture ancienne avec cal vicieux 170 S 60 Résection du corps du maxillaire inférieur 246 S 61 Résection totale d'un hémimaxillaire inférieur 307 S 62 Résection totale du maxillaire supérieur 307 S 63 Réduction de la luxation temporo-maxillaire par ​ ​ ​ ​ ​ ​ a) méthode non sanglante 8 ​ ​ ​ ​ b) méthode sanglante (reposition ou résection du condyle, butée osseuse) 246 S 64 Traitement chirurgical de la prognathie ou de la latérognathie mandibulaire unilatérale, appareillage à part suivant convention s.c. S 65 Ankylose de l'articulation temporo-mandibulaire: correction chirugicale par ostéotomie 307 S 66 Traitement chirurgical de la pseudarthrose du maxillaire inférieur: ​ ​ ​ ​ ​ ​ a) sans greffe osseuse 130 ​ ​ ​ ​ b) avec greffe osseuse 196 S 67 Préparation chirurgicale des maxillaires pour implants sous-périostés (implants non compris) s.c. S 68 Implantation sous-périostique de cartilage pour restauration de la crête alvéolaire s.c. S 69 Insertion d'implants métalliques ou acryliques après large résection de la mandibule 246 S 70 Réimplantation d'une dent (appareillage à part suivant convention) 73 S 71 Transplantation d'une dent (appareillage à part suivant convention) 98 S 72 Implantation d'une dent ​ ​ ​ ​ ​ ​ a) naturelle (appareillage à part suivant convention) s.c. ​ ​ ​ ​ b) artificielle (appareillage à part suivant convention) s.c. VII. Opérations sur les parties molles: S 73 Résection du capuchon muqueux d'une dent de sagesse 7 S 74 Traitement local des gingivostomatites, par séance 5 S 75 Gingivoplastie étendue à une demi-arcade ou de canine à canine 24 S 76 Gingivectomie étendue à une demi-arcade ou de canine à canine 37 S 77 Abcès périmaxillaire et abcès circonscrit du plancher buccal 20 S 78 Phlegmon diffus du placher de la bouche (angine de Ludwig) 61 S 79 Ouverture d'un abcès de la base de la langue 24 S 80 Amputation totale de la langue 184 S 81 Prélèvement en vue d'une biopsie buccale 15 S 82 Bride fibreuse ou frein hypertrophié (excision et suture) 24 S 83 Opération plastique pour allonger le frein labial 24 S 84 Ankylotomie pour ankyloglossie (excision et suture) 24 S 85 Excision d'un cal fibreux 24 S 86 Lithiase salivaire: extirpation chirurgicale par voie buccale ​ ​ ​ ​ ​ ​ a) d'un calcul dans le canal de Wharton 24 ​ ​ ​ ​ b) d'un calcul au pôle supérieur de la glande 49 S 87 Traitement opératoire d'une fistule salivaire 61 S 88 Ablation d'une glande salivaire: (autre que la parotide) ​ ​ ​ ​ ​ ​ a) pour tumeur bénigne 33 ​ ​ ​ ​ b) pour tumeur maligne 100 S 89 Excérèse d'une tumeur mixte de la glande parotide 178 S 90 Fermeture autoplastique d'une communication bucco-sinusale 130 S 91 Fermeture autoplastique d'une communication bucco-nasale 140 S 92 Ablation d'une tumeur buccale bénigne: (Papillome, lipome, épulis fissaturum, épulis granulomatosa, épulis fibrosa, hémangiome) seulement après biopsie confirmant le caractère bénin de la tumeur 30 S 93 Ablation d'une tumeur maligne de la cavité buccale ou des lèvres ​ ​ ​ ​ ​ ​ a) sans curage ganglionnaire 33 ​ ​ ​ ​ b) avec curage ganglionnaire 100 ​ ​ ​ ​ c) avec curage bilatéral 180 S 94 Traitement opératoire de la double lèvre 43 S 95 Désinsertion musculaire des vestibules supérieurs: ​ ​ ​ ​ ​ ​ a) toute l'étendue du vestibule 98 ​ ​ ​ ​ b) par hémi-maxillaire ou de canine à canine 49 S 96 Désinsertion musculaire des vestibules inférieurs: ​ ​ ​ ​ ​ ​ a) toute l'étendue du vestibule 123 ​ ​ ​ ​ b) latérale (en arrière des mentonniers) 50 ​ ​ ​ ​ c) antérieure (d'un mentonnier à l'autre) 73 S 97 Désinsertion musculaire du plancher de la bouche: ​ ​ ​ ​ ​ ​ a) des deux côtés 148 ​ ​ ​ ​ b) d'un seul côté 74 VII. Prothèse dentaire adjointe: S 98 Plaque base: ​ ​ ​ ​ ​ ​ a) résine synthétique 62 ​ ​ ​ ​ b) résine injectée s.c. ​ ​ ​ ​ c) renforcée (métal, perlon etc.) s.c. ​ ​ ​ ​ d) estampée (métal non précieux) s.c. ​ ​ ​ ​ e) coulée (métal non précieux) s.c. S 99 Empreinte par porte-empreinte individuel 15 S 100 Empreinte fonctionnelle: ​ ​ ​ ​ ​ ​ a) open mouth technic 50 ​ ​ ​ ​ b) closed mouth technic s.c. S 101 Dent prothétique 15 S 102 Dent contreplaquée (métal non précieux) 25 S 103 Facette or s.c. S 104 Moyens de rétention: ​ ​ ​ ​ ​ ​ a) chambre à vide 10 ​ ​ ​ ​ b) succion 15 ​ ​ ​ ​ c) pesanteur s.c. ​ ​ ​ ​ d) aimants s.c. ​ ​ ​ ​ e) ressorts s.c. ​ ​ ​ ​ f) implants s.c. ​ ​ ​ ​ g) résine molle s.c. S 105 Pour chaque ancienne dent remontée sur nouvelle base 12 S 106 Crochet: (en métal non précieux) ​ ​ ​ ​ ​ ​ a) simple 16 ​ ​ ​ ​ b) type compliqué s.c. S 107 Prothèse squelettique: ​ ​ ​ ​ ​ ​ a) squelette en métal non précieux s.c. ​ ​ ​ ​ b) squelette en résine s.c. ​ ​ ​ ​ c) crochets s.c. ​ ​ ​ ​ d) attachements s.c. S 108 Réparation de fracture sur plaque base en matière plastique 20 S 109 Réparation de fracture sur plaque base en matière métallique (remontage en plus) s.c. S 110 Réparation avec remplacement de dents artificielles cassées, de crochets ou de succions: ​ ​ ​ ​ ​ ​ a) la première 20 ​ ​ ​ ​ b) les suivantes 10 S 111 Adjonction de dents après empreinte: ​ ​ ​ ​ ​ ​ a) la première 28 ​ ​ ​ ​ b) les suivantes 15 S 112 Adjonction d'un crochet après empreinte: ​ ​ ​ ​ ​ ​ a) crochet simple 30 ​ ​ ​ ​ b) crochet compliqué s.c. S 113 Remontage par dent prothétique: ​ ​ ​ ​ ​ ​ a) la première 20 ​ ​ ​ ​ b) les suivantes 10 S 114 Remontage par crochet 20 S 115 Rebasage: ​ ​ ​ ​ ​ ​ a) partiel 31 ​ ​ ​ ​ b) total 62 VIII. Traitement non terminé: S 116 Empreinte par maxillaire 10 S 117 Empreinte individuelle par maxillaire 15 S 118 Empreinte fonctionnelle par maxillaire: ​ ​ ​ ​ ​ ​ a) open mouth technic 50 ​ ​ ​ ​ b) closed mouth technic s.c. S 119 Articulé 20 S 120 Essayage par maxillaire 15 IX. Prothèse conjointe: S 121 Couronne 80 S 122 Couronne fenestrée 70 S 123 Couronne à facette (Verblendkrone) s.c. S 124 Couronne 3/4 90 S 125 Couronne télescopique servant d'ancrage à une prothèse adjointe s.c. S 126 Articulation, glissière ou construction similaire incorporée à une couronne ou un inlay servant d'ancrage à une prothèse adjointe s.c. S 127 Elément de bridge: ​ ​ ​ ​ ​ ​ a) à facette ou dent à tube 70 ​ ​ ​ ​ b) portant une couronne Jacket (couronne Jacket en plus) 70 ​ ​ ​ ​ c) en résine 70 ​ ​ ​ ​ d) en métal massif 70 ​ ​ ​ ​ e) barre (spring bridge) 70 S 128 Inlay servant de pilier de bridge s.c. S 129 Dent à pivot avec anneau radiculaire (genre Richmond) 100 S 130 Dent à pivot en porcelaine ou résine massive (genre Davis) 70 S 131 Reconstitution sur inlay-pivot pour couronne s.c. S 132 Couronne Jacket en résine 100 S 133 Couronne Jacket en porcelaine s.c. S 134 Rescellement d'une couronne, d'un inlay, d'une dent à pivot, d'une facette ou d'un bridge, par élément scellé 11 S 135 Descellement d'une couronne, d'une facette ou d'un bridge, par élément scellé 10 S 136 Descellement d'une dent à pivot ou d'un pivot radiculaire cassé s.c. S 137 Réparation d'une couronne ou prothèse métallique, descellement et rescellement non compris, à partir de 16 S 138 Remplacement d'une facette, scellement compris 25 S 139 Décorticage pour couronne simple 22 S 140 Décorticage pour couronne Jacket 40 S 141 Préparation pour dent à pivot 22 ​ ​ ​ ​ Remarque : Seront facturés à part les métaux précieux. X. Prothèse restauratrice maxillo-faciale: S 142 Appareil obturateur de perforation palatine: la plaque base en résine (dents et crochets en supplément) 92 S 143 Appareil de prothèse vélo-palatine: plaque base et voile artificiel en résine (dents et crochets en supplément) 160 S 144 Appareil de contention préopératoire du maxillaire inférieur (résection chirurgicale, greffe) 197 S 145 Appareil de contention du maxillaire inférieur après réduction d'une luxation par méthode sanglante 308 S 146 Appareil de réduction-contention du maxillaire inférieur, après correction chirurgicale d'une prognathie ou d'une latérognathie 308 S 147 Appareil mobilisateur du maxillaire inférieur, après traitement chirurgical d'une constriction permanente (type Darcissac) 308 S 148 Appareil de distension de cicatrices vicieuses (lèvres, joues) sans casque péricrânien 197 S 149 Le même avec casque péricrânien 308 S 150 Appareil porte-radium intrabuccal (dents et crochets en supplément) 160 S 151 Appareil de redressement du nez avec appui péricrânien 123 S 152 Appareil obturateur après résection du maxillaire supérieur (dents comprises) 308 XI. Orthodontie: S 153 Examen avec moulage 25 S 154 Prévention, avant le début du traitement actif, par ​ ​ ​ ​ ​ ​ a) appareils passifs 130 ​ ​ ​ ​ b) mainteneurs d'espace 130 ​ ​ ​ ​ c) frondes 130 ​ ​ ​ ​ d) plan incliné simple, concernant 1 ou 2 dents 130 ​ ​ ​ ​ e) surface masticatrice unilatérale 130 ​ ​ ​ ​ f) surface masticatrice bilatérale 130 ​ ​ ​ ​ g) plaque vestibulaire 130 ​ ​ ​ ​ h) écran lingual 130 ​ ​ ​ ​ i) appareil fixe ou mobile d'immobilisation d'une dent 130 ​ ​ ​ ​ j) appareil fixe ou mobile d'immobilisation de plusieurs dents 130 S 155 Plan incliné concernant plus de deux dents 153 S 156 Réduction de l'espace interdentaire par ligature ou par traction 153 S 157 Traitement orthodontique commencé avant l'âge de 9 ans (appareil fixe ou mobile): ​ ​ ​ ​ ​ ​ a) pouvant être exécuté en 6 mois environ (traitement ne dépassant pas 6 mois) 270 ​ ​ ​ ​ b) traitement exigeant une durée plus longue (ne dépassant pas 15 mois) 460 ​ ​ ​ ​ c) traitement nécessitant plusieurs moulages et appareils (asynchronisme important des rythmes évolutifs des dents et du squelette, durée imprévisible) 770 ​ ​ ​ ​ d) déformation importante, exceptionnelle, due à un bec de lièvre ou une division vélopalatine 650 S 158 Traitement orthodontique entre 9 et 15 ans: (appareil fixe ou mobile) ​ ​ ​ ​ ​ ​ a) pouvant être exécuté en 6 mois environ (traitement ne dépassant pas 6 mois) 310 ​ ​ ​ ​ b) traitement exigeant une durée plus longue (ne dépassant pas 15 mois) 500 ​ ​ ​ ​ c) traitement nécessitant plusieurs moulages et appareils: asynchronisme important des rythmes évolutifs des dents et du squelette, durée imprévisible 850 ​ ​ ​ ​ d) déformation importante, exceptionnelle, due à un bec de lièvre ou une division vélopalatine 700 S 159 Après l'âge de 15 ans: ​ ​ ​ ​ ​ ​ mise en place sur l'arcade: ​ ​ ​ ​ ​ ​ a) d'une ou de deux canines en vestibule-position s.c. ​ ​ ​ ​ b) d'une canine en linguocclusion s.c. ​ ​ ​ ​ c) de deux canines en linguocclusion s.c. ​ ​ ​ ​ d) d'une canine Incluse en position anormale s.c. ​ ​ ​ ​ e) de deux canines incluses en position anormale s.c. S 160 Contention après traitement orthodontique: ​ ​ ​ ​ ​ ​ a) groupe de dents à hémiarcade 120 ​ ​ ​ ​ b) arcade complète 200 XII. Radiologie dentaire: S 161 Radiographie dentaire: ​ ​ ​ ​ ​ ​ a) la première radiographie 10 ​ ​ ​ ​ b) les suivantes 5 ​

Art. 6. Le Chapitre XX de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 29 octobre 1956 déterminant un nouveau tarif d'honoraires des médecins, des médecins-dentistes et des sages-femmes, ainsi que le règlement ministériel du 29 septembre 1962 déterminant un nouveau tarif d'honoraires des médecinsdentistes et médecins-spécialistes en stomatologie, modifié par règlement ministériel du 30 octobre 1963, sont abrogés. ​

Art. 7. Le présent règlement sera publié au Mémorial. ​ Le Ministre de la Santé Publique, Madeleine Frieden-Kinnen