Règlement ministériel du 2 avril 1973 portant modification du règlement ministériel du 31 mai 1968 concernant l'organisation de l'examen de fin d'apprentissage des élèves des écoles de commerce, tel qu'il a été modifié par le règlement ministériel du 18 mai 1971 sur le même objet.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 2 avril 1973 portant modification du règlement ministériel du 31 mai 1968 concernant l'organisation de l'examen de fin d'apprentissage des élèves des écoles de commerce, tel qu'il a été modifié par le règlement ministériel du 18 mai 1971 sur le même objet. Le Ministre de l'Education Nationale, Vu les décisions de la Commission interministérielle de la formation professionnelle du 4 juin 1957, du 14 octobre 1958 et du 22 juillet 1961 concernant l'organisation de l'apprentissage commercial; Vu le règlement ministériel du 31 mai 1968, modifié par le règlement ministériel du 18 mai 1971 concernant l'organisation de l'examen de fin d'apprentissage des élèves des écoles de commerce; Sur avis conforme des Chambres professionnelles compétentes et des directeurs des établissements d'enseignement technique et professionnel de l'Etat; Arrête: ​

Art. 1 er . A partir de la session d'été 1974, les élèves des écoles de commerce qui se présentent à l'examen de fin d'apprentissage sont dispensés des braches et matières ci-dessous énumérées, figurant uniquement aux programmes de la première année d'études des écoles de commerce, à savoir: l'hygiène professionnelle, la géographie économique/mercéologie (première parite), les documents d'affaires et le droit civil. ​

Art. 2. Ces branches et matières font l'objet d'un examen bilan mettant en compte, pour I'établissement de la cote finale, les notes trimestrielles à raison de 1/6 pour la note du premier trimestre, de 2/6 pour la note du deuxième trimestre et de 3/6 pour la note du troisième trimestre. Si une ou plusieurs des cotes finales ainsi obtenues donnent lieu à une épreuve d'ajournement, conformément aux critères de promotion en vigueur pour la classe en question, c'est le résultat de l'épreuve d'ajournement, s'il a permis l'avancement en classe terminale, qui sera pris en considération lors de l'examen de fin d'apprentissage. ​

Art. 3. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 2 avril 1973. Le Ministre de l'Education Nationale, Jean Dupong