Règlement ministériel du 28 février 1978 modifiant le règlement ministériel du 12 mai 1977 fixant les indemnités forfaitaires spéciales revenant au personnel de l'administration des postes et télécommunications occupé aux divers services de transport et de distribution postaux.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 28 février 1978 modifiant le règlement ministériel du 12 mai 1977 fixant les indemnités forfaitaires spéciales revenant au personnel de l'administration des postes et télécommunications occupé aux divers services de transport et de distribution postaux. Le Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, Vu les articles 24 et 25 du règlement grand-ducal du 18 décembre 1972 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat; Vu le règlement gouvernemental du 27 janvier 1978 modifiant les barèmes et indemnités prévus par le règlement grand-ducal du 18 décembre 1972 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat; Sur la proposition du Ministre des Finances; Arrête: ​

Art. 1 er . Les dispositions de l'article 1 er sub 2) du règlement ministériel du 12 mai 1977 fixant les indemnités forfaitaires spéciales revenant au personnel de l'administration des postes et télécommunications occupé aux divers services de transport et de distribution postaux sont remplacées par les dispositions suivantes: ​ «     A partir du 1 er mars 1978, le personnel convoyant les transports postaux par chemin de fer, les facteurs chauffeurs et convoyeurs en service régional ainsi que les facteurs en service de distribution rurale bénéficient de l'indemnité forfaitaire spéciale ci-après: 80 francs par repas principal pris au dehors. ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 2. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 28 février 1978 Le Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, Gaston Thorn