Règlement ministériel du 24 juillet 1979 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l'année 1979.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 24 juillet 1979 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l'année 1979. Le Ministre de l'agriculture, de la viticulture et des eaux et forêts, Vu l'article 25 du règlement grand-ducal du 17 décembre 1971 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des plants de pommes de terre; Arrête: ​

Art. 1 er . Les fanes de pommes de terre des cultures, destinées à la production de plants de la classe A, doivent être détruites ou arrachées au plus tard: - le 30 juillet pour la variété Corine; - le 4 août pour la variété Holde; - le 6 août pour les variétés Avanti, Bintje, Catarina, et Désirée, ainsi que toutes les variétés qui, selon l'arrêté grand-ducal du 26 avril 1979 sont destinées à l'exportation; - le 14 août pour la variété Datura. Pour les cultures destinées à la production de plants des classes S. E. et E des variétés susmentionnées, les dates précitées sont avancées de 4 jours. Pour les cultures destinées à la production de plants de la classe B des variétés susmentionnées, les dates précitées seront reculées d'une semaine. ​

Art. 2. L'inobservation des prescriptions du présent règlement entraîne le déclassement ou le refus des cultures en question. ​

Art. 3. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 24 juillet 1979. Le Ministre de l'agriculture, de la viticulture et des eaux et forêts, Camille Ney