Règlement ministériel du 23 janvier 1980 portant affectation des fonctionnaires, employés et stagiaires des douanes à la direction et aux services de cette administration.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 23 janvier 1980 portant affectation des fonctionnaires, employés et stagiaires des douanes à la direction et aux services de cette administration. Le Secrétaire d'Etat aux Finances, Vu l'article 15-2-c de la loi du 21 mai 1964 concernant la réorganisation de l'administration des douanes; Sur le rapport du directeur de l'administration des douanes; Arrête: ​

Art. 1 er . Sont affectés, en dehors des fonctionnaires dont question à l'article 8 de la loi du 21 mai 1964 concernant la réorganisation de l'administration des douanes: I à la Direction des Douanes: Cinq inspecteurs pour les fonctions d'inspecteur de direction 1 er en rang, quatre inspecteurs, cinq inspecteurs hors cadre, trois vérificateurs adjoints, cinq agents en chef des finances, agents principaux des finances ou agents des finances, un agent en chef des douanes-chef de poste, un agent en chef des douanes, trois agents en chef des douanes à titre personnel, agents principaux des douanes ou préposés, deux employés. II au service extérieur: 1. au service du directeur adjoint: un vérificateur adjoint; 2. à l'inspection principale: un inspecteur pour les fonctions d'inspecteur principal; 3. aux inspections divisionnaires: six inspecteurs pour les fonctions d'inspecteurs principaux; 4. au service de recette et du contrôle: un inspecteur de comptabilité, sept receveurs A, deux receveurs B, trois receveurs C, six receveurs D, onze contrôleurs en chef, cinq contrôleurs adjoints ou vérificateurs-experts comptables, quinze vérificateurs, rédacteurs ou rédacteurs stagiaires, deux receveurs adjoints, quinze vérificateurs adjoints, soixante-six agents en chef des finances, agents principaux des finances ou agents des finances, quatre lieutenants, neuf agents en chef des douanes-chefs de poste, vingtquatre agents en chef des douanes, cent dix-huit agents en chef des douanes à titre personnel, agents principaux des douanes, préposés ou préposés stagiaires, un employé; 5. au service de surveillance: A aux lieutenances: six lieutenants; B aux brigades motorisées ou brigades mixtes: trois agents en chef des douanes-chefs de poste, sept agents en chef des douanes, quarante agents en chef des douanes à titre personnel, agents principaux des douanes ou préposés. C aux brigades de bureau: neuf agents en chef des douanes-chefs de poste, vingt-cinq agents en chef des douanes, cent douze agents en chef des douanes à titre personnel, agents principaux des douanes ou préposés. ​

Art. 2. Le règlement ministériel du 17 janvier 1974 portant affectation des fonctionnaires et stagiaires des douanes à la direction et aux services de cette administration est abrogé. ​

Art. 3. Le directeur de l'administration des douanes est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 23 janvier 1980. Le Secrétaire d'Etat aux Finances, Ernest Muhlen