Règlement ministériel du 16 novembre 1981 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 20 juin 1981 portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1981 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le règime d'accise des benzols et des produits analogues.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 16 novembre 1981 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 20 juin 1981 portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1981 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues. Le Secrétaire d'Etat aux Finances, Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise approuvée par la loi du 26 mai 1965; Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoises; Vu l'arrêté ministériel belge du 20 juin 1981 portant exécution de l'arrêté royal belge du 18 juin 1981 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues. Arrête: ​ Article unique. L'arrêté ministériel belge du 20 juin 1981 portant exécution de l'arrêté royal belge du 18 juin 1981 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues est à publier au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 16 novembre 1981. Le Secrétaire d'Etat aux Finances, Ernest Muhlen