Règlement ministériel du 23 mai 1985 fixant les critères auxquels doivent répondre les établissements d'hébergement susceptibles de bénéficier de l'aide exceptionnelle prévue par le règlement grand-ducal du 30 avril 1985 modifiant le règlement grand-ducal du 27 janvier 1983 fixant les modalités d'octroi des subventions en capital destinées à l'hôtellerie.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 23 mai 1985 fixant les critères auxquels doivent répondre les établissements d'hébergement susceptibles de bénéficier de l'aide exceptionnelle prévue par le règlement grand-ducal du 30 avril 1985 modifiant le règlement grand-ducal du 27 janvier 1983 fixant les modalités d'octroi des subventions en capital destinées à l'hôtellerie. Le Ministre du Tourisme, Vu la loi du 14 décembre 1982 ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un troisième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique; Vu le règlement grand-ducal du 30 avril 1985 modifiant le règlement grand-ducal du 27 janvier 1983 fixant les modalités d'octroi des subventions en capital destinées à l'hôtellerie prévues par la loi du 14 décembre 1982 ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un troisième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique; Arrête: ​

Art. 1 er . Les chambres d'hôtel à une personne doivent avoir une superficie d'au moins 20 m 2 et disposer de: • un lit • une table de nuit • une salle d'eau comprenant une baignoire/douche, un lavabo avec tablette, un W.C. et un tabouret ​

Art. 2. Les chambre d'hôtel à deux personnes doivent avoir une superficie d'au moins 30 m2 et disposer de: • lits individuels ou un lit double • tables de nuit • une salle d'eau comprenant une baignoire/douche, un lavabo avec tablette, un W.C. et un tabouret ​

Art. 3. Les chambres d'hôtel à une personne et les chambres d'hôtel à deux personnes doivent disposer également de: • un bureau ou une coiffeuse avec un siège • un coin salon avec une table et des sièges confortables • une garde-robe • un porte-bagages • un poste de radio • un téléviseur couleur • un téléphone avec ligne directe extérieure • un frigo-bar • un éclairage adéquat ​

Art. 4. L'établissement d'hébergement doit disposer de: • une réception, un restaurant, un bar et une salle de séjour, le tout en rapport avec la grandeur de l'entreprise • un ascenseur, si l'établissement a plus de deux niveaux • un parking privé ou un garage privé. ​

Art. 5. L'établissement d'hébergement doit disposer en outre de: • un sauna et un solarium au moins deux équipements sportifs ou récréatifs, tels que piscine et fitness room, tennis, jeux de quilles • ou bowling, boulodrome, terrain de sports (basket, volley ball etc.), salle de jeux pour enfants, parc avec fitness parcours, golf, minigolf, moyens d'équitation. ​

Art. 6. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 23 mai 1985. Le Ministre du Tourisme, Fernand Boden