Règlement ministériel du 3 décembre 1985 sur la réglementation et la signalisation routières sur l'autoroute Dudelange-Luxembourg au point kilométrique 2,750.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 3 décembre 1985 sur la réglementation et la signalisation routières sur l'autoroute Dudelange-Luxembourg au point kilométrique 2,750. Le Ministre des Travaux Publics, Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques telle qu'elle a été modifiée dans la suite; Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques tel qu'il a été modifié dans la suite; Vu la loi du 19 novembre 1975 portant augmentation du taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs; Arrête: ​

Art. 1 er . Sur l'autoroute Dudelange-Luxembourg au point kilométrique 2,750 la vitesse maximale est limitée à 40 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car. La limitation de la vitesse et l'interdiction de dépassement sont également applicables à l'approche du point kilométrique 2,750 sur une distance de respectivement 50 m et 200 m. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14, portant le chiffre 40, et C,13aa. La fin de la réglementation est indiquée par le signal C,17a. ​

Art. 2. Les infractions aux prescriptions du présent règlement seront punies d'une amende de 1.000 à 2.500, francs et d'un emprisonnement d'un à sept jours ou d'une de ces peines seulement. En cas de récidive, l'amende sera de 2.500, francs. ​

Art. 3. Le présent règlement ministériel produira ses effets le mercredi 11 décembre 1985 de 7.00 à 19.00 heures. Luxembourg, le 3 décembre 1985. Le Ministre des Travaux Publics, Marcel Schlechter