Règlement ministériel du 11 février 1986 complétant la liste annexée à l'arrêté ministériel du 21 juin 1961 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 11 février 1986 complétant la liste annexée à l´arrêté ministériel du 21 juin 1961 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs. Le Ministre de la Justice, Vu la loi du 20 avril 1881, concernant le transport et le commerce des matières explosives; Vu l´arrêté royal grand-ducal du 20 avril 1881, relatif au transport, au commerce et au dépôt de la poudre à tirer et des autres substances explosives, modifié par l´arrêté grand-ducal du 24 mai 1961; Vu l´arrêté ministériel du 21 juin 1961 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs; Vu l´avis de Monsieur le Directeur de l´Inspection du Travail et des Mines; Arrête: ​ Article unique. La position 5 du n° B 5 _ 1 de la liste annexée à l´arrêté ministériel du 21 juin portant reconnaissance officielle et classement des explosifs, est modifiée et complétée comme suit: ​ «     5. Cordeaux détonants souples de la firme Union Lorraine d´Explosifs, Ars s/Moselle et de la société Titanite S. A., Pontaillier-sur-Saône (Côte d´Or), Detonations-ZUndschnur des firmes Dynamit Nobel A. G., Troisdorf et Bofors Aktiebolaget, Bofors. ​ ​ ​ ​ ​      » Luxembourg, le 11 février 1986. Pour le Ministre de la Justice, Le Ministre de la Santé, Benny Berg