Règlement ministériel du 14 mars 1986 fixant les méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 14 mars 1986 fixant les méthodes d´analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques. Le Ministre de la Santé, Vu le règlement grand-ducal du 16 juillet 1984 relatif aux produits cosmétiques; Vu la quatrième directive de la Commission des Communautés Européennes 85/490/CEE du 11 octobre 1985 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux méthodes d´analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques; Vu l´avis de la Chambre de Commerce; Vu l´avis de la Chambre des Métiers; Arrête: ​

Art. 1 er . Lors des contrôles officiels des produits cosmétiques visés par le règlement grand-ducal du 16 juillet 1984 relatif aux produits cosmétiques: • l´identification et le dosage du 1-(4-aminobenzoate) de glycérol, • le dosage du chlorobutanol, • l´identification et le dosage de la quinine, • l´identification et le dosage des sulfites inorganiques et bisulfites inorganiques, • l´identification et le dosage des chlorates de métaux alcalins, • l´identification et le dosage de l´iodate sodique sont effectués selon les méthodes décrites à l´annexe de la quatrième directive de la Commission des Communautés Européennes 85/490/CEE du 11 octobre 1985 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux méthodes d´analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques, publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes N° L 295 du 7 novembre 1985. ​

Art. 2. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 14 mars 1986. Le Ministre de la Santé, Benny Berg