Règlement ministériel du 18 septembre 1987 portant publication de l'arrêté royal belge du 5 février 1987 modifiant l'arrêté royal belge du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 18 septembre 1987 portant publication de l'arrêté royal belge du 5 février 1987 modifiant l'arrêté royal belge du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire. Le Ministre des Finances, Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965; Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoise; Vu le règlement ministériel du 21 avril 1978 portant publication de la loi belge du 20 février 1978 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire; Vu le règlement ministériel du 2 juillet 1979 portant publication de l'arrêté royal belge du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire; Vu l'arrêté royal belge du 5 février 1987 modifiant l'arrêté royal belge du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire; Arrête: ​

Art. 1 er . L'arrêté royal belge du 5 février 1987 modifiant l'arrêté royal belge du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire est à publier au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg. ​

Art. 2. Au Grand-Duché de Luxembourg le dépôt temporaire peut avoir lieu dans les zones énumérées ci-après, délimitées conformément au plan respectivement aux relevés cadastraux ci-annexés: 1. a) dans l'enceinte clôturée de l'aéroport de Luxembourg, et b) dans la zone industrielle de Contern; 2. au port fluvial de Mertert, sur le domaine de la société du port; 3. dans la partie luxembourgeoise du pôle européen de développement ainsi que dans les zones transitoires de Bascharage et de Differdange y englobées. Luxembourg, le 18 septembre 1987. Le Ministre des Finances, Jacques Santer