Règlement ministériel du 28 janvier 1988 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans le métier d'opticien.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 28 janvier 1988 portant fixation des indemnités d´apprentissage dans le métier d´opticien. Le Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse, Vu l´article 10 de l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant révision de la loi du 5 janvier 1929 sur l´apprentissage; Vu la loi modifiée du 21 mai 1979 portant 1. organisation de la formation professionnelle et de l´enseignement secondaire technique 2. organisation de la formation professionnelle continue; Vu les avis des chambres professionnelles intéressées; Arrête: ​

Art. 1 er . Les indemnités d´apprentissage mensuelles minima à payer par les patrons aux apprentis-opticiens sont fixées comme suit: 1 ère année d´apprentissage: 2.825, — francs/indice 100 par mois 2 e année d´apprentissage: 4.440, — francs/indice 100 par mois 3 e année d´apprentissage: 5.650, — francs/indice 100 par mois après réussite à l´épreuve pratique: 5.800, — francs/indice 100 par mois. ​

Art. 2. Les indemnités d´apprentissage fixées par le présent arrêté remplacent celles prévues par les contrats d´apprentissage en cours, pour autant qu´elles sont moins favorables aux apprentis. L´application des dispositions du présent arrêté ne pourra avoir pour effet d´entraîner la résiliation d´un contrat d´apprentissage en cours au moment de sa mise en vigueur. ​

Art. 3. Le présent règlement entrera en vigueur le 1 er février 1988 et sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 28 janvier 1988. Le Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse, Fernand Boden