Règlement ministériel du 28 avril 1988 fixant le nombre des fonctionnaires de la carrière supérieure de l'enseignement pouvant accéder aux grades de substitution.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 28 avril 1988 fixant le nombre des fonctionnaires de la carrière supérieure de l´enseignement pouvant accéder aux grades de substitution. Le Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse, Vu la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat, notamment son article 22, section VII; Vu le règlement grand-ducal du 30 avril 1987 fixant les conditions et modalités selon lesquelles les fonctionnaires de la carrière supérieure de l´enseignement peuvent accéder aux grades de substitution prévus à l´article 22, section VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat, notamment ses articles 2 et 9; Arrête: ​

Art. 1 er . L´effectif total de la carrière supérieure de l´enseignement est déterminé comme suit au 1 er mai 1988, à savoir: Education différenciée 2 postes Centre de Logopédie 19 postes Inspectorat 14 postes Enseignement secondaire 700 postes Enseignement secondaire technique 882 postes Institut supérieur de technologie 41 postes Stagiaires-enseignants de la carrière supérieure 164 postes Effectif total: 1822 postes ​

Art. 2. Le nombre maximum d´enseignants pouvant accéder aux grades de substitution à la date du 1 er mai 1988 est fixé à 183 postes. ​

Art. 3. Le nombre total d´enseignants pouvant accéder aux grades de substitution en application des articles 6 et 7 du règlement grand-ducal du 30 avril 1987 cité ci-dessus est fixé à 46 postes. ​

Art. 4. Le présent règlement, qui entre en vigueur le 1 er mai 1988, sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 28 avril 1988. Le Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse, Fernand Boden