Règlement ministériel du 30 mai 1988 modifiant le règlement ministériel du 22 juin 1987 concernant l'ouverture de la chasse, modifié par le règlement ministériel du 28 janvier 1988.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 30 mai 1988 modifiant le règlement ministériel du 22 juin 1987 concernant l´ouverture de la chasse, modifié par le règlement ministériel du 28 janvier 1988. Le Ministre de l´Environnement, Vu la loi du 19 mai 1885; Vu la loi du 20 juillet 1925 sur l´amodiation de la chasse et l´indemnisation des dégâts causés par le gibier; Vu la loi du 24 août 1956 ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse; Vu la loi du 16 novembre 1971 portant approbation de la convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux; Vu la loi du 30 août 1982 portant approbation du protocole du 20 juin 1977 modifiant la convention Benelux précitée; Vu la loi du 30 mai 1984 modifiant et complétant la législation sur la chasse; Le Conseil Supérieur de la Chasse entendu en son avis; Sur le rapport du Directeur de l´Administration des Eaux et Forêts; Arrête: ​

Art. 1 er . L´article 5 du règlement ministériel du 22 juin 1987 concernant l´ouverture de la chasse est modifié comme suit: La chasse est ouverte: A. En plaine et dans les bois: a) grand gibier 1. ........ 2. ........ 3. ........ 4. ........ 5. ........ 6. ........ 7. ........ 8. ........ 9. Sur le territoire des communes de Heffingen, Waldbillig et Consdorf au mouflon mâle du 1 er juin au 15 juillet en exécution des plans de chasse ayant fait l´objet de demandes par les ayants droit et autorisés par le ministre du ressort; seuls les modes de chasse à l´approche et à l´affût sont permis. ​

Art. 2. Le présent règlement qui sera inséré au Mémorial entrera en vigueur le jour de sa publication. Luxembourg, le 30 mai 1988. Le Ministre de l´Environnement, Robert Krieps