Règlement ministériel du 12 janvier 1990 portant modification du règlement ministériel modifié du 2 mars 1982 portant exécution du règlement grand-ducal du 25 février 1980 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 12 janvier 1990 portant modification du règlement ministériel modifié du 2 mars 1982 portant exécution du règlement grand-ducal du 25 février 1980 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires. Le Ministre de la Santé, Vu le règlement grand-ducal du 10 juillet 1985 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires; Vu la directive de la Commission 89/321/CEE du 27 avril 1989 modifiant pour la deuxième fois les annexes de la directive 77/96/CEE du Conseil relative à la recherche de trichines lors des importations, en provenance des pays tiers, des viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine; Vu l'avis de la Chambre de Commerce; Vu l'avis de la Chambre des Métiers; Après avoir demandé l'avis de la Chambre d'Agriculture; Arrête: ​

Art. 1 er . Le chapitre I de l'annexe IV du règlement ministériel du 2 mars 1982 portant exécution du règlement grand-ducal du 25 février 1980 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires, tel que ce règlement ministériel a été modifié par les règlements ministériels du 19 juillet 1983, du 25 juin 1985, du 2 avril 1987 et du 17 novembre 1987, est complété par les dispositions du point VII figurant à l'annexe du présent règlement. ​

Art. 2. Le présent règlement sera publié au Mémorial avec son annexe. Luxembourg, le 12 janvier 1990. Le Ministre de la Santé, Johny Lahure