Règlement ministériel du 21 juin 1990 portant détermination des organismes représentés au Conseil Supérieur de la Famille et de l'Enfance.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 21 juin 1990 portant détermination des organismes représentés au Conseil Supérieur de la Famille et de l'Enfance. Le Ministre de la Famille et de la Solidarité, Vu l'article 4 du règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 1982 portant création d'un Conseil Supérieur de la Famille et de l'Enfance; Arrête: ​

Art. 1 er . Sont représentés au Conseil Supérieur de la Famille et de l'Enfance les organismes suivants: - Action Familiale et Populaire avec 3 représentants - Mouvement luxembourgeois pour le Planning familial et l'Education sexuelle avec 3 représentants - Association luxembourgeoise pour la Propagation de l'Adoption et Association luxembourgeoise des Familles adoptives avec 1 représentant - Association des Assistantes sociales et Assistantes d'hygiène sociale avec 1 représentant - Consultation et Préparation familiales avec 1 représentant - Association des Femmes en Détresse avec 1 représentant - Fédération des Associations de Parents d'Elèves de l'Enseignement primaire avec 1 représentant - Fédération des Associations de Parents d'Elèves de l'Enseignement post-primaire avec 1 représentant - Entente des Foyers de Jour et Entente des Gestionnaires des Centres d'Accueil avec 1 représentant - Société luxembourgeoise de Pédiatrie avec 1 représentant - Interservices-Clubs avec 1 représentant - Union luxembourgeoise des Consommateurs avec 1 représentant - Ministère de la Famille et de la Solidarité avec 2 représentants. Les organismes auront droit à autant de suppléants que de membres effectifs. En cas d'empêchement les membres du Conseil peuvent se faire représenter par leur suppléant. ​

Art. 2. Le présent règlement ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 21 juin 1990. Le Ministre de la Famille et de la Solidarité, Fernand Boden