Règlement ministériel du 17 février 1992 fixant pour l'exercice 1992 le montant des marges brutes standard et les taux des coûts de production fixes servant à la détermination du revenu professionnel agricole cotisable à l'assurance pension.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 17 février 1992 fixant pour l'exercice 1992 le montant des marges brutes standard et les taux des coûts de production fixes servant à la détermination du revenu professionnel agricole cotisable à l'assurance pension. Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural, La Secrétaire d'Etat à la Sécurité sociale, Vu les articles 4 et 5 du règlement grand-ducal du 21 décembre 1991 portant exécution des dispositions de l'article 241, alinéas 11 et 12 du code des assurances sociales en matière de détermination du revenu professionnel agricole cotisable à l'assurance pension; La chambre d'agriculture entendue en son avis; Arrêtent: ​

Art. 1 er . Pour l'exercice 1992 le montant des marges brutes standard par hectare est fixé comme suit pour les spéculations végétales: Blé tendre et épeautre 20.846 francs Seigle 17.939 francs Orge 16.778 francs Avoine 14.657 francs Autres céréales 17.406 francs Légumes secs 16.587 francs Pommes de terre 128.853 francs Plantes industrielles 32.444 francs Autres plantes oléagineuses ou textiles et autres plantes industrielles 32.444 francs Légumes frais, melons et fraises en culture de plein champ 120.000 francs Légumes frais, melons et fraises en culture maraîchère de plein air 441.547 francs Légumes frais, melons et fraises sous serre 3.257.517 francs Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) de plein air 575.667 francs Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) sous serre 5.872.633 francs Semences et plants de terres arables 27.910 francs Plantations d'arbres fruitiers et baies 328.656 francs Vignes cultivées par des exploitants produisant eux-mêmes le vin 889.038 francs Vignes cultivées par des exploitants ne produisant pas eux-mêmes le vin 522.964 francs Pépinières 708.340 francs Champignons (pour cinq récoltes et par ar) 420.500 francs ​

Art. 2. Pour l'exercice 1992 le montant des marges brutes standard par unité de bétail est fixé comme suit pour les spéculations animales: Equidés 9.433 francs Bovins de moins de 1an 7.466 francs Bovins mâles de 1 an à moins de 2 ans 11.935 francs Bovins femelles de 1 an à moins de 2 ans 5.617 francs Bovins mâles de 2 ans et plus 4.457 francs Génisses de 2 ans et plus 3.684 francs Vaches laitières 50.725 francs Autres vaches 6.628 francs Ovins (tous âges) 1.967 francs Caprins (tous âges) 1.367 francs Truies reproductrices de 50kg et plus 8.600 francs Porcs à l'engrais (à multiplier par le coefficient de rotation annuel) 684 francs Porcs engraissés pour autrui (à multiplier par le coefficient de rotation annuel) 350 francs Autres porcs 1.642 francs Poulets de chair (par centaine) 5.333 francs Poules pondeuses (par centaine) 12.033 francs Autres volailles (par centaine) 8.500 francs La pines mères 2.167 francs Abeilles (parruche) 2.433 francs Lapins à l'engrais 597 francs ​

Art. 3. Pour l'exercice 1992 les coûts de production fixes sont arrêtés à : • quarante-six pour-cent pour l'élevage des herbivores; • cinquante et un pour-cent pour l'élevage des granivores; • cinquante-quatre pour-cent pour les grandes cultures; • quarante-cinq pour-cent pour les cultures permanentes; • quarante-cinq pour-cent pour les horticultures; • quarante-six pour-cent pour les exploitations mixtes. ​

Art. 4. Le présent règlement est publié au Mémorial. Luxembourg, le 17 février 1992. Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural, René Steichen La Secrétaire d'Etat à la Sécurité sociale, Mady Delvaux-Stehres