Règlement ministériel du 22 décembre 1992 ayant pour objet de mettre à jour la liste des institutions et organismes supranationaux bénéficiant d'une dérogation de l'obligation de publier un prospectus prévue à l'annexe IV du règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 relatif aux conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre publique ou d'admission à la cote officielle de valeurs mobilières.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 22 décembre 1992 ayant pour objet de mettre à jour la liste des institutions et organismes supranationaux bénéficiant d'une dérogation de l'obligation de publier un prospectus prévue à l'annexe IV du règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 relatif aux conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre publique ou d'admission à la cote officielle de valeurs mobilières. Le Ministre du Trésor, Vu la loi du 21 septembre 1990 relative aux bourses, notamment l'article 1 (2) d); Vu le règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 relatif aux conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre publique ou d'admission à la cote officielle de valeurs mobilières, notamment l'annexe IV; ​

Art. 1 er . La société Eurofima, société anonyme, avec siège à Bâle, est admise sur la liste des institutions et organismes supranationaux bénéficiant d'une dérogation de l'obligation de publier un prospectus. ​

Art. 2. La nouvelle liste des institutions et organismes supranationaux se présente comme suit: a) Institutions et organismes supranationaux à caractère mondial • Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (Banque Mondiale) • International Finance Corporation b) Institutions et organismes supranationaux à caractère régional • Banque Africaine de Développement • Banque Asiatique de Développement • Banque Inter-Américaine de Développement • Fonds de Développement Social du Conseil de l'Europe • Nordiska Investeringsbanken • Société Eurofima c) Institutions et organismes supranationaux à caractère communautaire • Banque Européenne d'Investissement • Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement • Commission Européenne du Charbon et de l'Acier • Communauté Economique Européenne • Communauté Européenne de l'Energie Atomique ​

Art. 3. Le présent règlement, qui sera publié au Mémorial, entre en vigueur à partir de la date de sa publication. Luxembourg, le 22 décembre 1992. Le Ministre du Trésor, Jacques Santer