Règlement ministériel du 14 juillet 1993 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l'année 1993.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 14 juillet 1993 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l'année 1993. Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu l'article 27 du règlement grand-ducal du 26 juin 1980 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des plants de pommes de terre; Arrête: ​

Art. 1 er . Les fanes de pommes de terre des cultures, destinées à la production de plants de la classe A, doivent être détruites ou arrachées au plus tard: – le 23 juillet pour les variétés Corine, Eersteling, Jaerla, Monalisa Ostara, Resy, Sirtema et Ukama; – le 2 août pour les variétés Bintje, Catarina, Charlotte, Désirée, Kennebec, Nicola, Red Pontiac, Timate, Sieglinde, Spunta et toutes autres variétés d'exportation; – le 12 août pour les variétés Hansa et Turia. Pour les cultures destinées à la production de plants des familles et des classes S, SE et E des variétés susmentionnées, les dates précitées sont avancées de 4 jours. Pour les cultures destinées à la production de plants de la classe B des variétés susmentionnées, les dates précitées sont reculées d'une semaine. ​

Art. 2. L'inobservation des prescriptions du présent règlement entraîne le déclassement ou le refus des cultures en question. ​

Art. 3. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 14 juillet 1993. Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Marie-Josée Jacobs