Règlement ministériel du 22 février 1995 fixant, pour l'exercice 1995, le montant des marges brutes standard et les taux des coûts de production fixes servant à la détermination du revenu professionnel agricole cotisable à l'assurance pension.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 22 février 1995 fixant, pour l'exercice 1995, le montant des marges brutes standard et les taux des coûts de production fixes servant à la détermination du revenu professionnel agricole cotisable à l'assurance pension. Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, La Ministre de la Sécurité sociale, Vu les articles 4 et 5 du règlement grand-ducal du 21 décembre 1991 portant exécution des dispositions de l'article 241, alinéas 11 et 12 du code des assurances sociales en matière de détermination du revenu professionnel agricole cotisable à l'assurance pension; Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture; Arrêtent: ​

Art. 1 er . Pour l'exercice 1995 le montant des marges brutes standard par hectare est fixé comme suit pour les spéculations végétales: Blé tendre et épeautre Seigle Orge Avoine Autres céréales Légumes secs Pommes de terre Plantes industrielles Autres plantes oléagineuses ou textiles et autres plantes industrielles Légumes frais,melons et fraises en culture de plein champ Légumes frais,melons et fraises en culture maraîchère de plein air Légumes frais,melons et fraises sous serre Fleurs et plantesornementales (non compris les pépinières) de plein air Fleurs et plantesornementales (non compris les pépinières) sous serre Semences et plants de terres arables Plantations d’arbres fruitiers et baies Vignes cultivées par des exploitants produisant eux-mêmes le vin Vignes cultivées par des exploitants ne produisant pas eux-mêmes le vin Pépinières Champignons (pour cinq récoltes et par ar) Jachère 23.692 francs 17.335 francs 18.178 francs 17.904 francs 16.077 francs 19.201 francs 107.423 francs 19.230 francs 19.230 francs 71.918 francs 387.110 francs 3.490.655 francs 605.147 francs 5.812.590 francs 19.976 francs 245.126 francs 807.962 francs 475.272 francs 838.561 francs 356.043 francs 8.808 francs ​

Art. 2. Pour l'exercice 1995 le montant des marges brutes standard par unité de bétail est fixé comme suit pour les spéculations animales: Equidés Bovins de moins de 1 an Bovins mâles de 1 an à moins de 2 ans Bovins femelles de 1 an à moins de 2 ans Bovins mâlesde2 anset plus Génisses de 2 ans et plus Vaches laitières Autres vaches Ovins (femelles reproductrices) Caprins (tous âges) Truies reproductrices de 50 kg et plus Porcs à l’engrais (à multiplier par le coefficient de rotation annuel) Porcs engraissés pour autrui (à multiplier par le coefficient de rotation annuel) Autres porcs Poulets de chair (par centaine) Poules pondeuses (par centaine) Autres volailles (par centaine) Lapines mères Abeilles (par ruche) Lapins à l’engrais 9.000 francs 7.145 francs 10.956 francs 4.381 francs 3.260 francs 2.194 francs 44.147 francs 5.152 francs 2.100 francs 2.000 francs 9.506 francs 888 francs 400 francs 2.175 francs 5.433 francs 11.467 francs 11.800 francs 1.867 francs 1.667 francs 755 francs ​

Art. 3. Pour l'exercice 1995 les coûts de production fixes sont arrêtés à : - cinquante-neuf pour-cent pour l'élevage des herbivores; - soixante-deux pour-cent pour l'élevage des granivores; - soixante-quatre pour-cent pour les grandes cultures; - quarante-six pour-cent pour les cultures permanentes; - quarante-six pour-cent pour les horticultures; - soixante-trois pour-cent pour les exploitations mixtes. ​

Art. 4. Le présent règlement est publié au Mémorial. Luxembourg, le 22 février 1995. Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden La Ministre de la Sécurité sociale, Mady Delvaux-Stehres